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Publié le 17 septembre 2012 à 16h50 | Mis à jour à 17h00
Registre des armes à feu: Ottawa interjette appel
Le gouvernement Harper va interjeter appel du jugement de la Cour supérieure qui donne raison au Québec dans sa croisade pour conserver les données du registre des armes d'épaule.
Le ministre d'État aux petites entreprises, Maxime Bernier, a confirmé aujourd'hui, jour de la reprise des travaux de la Chambre des communes, qu'Ottawa porte ce dossier en appel devant la Cour suprême du Canada.
Cette annonce n'a pas surpris les partis de l'opposition, qui ont tout de même dénoncé l'entêtement du gouvernement Harper à vouloir détruire les données colligées au Québec malgré la volonté de la province de créer son propre registre.
M. Bernier a profité d'une question aux Communes de la députée bloquiste Maria Mourani afin de confirmer les intentions du gouvernement Harper.
«Je suis fier de vous annoncer aujourd'hui, au nom de mon collègue, le ministre de la Sécurité publique (Vic Toews) que le gouvernement du Canada va en appeler de cette décision», a indiqué M. Bernier, qui a été chaudement applaudi par ses collègues conservateurs.
Dans une déclaration envoyée aux médias par courriel deux heures plus tard, M. Toews a expliqué qu'il souhaite faire respecter «la volonté du Parlement».
«Nous avons été déçus par le jugement de la Cour supérieure du Québec. Aujourd'hui, notre gouvernement a annoncé qu'il portera cette décision en appel. La volonté du Parlement et des Canadiens est claire. Nous ne voulons pas d'un inutile et inefficace registre des armes d'épaule, quelle qu'en soit la forme. Le NPD a toujours déclaré que, s'il le pouvait, il tenterait d'utiliser ces données pour cibler les honnêtes chasseurs, agriculteurs et tireurs sportifs des régions du Québec. Notre gouvernement conservateur défendra toujours les droits des propriétaires d'armes à feu qui respectent les lois», a dit le ministre.
Cette décision risque de provoquer une première confrontation entre le gouvernement conservateur et le nouveau gouvernement péquiste de Pauline Marois.
Dans un jugement de 42 pages rendu la semaine dernière, le juge Marc-André Blanchard a déclaré inopérant l'article 29 de la Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule, adoptée au printemps, qui ordonne la destruction de toutes les données colligées au fil du temps dans le registre.
Le juge affirmait que la volonté du gouvernement Harper d'empêcher Québec d'obtenir les données en question était contraire au principe du fédéralisme coopératif. Il demandait aussi à Ottawa de transmettre ces données d'ici 30 jours au gouvernement du Québec et de continuer d'enregistrer les données habituelles sur les armes à feu sans restriction jusqu'à ce que ce transfert ait lieu.
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a entrepris de détruire les données du registre des armes d'épaule dans la foulée de l'adoption du projet de loi C-19, au printemps. Cependant, elle a mis de côté les données en provenance du Québec en attendant l'issue de la bataille que mène le gouvernement du Québec devant les tribunaux.
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