Nord-du-Québec - Implantation d'une infrastructure foncière officielle au Nunavik

NUNAVIK, QC, le 8 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Le Gouvernement du Québec vient de doter le Nunavik d'une infrastructure foncière officielle en rendant le cadastre du Québec et le Registre foncier du Québec accessibles aux corporations foncières inuites, aux municipalités nordiques et à leurs citoyens ainsi qu'aux investisseurs.

Concrètement, l'implantation d'une infrastructure foncière au Nunavik consiste à créer dans le cadastre du Québec environ 4 000 lots répartis dans 13 villages nordiques. Un tel projet répond à des besoins réels exprimés par différents intervenants majeurs du Nunavik, dont la Société Makivik, l'Administration régionale Kativik, ainsi que les principaux propriétaires de ces terres privées, soit les corporations foncières du Nunavik.

Les grandes réformes foncières mises en avant par l'État, combinées à l'avènement des technologies de pointe, ont permis au gouvernement de moderniser la gestion de ses registres. Qui plus est, la prestation de services en ligne des registres a notamment amené un rapprochement entre l'État et les citoyens du Québec.

Citations:

« Je me réjouis du projet annoncé aujourd'hui qui nous permettra de compléter l'infrastructure foncière sur l'ensemble du territoire privé du Québec, en plus d'accompagner les communautés inuites dans leur développement social et économique. L'accès au système de publicité des droits en vigueur au Québec est un outil précieux pour les corporations foncières, les municipalités nordiques, la Société Makivik, l'Administration régionale Kativik, ainsi que pour les citoyens et les entreprises. L'implantation d'une infrastructure foncière officielle représente un important levier de développement pour le Nunavik. »

Pierre Moreau, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord

« L'annonce d'aujourd'hui est un important pas en avant pour l'avenir et nous pouvons tous être fiers de ce qui s'accomplit ici. C'est là le genre de relation que nous voulons continuer à développer avec le Gouvernement du Québec. À titre de nouvelle présidente élue de l'Association des corporations foncières du Nunavik, j'aimerais reconnaître l'incroyable travail de mes prédécesseurs et poursuivre nos discussions avec Makivik et le Gouvernement du Québec pour chercher à améliorer les moyens dont nous disposons pour administrer nos terres et renforcer nos corporations foncières au bénéfice de nos communautés. »

Maggie Emudluk, présidente de l'Association des corporations foncières du Nunavik.

« C'est une excellente nouvelle pour le Nunavik! La Société Makivik et l'ARK ainsi que les municipalités nordiques méritent d'avoir accès à un modèle de gestion des droits fonciers semblable à celui existant partout ailleurs au Québec. Que ce soit pour avoir un meilleur accès au crédit, ou pouvoir faire des transactions immobilières simplifiées, les citoyens et les entreprises du Nunavik pourront bénéficier grandement de l'implantation de l'infrastructure foncière. »

Geoffrey Kelley, ministre responsable des Affaires autochtones

« Il s'agit d'une excellente nouvelle pour toutes les organisations et les citoyens du Nunavik. Cette infrastructure foncière marque une grande avancée pour les transactions immobilières de tous les Nunavimmiuts. »

Jean Boucher, député d'Ungava

Faits saillants :

• Bénéfices pour les corporations foncières, les municipalités nordiques, la Société Makivik et l'Administration régionale Kativik :
• Meilleur contrôle des opérations, meilleure gestion du territoire et meilleure gestion des baux et des autres droits accordés;
• Accès à une représentation géométrique du morcellement foncier constamment mis à jour;
• Accès à une infrastructure de développement durable;
• Accès à un modèle de gestion des droits fonciers semblable à celui existant partout ailleurs au Québec.

• Bénéfices pour les citoyens, les entreprises, les organismes du Nunavik et les institutions financières :
• Possibilité de publier les droits au Registre foncier;
• Meilleur accès au crédit;
• Simplification des transactions immobilières;
• Meilleure protection des droits fonciers.

• Bénéfice pour les arpenteurs-géomètres et les notaires actifs au Nunavik :
• Processus de travail simplifié et uniformisé puisque identique à ce qui se fait partout ailleurs au Québec.

• Bénéfice pour le Gouvernement du Québec :
• Projet qui s'inscrit dans la volonté gouvernementale de révision des façons de faire, d'allègement et de gouvernement en ligne.

Lien connexe :

• Pour obtenir des renseignements sur le Ministère et en savoir davantage sur ses activités et ses réalisations, consultez le www.mern.gouv.qc.ca.

SOURCE Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles