Le gouvernement du Canada lance un nouveau fonds pour contribuer à atténuer les répercussions des changements climatiques et pour mieux protéger les Canadiens contre les catastrophes naturelles

2 milliards de dollars sont disponibles pour des projets d'infrastructure au titre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

CALGARY, le 17 mai 2018 /CNW/ - Les investissements dans des projets d'infrastructure visant l'atténuation et l'adaptation afin de renforcer les collectivités contre les effets des changements climatiques jouent un rôle essentiel pour protéger la qualité de vie et le mode de vie des Canadiens, pour favoriser la croissance économique et pour renforcer la classe moyenne.  

Aujourd'hui, l'honorable Amarjeet Sohi, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, a lancé le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC), un programme national qui permettra d'investir 2 milliards de dollars sur 10 ans dans des projets qui aideront les collectivités à mieux gérer les risques liés aux dangers naturels comme les inondations, les feux de forêt, les événements sismiques et les sécheresses.

Le FAAC appuiera les projets d'infrastructure de grande envergure dont les coûts seront d'au moins 20 millions de dollars comme la construction de canaux de dérivation, la restauration des milieux humides, les barrières contre les feux de forêt et l'aménagement de digues.

Ces projets permettront de préserver la santé et la sécurité publiques, de protéger les résidences, d'assurer l'accès interrompu aux services essentiels et d'aider les collectivités à protéger la qualité de vie de leurs résidents.  

Les demandeurs qui sollicitent un financement au titre du programme auront jusqu'au 31 juillet 2018 pour soumettre une déclaration d'intérêt à Infrastructure Canada. Les demandeurs admissibles incluent notamment, sans toutefois s'y limiter, les provinces et les territoires, les administrations municipales et régionales, les établissements postsecondaires canadiens publics ou à but non lucratif qui travaillent en partenariat avec une municipalité canadienne, ainsi que les conseils de bande et les administrations ou les autorités des Premières Nations, des Inuits ou des Métis.

Pour consulter la liste complète d'admissibilité et d'autres détails sur le programme, visitez le site Web d'Infrastructure Canada.

Citations

« Plus que jamais, les collectivités de tout le Canada doivent prendre des mesures pour atténuer les impacts potentiels des catastrophes naturelles liées aux changements climatiques. Ici en Alberta et partout au pays, nous sommes confrontés à des conditions météorologiques extrêmes sans précédent et nous en ressentons les effets importants sur nos vies, la société et l'économie. En investissant dès aujourd'hui pour atténuer ces répercussions, on réalisera des économies en ce qui concerne les coûts de rétablissement futurs et on évitera les défaillances importantes des infrastructures, tout en appuyant le Canada dans sa transition continue vers une économie durable et résiliente. Ce programme vise à protéger nos biens les plus précieux: nos gens, nos maisons, nos entreprises et les collectivités que nous sommes fiers d'habiter.»

L'honorable Amarjeet Sohi, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

Faits en bref  

• Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada investira plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans dans des projets visant le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures sociales, les routes de commerce et de transport, et les collectivités rurales et nordiques du Canada.
• Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes appuiera des projets de grande envergure liés à l'atténuation des catastrophes, dont les coûts admissibles seront d'au moins 20 millions de dollars et qui permettront d'assurer la continuité des services essentiels et d'atténuer les répercussions potentielles des phénomènes météorologiques extrêmes et d'autres dangers naturels.  

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Document d'information : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC)

Les changements climatiques sont une réalité qui touche des collectivités canadiennes d'un océan à l'autre. Les Canadiens sont de plus en plus nombreux à prendre conscience de l'augmentation du nombre et de l'intensité des dangers naturels comme les inondations, les feux de forêt et les tempêtes hivernales. Dans de nombreuses collectivités, ces catastrophes affectent grandement des infrastructures essentielles, notamment les transports, les réseaux électriques, l'approvisionnement en eau, les bâtiments et les digues. Les dommages causés aux infrastructures peuvent entraîner des risques pour la santé et la sécurité, des interruptions de services essentiels et des coûts toujours plus importants de restauration et de remplacement.

Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) du gouvernement du Canada est un programme de 2 milliards de dollars sur 10 ans, qui a été conçu pour aider les collectivités à mieux gérer les risques actuels et futurs liés aux dangers naturels. Le FAAC appuiera les projets d'infrastructure de grande envergure dont les coûts seront d'au moins 20 millions de dollars. 

Le FAAC appuiera la modification et le renforcement des infrastructures publiques existantes, ainsi que l'aménagement de nouvelles infrastructures publiques, notamment des infrastructures naturelles comme les terres humides, ou des infrastructures artificielles comme des barrages ou des digues, pour contribuer à atténuer les risques liés au climat et à protéger les collectivités contre les catastrophes naturelles.

Les projets financés au titre du FAAC seront terminés d'ici 2027-2028.

Qui peut soumettre une demande?

Les demandeurs admissibles comprennent notamment :

• les provinces et les territoires;
• les administrations municipales et régionales;
• les établissements postsecondaires canadiens publics ou à but non lucratif qui travaillent en partenariat avec une municipalité canadienne;
• les entités du secteur privé au Canada, notamment les organismes à but lucratif travaillant en partenariat avec une municipalité canadienne;
• les organismes sans but lucratif;
• les bénéficiaires autochtones (p. ex. conseils de bande et administrations ou autorités des Premières Nations, des Inuits ou des Métis);
• les organismes sans but lucratif dont le mandat principal est d'améliorer les résultats pour les Autochtones.

Remarque : Les entités fédérales, y compris les sociétés d'État fédérales, ne sont pas admissibles au financement du FAAC.

Nous encourageons les partenariats entre les bénéficiaires admissibles et entre différentes administrations.

Processus de présentation des demandes

Le processus de présentation des demandes au titre du FAAC comprend deux phases :

Étape I : La demande de déclaration d'intérêt (EI) (date limite : le 31 juillet, 2018)

• La demande de DI est une composante obligatoire du processus de présentation des demandes.
• Le formulaire de présentation de la DI doit être soumis à Infrastructure Canada.
• Après la date limite prévue, Infrastructure Canada mènera une évaluation basée sur le mérite pour toutes les demandes qui auront été présentées avant la date limite.
• Les promoteurs des projets jugés admissibles à la suite de l'étape I seront invités à présenter une demande complète et à passer à l'étape II.

Étape II : Demande complète

• Les demandeurs dont la candidature aura été retenue recevront par courriel un formulaire de présentation d'une demande complète et devront soumettre le formulaire dûment rempli à Infrastructure Canada avant la date limite.
• Infrastructure Canada effectuera une évaluation fondée sur le mérite en ce qui concerne toutes les demandes complètes qui auront été présentées avant la date limite pour la présentation des demandes complètes.

Le financement du FAAC sera affecté dans le cadre de phases de présentation de demandes jusqu'à ce que l'enveloppe de financement soit épuisée.

En cas des situations urgentes et émergentes, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, en consultation avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, peut accepter des projets qui seront examinés en dehors du processus officiel d'admission.

 Liens connexes

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes : http://www.infrastructure.gc.ca/dmaf-faac/index-fra.html

Investir dans le Canada : le plan d'infrastructure à long terme du Canada : http://www.infrastructure.gc.ca/plan/icp-publication-pic-fra.html

Carte des projets du plan Investir dans le Canada : http://www.infrastructure.gc.ca/gmap-gcarte/index-fra.html

Défi des villes intelligentes : http://www.infrastructure.gc.ca/cities-villes/index-fra.html

Twitter : @INFC_fra
Site Web : Infrastructure Canada

 

SOURCE Infrastructure Canada