Projet de pôle logistique de Milton -- Constitution d'une commission d'examen

OTTAWA, le 6 déc. 2016 /CNW/ - L'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique et M. Scott Streiner, président de l'Office des transports du Canada (OTC), ont annoncé aujourd'hui la constitution d'une commission composée de trois membres pour examiner le projet de pôle logistique de Milton, en Ontario.

La ministre a nommé M^me Lesley Griffiths présidente de la commission d'examen, et M^me Isobel Heathcote et M. William McMurray comme membres de la commission. M. McMurray est également membre de l'OTC et a été désigné par le président de l'OTC pour décider si la construction du chemin de fer doit être approuvée en vertu de l'article 98 de la Loi sur les transports au Canada.

L'Entente relative à la constitution d'un processus d'examen conjoint du projet de pôle logistique de Milton, signée par la ministre et le président de l'OTC, établit le mandat et les pouvoirs de la commission ainsi que les procédures et les délais fixés pour l'examen.

En vertu de l'entente, la commission réalisera une évaluation des effets environnementaux du projet, examinera les connaissances traditionnelles autochtones, les commentaires reçus du public et les mesures d'atténuation, déterminera si le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants et établira tout programme de suivi nécessaire.

Dans le cadre de l'examen, les renseignements seront recueillis pour aider l'OTC à juger du caractère raisonnable de l'emplacement des nouvelles lignes de chemin de fer, notamment en ce qui concerne les exigences relatives aux activités du chemin de fer et les intérêts des localités qui pourraient être touchées par ces lignes.

La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada propose de construire et d'exploiter un pôle logistique conçu pour le transfert des conteneurs entre les camions et les wagons. Le projet comprendrait une gare de triage et plus de 20 km de voies ferrées, et est situé à Milton, en Ontario, à environ 50 km à l'ouest de Toronto.

Documents connexes

• Document d'information--Biographies des membres de la commission d'examen
• Approbation pour construire une ligne de chemin de fer (Office des transports du Canada)

Document d'information

Projet de pôle logistique de Milton
Constitution d'une commission d'examen -- Notes biographiques

M^me Lesley Griffiths--Présidente de la commission

M^me Lesley Griffiths est une planificatrice de l'environnement et de la communauté à la retraite. Elle a occupé pendant plus de 30 ans le poste de codirectrice à Griffiths Muecke, un cabinet juridique offrant des services dans les domaines de consultation et d'établissement de consensus, de l'évaluation des impacts environnementaux, de la gestion des ressources et du développement communautaire. M^me Griffiths jouit d'une vaste expérience dans les domaines de la planification côtière et extracôtière, de la participation et de la mobilisation d'intervenants, de l'exploitation des ressources, de la gestion des déchets, de l'aménagement des bassins versants, de la planification du tourisme et des loisirs et du développement communautaire.

Elle a élaboré et mis en oeuvre des stratégies de collecte d'information et de consultation pour la planification sociale et communautaire, le développement économique des collectivités, l'exploitation des ressources et pour différents types de planification de la gestion des déchets.

M^me Griffith possède une vaste expérience à titre de présidente de commissions d'évaluation environnementale au Canada Atlantique. Elle a présidé les commissions d'examen conjoint fédéral-provincial dans le cadre du projet de la mine de la baie Voisey dans le nord du Labrador, du Projet d'assainissement des étangs bitumineux et du site des fours à coke de Sydney au Cap-Breton, du projet de mine de cuivre et de métaux du groupe des platineux de Marathon en Ontario et a coprésidé celle du projet de centrale hydroélectrique dans la partie inférieure du fleuve Churchill. Elle a aussi agi comme membre de la commission d'examen conjoint des installations de traitement des eaux usées du port de Halifax. M^me Griffith a été nommée responsable du processus d'évaluation environnementale stratégique des centrales marémotrices de Fundy et a coprésidé le groupe de travail sur l'air pur mis sur pied par le ministre de l'Environnement de la Nouvelle-Écosse, permettant ainsi la production du premier rapport stratégique de la province sur la gestion de l'air pur.

Isobel Heathcote, Ph. D--Membre de la commission

M^me Isobel Heathcote est titulaire d'un baccalauréat ès sciences de l'Université de Toronto ainsi que d'une maîtrise et d'un doctorat en biologie de l'Université Yale. Son expérience de travail est variée et comprend des postes dans les secteurs public et privé. Elle a occupé le poste de consultante à Acres Consulting Services Ltd. et pour le compte de sa propre entreprise, Wyndham Research Inc. Précédemment, elle a travaillé pour la Direction des ressources en eau du ministère de l'Environnement de l'Ontario où elle a participé à la résolution de problèmes de gestion des eaux touchant la plupart des principaux lacs et rivières de l'Ontario. Avec l'aide de son personnel, M^me Heathcote a mené des recherches partout dans les Grands Lacs, notamment dans les secteurs préoccupants, et a contribué à la conception des plans d'assainissement destinés à ces secteurs.

M^me Heathcote a occupé les postes de directrice et d'enseignante au sein des programmes d'études environnementales et de sciences de l'environnement de l'Université de Toronto et de l'Université de Guelph où elle a été nommée conjointement en génie de l'environnement et en sciences de l'environnement. Elle a aussi occupé le poste de doyenne des études supérieures à l'Université de Guelph de 1999 à 2008; elle a ensuite pris sa retraite en 2010 alors qu'elle faisait toujours partie de cette université.

Ses domaines de recherche portent sur les politiques de gestion de l'environnement, la gestion intégrée des eaux, la remise en état des bassins versants et la résolution de conflits environnementaux. Parmi les clients qui ont retenu ses services de consultation figurent des organismes appartenant à tous les ordres de gouvernement, des groupes autochtones, des organisations non gouvernementales et des organisations du secteur privé.

M^me Heathcote a présidé le Comité consultatif provincial de la stratégie municipale et industrielle de dépollution et a fait partie de nombreux autres conseils et comités consultatifs, notamment du Comité consultatif multilatéral pour le Commissaire de l'environnement de l'Ontario. Elle a occupé le poste de coprésidente du Canada du Conseil consultatif des sciences de la commission mixte internationale Canada-É.U. (2001-2006) et a été membre de ce conseil de 1992 à 2006. Elle a aussi siégé aux conseils d'administration de l'Association canadienne du droit et de la politique de l'environnement et du Centre canadien de prévention de la pollution. De plus, M^me Heathcote a présidé le groupe d'initiative sur la pollution environnementale du ministre de l'Environnement de l'Ontario et a rédigé plusieurs manuels universitaires portant sur la gestion de l'environnement et l'aménagement des bassins versants.

M. William McMurray--Membre de la commission et membre de l'Office des transports du Canada

Arbitre et médiateur chevronné du domaine des transports, M. William McMurray est membre de l'Office des transports du Canada depuis 2014 et membre du Barreau du Haut-Canada depuis 1986. Avant sa nomination au sein de l'Office, il a pratiqué le droit administratif et géré des litiges dans le secteur privé pendant plus de 20 ans, se spécialisant alors dans les questions liées au transport. M. McMurray a aussi fourni des services d'arbitrage de 2009 à 2014; il était alors vice-président du Conseil canadien des relations industrielles.

À titre de membre de l'Office des transports du Canada, M. McMurray a été responsable de nombreuses décisions liées au domaine des transports, notamment de demandes de permis de construction de lignes de chemin de fer. Dans son évaluation des demandes, il a pris en considération les impacts potentiels des projets sur les communautés locales, notamment les effets environnementaux associés à la construction et l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire, les intérêts des autochtones ainsi que les intérêts des résidents locaux.

Au cours de sa carrière juridique, M. McMurray a défendu de nombreuses causes devant les tribunaux civils, la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale. Il a plaidé des causes complexes avec succès devant un nombre de tribunaux administratifs fédéraux, notamment l'Office des transports du Canada et ses prédécesseurs. M. McMurray a précédemment occupé le poste de conseiller principal auprès de certains des plus grands employeurs du secteur des transports du Canada : la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canadien Pacifique Limitée. Tout en continuant à pratiquer le droit, il a aussi enseigné le droit et la réglementation des transports à l'Université McGill de Montréal pendant plus de dix ans.

M. McMurray a étudié le droit commun et le droit civil à l'Université d'Ottawa et l'économie politique à l'Université Laval dans la ville de Québec et à l'Université de Toronto. Il a terminé sa convention de stage alors qu'il travaillait au service juridique de la Commission canadienne des transports, un prédécesseur de l'Office des transports du Canada.

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SOURCE Agence canadienne d'évaluation environnementale