Nouvelle Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés - Favoriser la densification urbaine, l'essor des technologies vertes, le développement durable des municipalités

ROUYN-NORANDA, QC, le 27 avril 2017 /CNW Telbec/ - Le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, ministre responsable des régions de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec et député de Rouyn-Noranda-Témiscamingue, M. Luc Blanchette, ainsi que le député d'Abitibi-Est et adjoint parlementaire du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, M. Guy Bourgeois, saluent le dévoilement, le 7 avril dernier, de la nouvelle Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et de son plan d'action 2017-2021. Un montant de 175 M$, dont 120 M$ pour des travaux de réhabilitation de terrains contaminés appartenant à l'État et 55 M$ pour soutenir les initiatives du nouveau programme ClimatSol-Plus, a été prévu pour sa mise en oeuvre au cours des cinq prochaines années.

Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, accompagné du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, a procédé au dévoilement des 21 actions sur lesquelles s'appuie la nouvelle Politique. L'adjoint parlementaire du ministre Heurtel et député de Maskinongé, M. Marc H. Plante, accompagné de la ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de la Mauricie, M^me Julie Boulet, en a également fait l'annonce, à Shawinigan.

Les actions permettront de concrétiser les différents volets de la Politique, qui s'articulent autour de deux enjeux, soit la protection de l'environnement et la revitalisation durable du territoire. Afin de protéger l'environnement, la Politique visera à prévenir de nouvelles contaminations et, sur les terrains déjà affectés, à limiter la propagation des contaminants. En ce qui concerne la revitalisation durable du territoire, les actions permettront d'assurer la réhabilitation des terrains, de valoriser davantage les sols excavés ou faiblement contaminés et de développer le secteur des technologies vertes. Cette politique reflète bien les préoccupations des citoyennes et des citoyens. Pour y répondre, les programmes envisagés dans le nouveau plan d'action, en toute équité, aideront financièrement deux clientèles qui n'étaient pas visées jusqu'à maintenant : les petits exploitants de stations?service qui cessent leurs activités et les propriétaires de terrains privés contaminés par des réservoirs de mazout abandonnés.

La situation ayant grandement changé depuis 30 ans, il était maintenant temps de revoir cette politique datant de 1988, de redéfinir ses orientations, dont la dernière révision remontait à 1998, et de proposer un nouveau plan d'action en matière de gestion des terrains contaminés.

Citations :

« Toutes les mesures que nous mettons en oeuvre pour mieux protéger les sols et pour redonner une seconde vie aux terrains contaminés situés au coeur des villes contribuent à l'atteinte de nos objectifs de lutte contre les changements climatiques. De plus, en encourageant la réalisation de projets qui favorisent la densification urbaine, l'essor des technologies vertes et le développement durable de nos municipalités, c'est un véritable vent de dynamisme que nous insufflons dans nos communautés. Ensemble, développons un Québec plus vert et plus prospère en offrant à nos enfants des milieux de vie de qualité. Faisons-le pour eux! »

David Heurtel, ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

« Avec la mise en oeuvre du programme ClimatSol-Plus, nous poursuivons un partenariat déjà solidement établi avec les municipalités, qui sont des partenaires clés dans l'atteinte des objectifs que nous avons établi en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation aux conséquences des changements climatiques. Lors de la deuxième vague de consultations ciblées sur les grandes orientations de la Politique, j'ai constaté à quel point le second volet du programme, pour les terrains qui présentent un fort potentiel de développement économique, serait un outil essentiel pour augmenter l'attrait de certains quartiers qui portent les vestiges d'un lourd passé industriel. Cette politique et ce programme nous permettent de contribuer concrètement à l'amélioration de la qualité de l'environnement, à protéger la santé des citoyennes et des citoyens et à leur offrir un cadre de vie meilleur. »

Marc H. Plante, député de Maskinongé et adjoint parlementaire du ministre Heurtel

« De grands progrès ont été réalisés en matière de protection et de réhabilitation des terrains au Québec. Toutefois, le travail n'est pas terminé, puisque de nombreux terrains s'ajoutent annuellement à l'inventaire et que la quantité de sols demeure importante. Les citoyens des régions de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec et leurs élus municipaux ont des raisons de se réjouir avec moi : les nouvelles mesures présentées nous permettront d'aller plus loin encore. »

Luc Blanchette, ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et ministre responsable des régions de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec

« Protéger nos sols et réhabiliter les sols contaminés, c'est contribuer au développement économique et social autant qu'au développement durable de notre région. Au plan social, par exemple, la Politique permettra notamment de dynamiser les milieux de vie par la densification urbaine ou l'aménagement d'espaces verts et d'offrir une aide financière aux citoyens qui ont des problèmes liés à la contamination de leur terrain par de l'huile à chauffage. Je suis certain que la population de ma circonscription d'Abitibi-Est saura apprécier les avantages d'une telle politique et de son plan d'action. »

Guy Bourgeois, député d'Abitibi-Est et adjoint parlementaire du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord

Faits saillants :

• La mise en oeuvre de la nouvelle Politique s'accompagnera d'une refonte des règlements relatifs à la protection des sols et à la réhabilitation des terrains contaminés, qui permettra de resserrer et de mieux encadrer la gestion des sols et de faciliter leur contrôle afin d'éviter les dispositions illégales.
• Afin de favoriser le traitement et la valorisation des sols plutôt que leur enfouissement, l'action 21 de la Politique prévoit introduire une redevance sur l'enfouissement de sols contaminés et sur l'utilisation des sols comme matériaux de recouvrement dans les lieux d'élimination.
• Offrir un plus grand nombre d'options de valorisation nécessitera aussi la mise sur pied d'un système de traçabilité des sols, afin de s'assurer d'un plus grand contrôle de la provenance, du mouvement et de la destination des sols excavés. Cette avenue explorée actuellement par certains intervenants du milieu pourrait être au besoin renforcée par des exigences réglementaires.
• L'action 6, relative aux fonds de gestion postfermeture des lieux d'enfouissement, et l'action 10, relative aux garanties financières exigées des entreprises susceptibles de contaminer l'environnement, visent notamment à s'assurer que les entreprises les plus à risque aient les moyens financiers pour faire face à leurs obligations en cas de contamination.
• Le programme ClimatSol-Plus comporte deux volets :
• Le premier volet est financé à hauteur de 30 M$ pour une période de trois ans par le Fonds vert, par l'intermédiaire du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques. Il vise à favoriser l'intégration de mesures contribuant à augmenter la résilience du milieu urbain aux changements climatiques dans des projets de développement et de mise en valeur de terrains contaminés;
• Le second volet bénéficie de 25 M$ pour une période de cinq ans et vise à appuyer la réhabilitation des terrains qui présentent un fort potentiel de développement économique.

Liens connexes :

La Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et son plan d'action 2017-2021 sont accessibles sur le site Web du Ministère à l'adresse suivante.
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/sol/terrains/politique/index.htm

Un feuillet résumant la Politique et son plan d'action est disponible à l'adresse suivante.
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/sol/terrains/politique/politique-enbref.pdf

Toute l'information sur les deux volets du programme ClimatSol-Plus, sur les critères d'admissibilité, sur les dépenses admissibles et sur la procédure à suivre pour déposer un dossier est disponible à l'adresse suivante.
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/programmes/climatsol-plus/

SOURCE Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques