jamestoney a écrit :
...J'aimerais beaucoup vous lire et en apprendre sur l'utilite du registre. En attente de vos reponses !
Je ne trouve rien...
Par contre c'est très facile de se rendre compte que les efforts mis dans un registre pourraient être mis dans la formation des policiers. Les jugements d'acquitements en lien avec des connaissances inadéquates de la loi pleuvent.
Juste à fouiller un peu et c'est facile à trouver.
Exemple récents :
http://www.jugements.qc.ca/php/decision ... 031&page=1Citer :
[121] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:
[122] ACCUEILLE la requête;
[123] DÉCLARE que l'arrestation et la perquisition effectuées le 8 décembre 2010 ont violé les droits de l'accusé protégés par les articles 8 et 9 de la Charte canadienne des droits et libertés;
[124] DÉCLARE qu'à compter de l'arrestation, la détention est arbitraire;
[125] DÉCLARE la perquisition abusive;
[126] DÉCLARE que l'admission en preuve des objets retrouvés à l'occasion de cette perquisition déconsidérerait l'administration de la justice;
[127] DÉCLARE inadmissibles en preuve les objets trouvés lors de la fouille et les déclarations recueillies après l'arrestation du 8 décembre 2010.
http://www.jugements.qc.ca/php/decision ... 204&page=1Citer :
[107] Je suis d’avis d’accueillir le pourvoi, d’écarter la preuve et d’inscrire un verdict d’acquittement.
Pour reparler de ce que Marie-Sophie nous a mis sur la table au début de ce post, il pleut aussi des cas du genre.
En voici un récent :
http://www.jugements.qc.ca/php/decision ... EBF&page=1Citer :
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
REJETTE la requête en vue d'obtenir une ordonnance d'interdiction en vertu de l'article 111 C.cr.
REJETTE la demande de confiscation de l'arme à feu ;
ORDONNE la remise de l'arme saisie à l'intimé sur production des documents l'autorisant à l'avoir en sa possession selon les dispositions de l'article 117.06 (1) b) C. cr.
Une registre d'armes à feu est plus une loi de Murphy qu'autre chose.
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