MONTRÉAL, le 17 févr. 2017 /CNW/ - L'application efficace et vigoureuse des lois canadiennes sur la protection de l'environnement et de la faune est l'une des façons dont Environnement et Changement climatique Canada s'engage à fournir de l'air pur et de l'eau propre ainsi qu'à assurer la conservation des espèces sauvages et de leur habitat.
Le 9 février 2017, la compagnie Fibrek S.E.N.C. a plaidé coupable à deux chefs d'accusation et a été condamnée à une peine de 125 000 dollars pour avoir contrevenu au Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers et à la loi, commettant ainsi des infractions à la Loi sur les pêches.
L'enquête réalisée par le Ministère a permis de démontrer que la compagnie Fibrek S.E.N.C. avait commis plusieurs infractions au Règlement et à la Loi, à savoir :
Une partie de l'amende, soit 112 500 dollars, sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement administré par Environnement et Changement climatique Canada.
Faits saillants
Liens connexes
Registre des contrevenants environnementaux
Fonds pour dommages à l'environnement
Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers
Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.
SOURCE Environnement et Changement climatique Canada