Hydrocarbures - Prépublication d'un cadre strict sur les hydrocarbures

QUÉBEC, le 20 sept. 2017 /CNW Telbec/ - Le processus de rédaction des règlements de mise en oeuvre de la Loi sur les hydrocarbures chemine dans le respect des échéanciers fixés, de sorte que leur entrée en vigueur sera assurée d'ici la fin de l'année 2017. Ces règlements sont prépubliés à la Gazette officielle du Québec en date d'aujourd'hui et une période de commentaires de 45 jours suit cette prépublication.

Quatre règlements sont au coeur de la réglementation :

• Règlement sur les licences d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures et autorisation  de construction ou d'utilisation de pipeline;
• Règlement sur les activités d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures en milieu terrestre;
• Règlement sur les activités d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures en milieu hydrique;
• Règlement abrogeant le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains.

Les objectifs de la réglementation sont de considérer les spécificités des milieux accueillant les activités et de prendre en compte les préoccupations des collectivités locales et des diverses communautés en favorisant le partage d'informations, la consultation, la participation et la conciliation des différentes utilisations du territoire.

Ces règlements sont basés sur les meilleures pratiques énoncées dans les rapports des évaluations environnementales stratégiques, rendus publics en mai 2016 par le Gouvernement du Québec. Ils résultent plus particulièrement des pistes d'amélioration relatives à l'acceptabilité sociale, à la protection des eaux souterraines, à l'approvisionnement en eau et aux précautions à prendre concernant la fracturation hydraulique.

Rappelons que l'élaboration de la réglementation s'inscrit dans le mandat du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles qui a la responsabilité de gérer les licences et les activités, ainsi que de soutenir de manière responsable la mise en valeur des ressources du territoire québécois au moyen du développement d'outils législatifs et réglementaires, de la gestion du patrimoine des données techniques et scientifiques, de la diffusion des données, de l'acquisition des connaissances et de la réalisation de projets spécifiques.

De façon à compléter la modernisation de l'encadrement réglementaire relatif à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures au Québec, le gouvernement instaurera également un nouveau régime de redevances pour les hydrocarbures. Ce nouveau régime s'appuiera sur les assises du nouveau régime d'impôt minier afin notamment d'assurer une juste compensation des Québécois pour les ressources extraites dont ils sont collectivement propriétaires. Le nouveau régime d'impôt pour les hydrocarbures entrera en vigueur en même temps que le nouveau cadre réglementaire et sera présenté par le ministère des Finances d'ici la fin de l'année 2017.

Citation :

« Comme nous nous étions engagés à le faire, la réglementation concernant l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures au Québec permettra la mise en place du cadre réglementaire le plus strict en Amérique du Nord. »

Pierre Arcand, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable du Plan Nord et ministre responsable de la région de la Côte-Nord

Fait saillant :

• La Politique énergétique 2030 présente une vision rassembleuse et des cibles ambitieuses proposées par le gouvernement pour opérer une transformation majeure du profil énergétique au Québec.

Liens connexes :

• Pour plus d'information sur le Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques, consultez le site http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/changementsclimatiques/plan-action-fonds-vert.asp.
• Pour plus d'information sur la Politique énergétique 2030 du Québec, consultez le site politiqueenergetique.gouv.qc.ca.

SOURCE Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles