chevreuil.net :: Consulter le sujet - j'ai vu ca tantot,est-ce légal?

Il met l'emphase sur l'emplacement...vendre un emplacement est illégal sur terre publique (on ne peut vendre ce qui ne nous appartient pas). Idem pour l'emplacement de camping, des règles existent sur la ZEC pour regrouper les "campeurs"... (ils obligent de s'installer dans des zones de camping regroupés) j'ai l'impression que les éventuels acheteurs vont déchanter après coup. Toutefois, en théorie, la cache lui appartient et il peut la vendre... mais si dans l'intervalle quelqu'un a revendiqué l'emplacement libéré (selon si le vendeur a annoncé son intention de ne pas renouveler), le nouveau propriétaire devra déménager sa nouvelle cache de luxe.. De plus, on ne connait pas la raison de la vente... s'est-il fait expulsé pour mauvaise conduite? (ça s'est déjà fait à cet endroit).. dans ce cas son site a du devenir "vacant" automatiquement et a peut-être déjà été réclamé.. ou bien premier arrivé-premier servi.

Son commentaire "les teteux s'abstenir" n'annoncent rien de bon..

Il y a anguille sous roche.

Auteur :	Mario Desrochers [ Sam Jan 29, 2011 6:33 pm ]
Sujet du message :	j'ai vu ca tantot,est-ce légal?
http://www.lespac.com/sports-loisirs/sp ... Z25WWgrZZ8

Auteur :	Jacques Bergeron [ Sam Jan 29, 2011 6:49 pm ]
Sujet du message :
a ma connaissance non, à moins que ce soit un terrain sous bail

Auteur :	Michel Péloquin [ Sam Jan 29, 2011 7:06 pm ]
Sujet du message :	Re: j'ai vu ca tantot,est-ce légal?
Mario Desrochers a écrit : http://www.lespac.com/sports-loisirs/sports/aubert-gallion/d-cache-treritoire-LPaZZ23299281WWcpZZ25WWgrZZ8 Non. C'est totalement à l'encontre de la raison d'être des ZEC. Michel

Auteur :	buckmaster289 [ Sam Jan 29, 2011 7:40 pm ]
Sujet du message :
je ne croit pas aussi que cets legal

Auteur :	pie [ Sam Jan 29, 2011 10:00 pm ]
Sujet du message :
je ne peut pas vous dire presentement si c`est legal ou non, je vais m`informer a la zec du bas-st-laurent.la seule chose que je sais,c`est que l`endroit ou est situer sa cache peut lui appartenir car sur cette zec aucune pancarte n`est tolerer. chaque chasseur doit se trouver un endroit de chasse et l`enregistrer sur gps et payez l`enregistrement de sa cache. sa cache doit etre libre de toute caches dans un rayon de 300 metres de diametre.vu qu`il paie pour sa cache(avec donnee gps enregistrer a l`accueil), est-ce qu`il a le droit de vendre sa cache et son emplacement?je m`informe et je vous revient avec la reponse. pie.

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Auteur :	pie [ Dim Jan 30, 2011 2:51 pm ]
Sujet du message :
j`attend toujours la reponse,surement que je l`aurai au debut de la semaine.aussitot que j`aurai la reponse des responsables de cette zec,je vous ferez un copier coller de leurs reponse. pie

Auteur :	bullkiller [ Dim Jan 30, 2011 6:06 pm ]
Sujet du message :
J'avais justement vu la meme annonce et je me disais que ca n'avait pas d'allure de vendre un emplacement sur du terrain public.

Auteur :	macpes [ Dim Jan 30, 2011 6:31 pm ]
Sujet du message :
Il met l'emphase sur l'emplacement...vendre un emplacement est illégal sur terre publique (on ne peut vendre ce qui ne nous appartient pas). Idem pour l'emplacement de camping, des règles existent sur la ZEC pour regrouper les "campeurs"... (ils obligent de s'installer dans des zones de camping regroupés) j'ai l'impression que les éventuels acheteurs vont déchanter après coup. Toutefois, en théorie, la cache lui appartient et il peut la vendre... mais si dans l'intervalle quelqu'un a revendiqué l'emplacement libéré (selon si le vendeur a annoncé son intention de ne pas renouveler), le nouveau propriétaire devra déménager sa nouvelle cache de luxe.. De plus, on ne connait pas la raison de la vente... s'est-il fait expulsé pour mauvaise conduite? (ça s'est déjà fait à cet endroit).. dans ce cas son site a du devenir "vacant" automatiquement et a peut-être déjà été réclamé.. ou bien premier arrivé-premier servi. Son commentaire "les teteux s'abstenir" n'annoncent rien de bon.. Il y a anguille sous roche.

Auteur :	pie [ Dim Jan 30, 2011 9:42 pm ]
Sujet du message :
macpes a écrit : Il met l'emphase sur l'emplacement...vendre un emplacement est illégal sur terre publique (on ne peut vendre ce qui ne nous appartient pas). Idem pour l'emplacement de camping, des règles existent sur la ZEC pour regrouper les "campeurs"... (ils obligent de s'installer dans des zones de camping regroupés) j'ai l'impression que les éventuels acheteurs vont déchanter après coup. Toutefois, en théorie, la cache lui appartient et il peut la vendre... mais si dans l'intervalle quelqu'un a revendiqué l'emplacement libéré (selon si le vendeur a annoncé son intention de ne pas renouveler), le nouveau propriétaire devra déménager sa nouvelle cache de luxe.. De plus, on ne connait pas la raison de la vente... s'est-il fait expulsé pour mauvaise conduite? (ça s'est déjà fait à cet endroit).. dans ce cas son site a du devenir "vacant" automatiquement et a peut-être déjà été réclamé.. ou bien premier arrivé-premier servi. Son commentaire "les teteux s'abstenir" n'annoncent rien de bon.. Il y a anguille sous roche. dans cette zec ,c`est pas pareil comme les autres zec comme je l`ai mentionner dans mes post precedents.son emplacement lui est garantie si il a payez ses frais de localisations de cache qui est enregistrer sur gps et inscrit sur la carte de la zec.si il a payez, personne ne peut revendiquer son endroit de chasse.j`attend des nouvelles de la zec pour savoir si il a droit de vendre son endroit de chasse. pie

Auteur :	macpes [ Dim Jan 30, 2011 10:43 pm ]
Sujet du message :
Je comprend bien que si le chasseur paie son droit de cache à chaque année dans les délais, il a son emplacement de garanti. Ce que tu as mis en vert était dans le cas où ce "vendeur" n'avait pas payé (j'aurais du écrire ça au lieu de "annoncé son intention de ne pas renouveler", ça aurait été plus clair). Mais dans la même veine, est-ce qu'un emplacement est transférable? Exemple, j'arrête de chasser là mais quelqu'un que je connais qui ne fait pas partie de mon groupe veut ma place... puis-je dire à la Zec que c'est "untel" qui reprend ma place? Je sais que tu n'as pas réponse à ça mais je pose la question pour illustrer que la personne qui se lance à acheter pareille "offre", courre certains risques. J'ai hâte de voir leur réponse.

Auteur :	pie [ Dim Jan 30, 2011 10:52 pm ]
Sujet du message :
tu as raison macpes dans ce que tu decrit, je les ai contacter et j`attend une reponse de leurs part.je leur ai envoyer le lien que mario desrocher(merci en passant) a mis pour l`annonce en question pour qu`ils voient le probleme. pie

Auteur :	pie [ Lun Jan 31, 2011 9:37 am ]
Sujet du message :
j`attend toujours la reponse mais en attendant,pour ceux qui sont interesser,voici la reglementation, http://www.zecbsl.com/pdf/2010/ReglementCaches2008.pdf bonne lecture pie

Auteur :	pie [ Lun Jan 31, 2011 10:41 am ]
Sujet du message :
voici la reponse que j`ai recu. La vente de cache ne doit pas impliquer un territoire faunique ni en faire mention. Pour le reste ca se passe entre adulte consentant. Il est illégal de publicisé une cache en impliquant le nom d'n terrtoire. C'est au client à s'informer bonne journée Jacques L gérant (zec bas-st-laurent) pie

Auteur :	buckmaster289 [ Lun Jan 31, 2011 3:57 pm ]
Sujet du message :
+ 1 maintenant on est au courant

Auteur :	Etiennel [ Lun Jan 31, 2011 6:37 pm ]
Sujet du message :
LE FOND DE TERRAIN EST A PERSONNE, LA CACHE, BON... Tu peux l'acheter sui tu veux avec aucune garantie d'avoir la paix!

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