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La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada est condamnée à une amende totalisant plus de 1 million de dollars pour avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1

MONTRÉAL, le 17 mai 2018 /CNW/ - Les Canadiens reconnaissent l'importance d'un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l'autorité d'Environnement et Changement climatique Canada veillent à ce que les personnes respectent les lois canadiennes en matière d'environnement.

Le 14 mai 2018, la Compagnie des chemins de fers nationaux du Canada (le CN) a plaidé coupable à une accusation d'importation de combustible non conforme aux normes du Règlement sur les carburants renouvelables. La compagnie a été condamnée à une amende de 25 000 $. De plus, une ordonnance du tribunal impose au CN de verser la somme de 1 101 627 $ en vue de promouvoir la protection de l'environnement.

L'enquête réalisée par Environnement et Changement climatique Canada a démontré qu'entre le 1er juillet 2011 et le 31 décembre 2012, le CN a importé plus de 224 000 000 de litres de diesel. Selon le Règlement, 2 % de ce volume aurait dû être du carburant renouvelable à moins d'avoir acquis des unités de conformité. Le déficit en carburant renouvelable du CN, malgré les unités de conformité acquises durant cette période, était de 3 672 090 litres, inférieur au seuil de 2 %.

Les montants de l'amende et de l'ordonnance seront versés au Fonds pour dommages à l'environnement administré par Environnement et Changement climatique Canada.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Faits saillants

  • Le Règlement sur les carburants renouvelables exige que les producteurs et importateurs de pétrole aient une teneur moyenne de 5 % en carburant renouvelable dans l'essence et de 2 % en carburant renouvelable dans le carburant diesel et le mazout de chauffage, en fonction du volume. Il existe un mécanisme d'échange des unités de conformité visant le carburant renouvelable.
  • Les agents de l'autorité du Ministère mènent des inspections et des enquêtes en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Ils veillent à ce que les personnes se conforment aux lois en matière de protection de l'environnement auxquelles elles sont assujetties.
  • Le Fonds pour dommages à l'environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d'acheminer les sommes reçues à la suite d'amendes, d'ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement.

Liens connexes

Page Twitter d'Environnement et Changement climatique Canada

 

SOURCE Environnement et Changement climatique Canada



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