Registre des armes à feu: injonction controversée en Gaspésie

Publié le 14 septembre 2012 à 14 h 32
Auteur : Isabelle Larose

Le 10 septembre dernier, la Cour Supérieure du Québec a accordé à la province de Québec l’injonction permanente demandée à la suite de l’abolition du registre des armes à feu. Le fédéral dispose ainsi de 30 jours pour transmettre au Québec toutes les données relevant de la province. Alors que les associations de chasseurs de la Gaspésie déplorent cette décision, les détaillants d’armes et les policiers nagent dans un flou juridique.

« On est contre l’injonction » lance d’entrée de jeu le président de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, section Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Alain Poitras.

La position de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs ne pourrait être plus claire. Depuis l’instauration de la Loi sur les armes à feu en 1995, ses membres dénoncent l’enregistrement des armes d’épaules.

« On dit que ça ne donne rien, je ne sais pas ce que le Québec veut chercher à faire avec cela, ce sont tous les contribuables qui vont payer pour cela, ça a déjà coûté assez cher comme c’est là », soutient Alain Poitras.

Selon le président de l’Association chasse et pêche d'Avignon, Jean-Paul Caissy, le registre sur les armes d’épaule n’est d’aucune utilité puisque les armes utilisées lors de scènes de violence sont majoritairement prohibées ou issues du marché noir.

« Ça ne change rien quand tu veux t’en servir pour malfaire, c’est parce que là ils attaquent encore les chasseurs un autre fois », croit Jean-Paul Caissy.

Flou juridique

« Pourquoi ne pas avoir continué comme c’était ? », demande le propriétaire du magasin Rhéal Pitre Sports, Alain Pitre.

L’abandon du registre par les autres provinces représente un véritable casse-tête pour ce commerçant d’armes à épaule. Depuis avril dernier, les fusils qu’il reçoit de l’extérieur du Québec ne figurent plus sur la base de données virtuelle.

« Tant qu’il (le fusil) est hors de la province de Québec, il n’existe pas, il est flottant, du moment qu’il rente en entreprise québécoise, faut le rentrer dans le système, si je le vends à un étranger hors province, il faut que je le sorte du système », explique Alain Pitre.

Si un Néo-Brunswickois achète une arme au Québec, celle-ci ne figure donc pas au registre. La même situation s'applique pour un Québécois qui acquiert un fusil d’épaule au Nouveau-Brunswick.

« Cela est complètement bizarre, s’exclame Alain Pitre. Je peux posséder des armes, exemple, d’un cousin qui habite au Nouveau-Brunswick, ces armes-là ne sont pas enregistrées, mais je peux les avoir chez nous. Par contre, comment la Sûreté du Québec ou les forces de l’ordre vont démêler tout ça, advenant le cas qu’ils font une vérification? C’est un peu complexe comme procédé présentement. »

À la Sûreté du Québec, personne n’était en mesure de confirmer si la possession d'une arme non enregistrée achetée au Nouveau-Brunswick était illégale au Québec.

« L’information, on l’a au compte-gouttes au même titre que n’importe quels citoyens, on est détaillant, on travaille les armes en tant qu’entreprise, on a zéro information », souligne le propriétaire de Rhéal Pitre Sports.

Alors qu’Alain Pitre considère que le maintien du registre partout au Canada aurait permis d’éviter des flous juridiques entre les provinces, la Fédération des chasseurs ne démord pas de sa position.

« On espère que M. Harper va aller en Cour Suprême pour pouvoir enlever l’injonction pour que ce registre-là disparaisse », conclut le président de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Alain Poitras.

Pourquoi notre fédération de chasseurs et pêcheurs.. on ne l'entend pas dénoncer cette volontée de Québec de créer SON registre qui n'a pas de sens et qu'il faut que ça vienne de la Gaspésie?

BRAVO aux gens de la Gaspésie qui expriment tout haut en public ce que d'autres n'osent pas faire!

Québec, le 14 septembre 2012 –

La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (FédéCP) est déçue du jugement rendu par le juge Marc-André Blanchard, exigeant du gouvernement fédéral le transfert des données du registre des armes à feu au gouvernement du Québec. La FédéCP souhaite fermement que le gouvernement fédéral poursuive ses démarches juridiques en portant ce jugement devant la cour d’appel du Québec.

La FédéCP continue de considérer que le registre des armes longues est inutile, qu’il n’assure en rien la sécurité de la population ni celle des policiers et qu’il représente un coût exorbitant pour les contribuables.

La Fédération rappelle que le Québec a mis en place un moyen de contrôle efficace et éprouvé en l’obligation pour les propriétaires d’armes de détenir le permis d’armes à feu (PAF), anciennement le permis de possession et d’acquisition d’armes à feu.

Ainsi, pour pratiquer la chasse avec armes à feu au Québec, les adeptes doivent obligatoirement suivre et réussir deux formations : le cours canadien dans le maniement des armes à feu (CCSMAF) et le cours d’Initiation à la chasse avec arme à feu (ICAF). Ces formations mènent à l’obtention du certificat du chasseur, document qui leur permettra ensuite de faire une demande d’obtention d’un permis d’armes à feu (PAF). Toutefois, le PAF ne sera délivré qu’à la suite d’une enquête complète de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour vérifier les antécédents de chaque demandeur. Cette enquête est renouvelable tous les cinq ans.

La Fédération tente de véhiculer depuis des années les avantages du PAF auprès des différentes instances gouvernementales. En tenant compte du fait que celui-ci constitue un moyen de contrôle efficace, la Fédération comprend mal la nécessité d’investir des sommes astronomiques dans un nouveau registre québécois dont l’efficacité au fédéral n’a pu être démontrée.

Étant donné la situation économique actuelle du Québec, la FédéCP soutient qu’il est d’autant plus prioritaire d’investir de telles sommes dans des programmes sociaux que notre société désire maintenir ou se doter. Elle croit qu’il faut les diriger dans des actions ayant véritablement une portée sur le contrôle de la criminalité, c’est-à-dire vers la création de programmes d’éducation axés sur le renforcement des pratiques sécuritaires du maniement des armes à feu ainsi que vers un meilleur financement aux programmes sociaux venant en aide aux victimes d’actes criminels, plutôt qu’à l’enregistrement pur et simple des armes.

Afin d’éviter tout problème pour les chasseurs, la FédéCP leur rappelle qu’en raison des ordonnances émises par la Cour supérieure du Québec, les résidents de la province, tant les particuliers que les entreprises, demeurent dans l’obligation d’enregistrer les armes à feu sans restriction.



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Source : Marjorie Alain

Responsable des relations publiques

Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs

@ : [email protected]

Programme canadien des armes à feu La Fédération rappelle sa position sur le registre des armes de chasse
Québec, le 31 août 2010 – La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (FédéCP) considère que le registre des armes longues (armes permises pour la chasse au Canada) est inutile et n’assure en rien la sécurité de la population ni celle des policiers. Il n’a de plus aucun effet sur les vrais criminels et s’attaque plutôt à d’honnêtes citoyens.

La Fédération soutient le projet de loi C-391 parce qu’il vise uniquement l’abolition du registre des armes longues. En outre, la FédéCP appuie le maintien du système de permis pour les propriétaires d’armes à feu.

Le registre aura coûté près de deux milliards de dollars aux contribuables, sans que son efficacité réelle n’ait pu être évaluée jusqu’à présent.

« De plus en plus de recherches démontrent l’inefficacité de ce type de registre. Même l’ONU reconnaît aujourd’hui que les conditions socio-économiques et culturelles ont davantage d’impact sur la criminalité. Il n’y a pas de corrélation crédible entre le fait d’enregistrer les armes longues et la prévention des crimes, la résolution de crimes ou même sauver des vies », explique M. Bernard Pelletier, instructeur bénévole en sécurité dans le maniement des armes à feu et porteur de dossier en matière d’armes à feu pour la FédéCP.

« Le registre devrait être aboli, et les sommes économisées par cette abolition serviraient à des actions ayant réellement une portée sur le contrôle de la criminalité. Elles permettraient d’effectuer un meilleur suivi des programmes sociaux et de lutte contre le crime et de mieux financer les programmes pour les jeunes en milieu défavorisé. Ces sommes pourraient également servir à augmenter la présence policière dans nos rues, la sécurité aux frontières et à effectuer un meilleur suivi des contrevenants» soutient M. Pelletier.

Il faut rappeler que la FédéCP a été, et est toujours en faveur du permis d’arme à feu, aussi connu sous le nom de permis de possession d’armes.

« Ce permis obligatoire, pour lequel une enquête approfondie et effectuée par la GRC est requise, n’est pas touché par le projet de loi », de mentionner M. Pelletier.

Il est possible de consulter le mémoire sur le projet de loi C-391 déposé par la FédéCP au Comité permanent de la sécurité publique, ainsi que des études et documents en appui à notre position, en visitant le www.fedecp.qc.ca : choisir l’onglet « Documentation » du menu de la page d’accueil, puis sélectionner « Armes à feu » dans la bande déroulante.



Source :
Geneviève Clavet
Responsable des relations publiques
Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs
Tél. : 418.878.8901 / 1 888 LAFAUNE
@ : [email protected]

À quel place je pourrais lire ce discour?
(Ton argument m'imtéresse.)

Si c'est réel Québec pourrais risquer d'avoir aucune données passée cette date.

Bien que l'ordonnance du tribunal a conservé la documentation, il n'existe aucune loi qui obligerait tout le monde à soumettre des informations au gouvernement du Québec, étant donné que l'ancien projet de loi C-68 en ce qui concerne le registre des armes d'épaule a disparu », a dit Toews.

Les proriétaires d'armes d'épaule ont eu une amnistie d'enregistrer pendant des années sous les gouvernements précédents conservateur minoritaire, et récemment des milliers de propriétaires ont échangés et vendus leurs armes afin de brouiller les anciennes données sur le registre.

Une fois traduit :


Merci bonsoir !