Un exportateur de charbon destiné à la fabrication de l'acier mis à l'amende pour avoir contrevenu à la Loi sur les pêches dans la vallée de la rivière Elk, en Colombie-Britannique

FERNIE, BC, le 5 oct. 2017 /CNW/ - Les Canadiens reconnaissent la valeur d'un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l'autorité d'Environnement et Changement climatique Canada travaillent sans relâche pour veiller à ce que les personnes et les entreprises respectent les lois canadiennes en matière d'environnement.

Aujourd'hui, devant la Cour provinciale de la Colombie-Britannique, Teck Coal Limited a plaidé coupable à trois chefs d'accusation pour avoir contrevenu à la Loi sur les pêches. Le tribunal a condamné l'entreprise à payer une amende de 1 425 000 $, somme qui sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement du gouvernement fédéral et qui servira à soutenir la conservation et la protection du poisson ou de son habitat ou la restauration de l'habitat du poisson dans la région d'East Kootenay, en Colombie-Britannique. De plus, Teck Resources devra afficher les renseignements relatifs à sa condamnation sur son site Web. En raison de cette condamnation, le nom de l'entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Le site de la mine Line Creek de Teck Coal Limited est situé à 25 kilomètres au nord de Sparwood, dans le sud-est de la Colombie-Britannique. Le 17 octobre 2014, des agents de l'autorité d'Environnement et Changement climatique Canada ont lancé une enquête après avoir appris que des poissons morts avaient été trouvés dans des étangs reliés à la mine Line Creek. Au cours de l'enquête, les agents de l'autorité du Ministère ont constaté que l'effluent de la station de traitement de l'eau qui se déverse dans le ruisseau Line était nocif pour les poissons. De nombreux poissons morts ont été trouvés dans le bassin versant du ruisseau Line en raison de cet effluent nocif, notamment des ombles à tête plate. Cette espèce est désignée préoccupante dans cette région de la Colombie-Britannique. 

De plus, le gouvernement de la Colombie-Britannique a décrété que le ruisseau Line Creek faisait partie d'un réseau d'eaux classifiées. Cette classification provinciale signifie que le réseau hydrique en question est considéré comme ayant une grande valeur pour le secteur de la pêche et que des permis de pêche spéciaux sont requis pour pouvoir y pêcher.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Faits saillants

• Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l'administration et de l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, lesquelles interdisent l'immersion ou le rejet de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l'environnement est un programme du gouvernement du Canada qui est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Fondé sur le principe du « pollueur-payeur », le Fonds permet d'acheminer les amendes imposées par les tribunaux vers des projets ayant des répercussions positives sur l'environnement.
• Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des entreprises pour des infractions à certaines lois fédérales sur l'environnement.

Liens connexes

Loi sur les pêches 
Registre des contrevenants environnementaux 
Fonds pour dommages à l'environnement 

Page Twitter d'Environnement et Changement climatique Canada

SOURCE Environnement et Changement climatique Canada