Infractions aux lois et règlements forestiers - Amendes imposées aux contrevenants

Deuxième parution 2016

Contrevenants

Accusations

Nombre d'infractions

Amende

Date d'infraction

Date du jugement

Bas-Saint-Laurent 01

Couturier, Raynald

Coupe de bois sans permis

1

200 $

2012-10-07

2016-11-08

Groupe Lebel (2004) inc.

Passage sur le lit d'un cours d'eau avec de la machinerie forestière, passage sur une bande de terrain de 5 mètres en bordure d'un cours d'eau intermittent avec de la machinerie forestière

2

2 125 $

2014-06-15

2016-12-13

Marcil, Daniel

Destruction ou altération d'un chemin sur les terres du domaine de l'État

1

500 $

2013-08-01

2016-07-25

Service M.S. Dubé inc.

Entaillage d'érables sans permis

1

3 000 $

2014-01-01

2016-09-09

Saguenay?Lac-Saint-Jean 02

Boulay, Stéphane

Coupe de bois sans permis

1

300 $

2016-01-24

2016-06-29

Coopérative forestière Ferland-Boileau

Omission d'avoir obtenu une autorisation de mesurage selon les délais légaux, transport de bois avec une autorisation de transport incomplète (données GPS manquantes du lieu de chargement des bois) (4)

5

5 000 $

2014-09-23

2016-09-12

Devin, Marc

Coupe de bois sans permis

1

300 $

2015-09-25

2016-06-13

Gagnon, Martin

Coupe de bois sans permis

1

300 $

2014-03-22

2016-11-11

Girard, Andy

Déplacement de bois sans permis

1

300 $

2015-03-20

2016-07-04

Huot, Stéphane

Construction d'un chemin sans permis sur les terres du domaine de l'État (2), coupe de bois sans permis (4), dommages causés à des arbres

7

3 000 $

2011-09-06

2016-10-28

La Coopérative forestière de Girardville

Construction, amélioration ou fermeture d'un chemin sans permis sur les terres du domaine de l'État

1

500 $

2014-09-01

2016-05-25

Les Industries Piékouagame inc.

Destination des bois non conforme au permis d'intervention ou à l'autorisation de récolte, construction d'un chemin traversant un cours d'eau sans avoir stabilisé le talus du remblai du chemin avec une membrane géotextile recouverte d'un enrochement entre les rives du cours d'eau et au-dessous de la hauteur d'écoulement au débit de conception, traverse de cours d'eau ayant réduit la largeur du cours d'eau de plus de 50 %, coupe de bois hors du secteur prescrit au permis d'intervention

4

17 200 $

2012-08-30

2013-07-30

2013-10-17

2016-06-23

Lord, Jason

Coupe de bois sans permis

1

300 $

2014-06-26

2016-11-24

Plourde, Armand

Coupe de bois sans permis

1

300 $

2015-11-04

2016-09-01

Simard, Hugues

Coupe de bois sans permis

1

300 $

2014-10-29

2016-11-25

Valin, Roger

Déversement de terre dans un lac ou un cours d'eau lors d'une activité d'aménagement forestier, coupe de bois sans permis, construction d'un chemin sans permis sur les terres du domaine de l'État

3

2 290 $

2012-05-01

2016-11-10

Capitale-Nationale?Chaudière-Appalaches 03

9245-4958 Québec inc.

Transmission en retard du rapport annuel d'activité

1

1 000 $

2015-06-02

2016-07-19

Auger, Mario

Transmission en retard du rapport annuel d'activité

1

1 000 $

2015-06-02

2016-06-28

Bernier, Serge

Entaillage d'érables de moins de 20 centimètres de diamètre, nombre d'entailles par érable supérieur au maximum autorisé

2

2 000 $

2014-03-11

2016-06-02

Caron, Ghislain

Nombre d'entailles par érable supérieur au maximum autorisé, entaillage d'érables sans permis (2)

3

1 500 $

2013-02-19

2014-04-01

2016-11-28

Gagné, Richard

Coupe de bois sans permis

1

300 $

2015-10-15

2016-06-16

Gaudreault, Sylvain

Coupe de bois sans permis

1

300 $

2015-02-01

2016-09-26

Les Billots Sélect Mégantic inc.

Implantation de sentiers de débardage à l'extérieur du secteur d'intervention

1

1 000 $

2014-12-01

2016-09-06

Lemieux, Philippe

Entaillage d'érables de moins de 20 centimètres de diamètre

1

1 000 $

2013-03-15

2016-10-25

Potvin, Robin

Construction, amélioration ou fermeture d'un chemin sans permis sur les terres du domaine de l'État, passage sur le lit d'un cours d'eau avec de la machinerie forestière

2

1 625 $

2014-11-15

2016-11-25

Rouleau, Bertrand

Entaillage d'érables de moins de 20 centimètres de diamètre, nombre d'entailles par érable supérieur au maximum autorisé, entaillage d'érables sans permis

3

3 650 $

2013-02-15

2016-06-28

Scierie Dion et Fils inc.

Omission de détourner les eaux de ruissellement de la surface d'un chemin d'hiver à plus de 20 mètres d'un lac ou d'un cours d'eau

1

1 000 $

2013-07-01

2016-05-16

Mauricie?Centre-du-Québec 04

Bélanger, Denis

Coupe de bois sans permis

1

300 $

2016-01-15

2016-09-13

Bourassa, Denis

Entaillage d'érables sans permis

1

300 $

2015-04-01

2016-10-31

Durand, Jean

Coupe de bois sans permis

1

300 $

2015-08-30

2016-07-21

Laperrière, Claude

Coupe de bois sans permis

1

300 $

2015-03-01

2016-09-30

Leclerc, Paul

Coupe de bois sans permis

1

300 $

2015-01-17

2016-09-15

RBF Scierie St-Tite inc.

Omission de produire un inventaire de l'estimation du volume des bois abattus non mesurés ou non encore rapportés dans les délais prescrits

1

1 000 $

2012-12-10

2016-11-10

Rouleau, Jean

Coupe de bois sans permis

1

300 $

2014-12-01

2016-08-03

Tremblay, Doris

Coupe de bois sans permis

1

300 $

2015-03-10

2016-09-19

Estrie?Montréal?Montérégie?Laval?Lanaudière?Laurentides 05-06-16-13-14-15

Marchand, Pierre

Coupe de bois sans permis

1

5 000 $

2012-01-01

2016-06-20

Coopérative forestière des Hautes-Laurentides

Construction d'un chemin dans les 60 mètres d'un cours d'eau ou d'un lac

2

2 000 $

2012-12-01

2016-10-26

Lauzon, Jocelyne

Omission de retirer les chalumeaux des érables avant le 1^er juin de chaque année

1

1 000 $

2016-04-14

2016-12-05

Legault, Annie

Omission de retirer les chalumeaux des érables avant le 1^er juin de chaque année

1

1 000 $

2014-08-25

2016-06-15

Scierie Carrière ltée

Passage sur le lit d'un cours d'eau avec de la machinerie forestière, omission de se conformer à une restriction ou interdiction d'accès à un chemin multiusage

2

1 625 $

2013-12-15

2014-04-22

2016-05-12

Valiquette, Serge

Entaillage d'érables sans permis

1

3 000 $

2014-01-01

2016-09-29

Venne, Jean-Pierre

Déplacement de bois sans permis

1

300 $

2015-10-24

2015-10-30

Outaouais 07

9166-5513 Québec inc.

Destruction ou altération d'un chemin sur les terres du domaine de l'État

1

500 $

2013-08-30

2016-09-22

Coopérative forestière des Hautes-Laurentides

Construction d'un chemin traversant un cours d'eau sans avoir stabilisé le talus du remblai du chemin dans les 20 mètres du cours d'eau (2), construction d'un chemin traversant un cours d'eau sans avoir stabilisé le talus du remblai du chemin au-dessus de la section du cours d'eau

3

3 000 $

2011-03-01

2016-10-03

Dinelle, Danny

Coupe de bois sans permis

1

300 $

2013-06-14

2016-10-19

Graveline, Bernard

Coupe de bois sans permis, dommages causés à des arbres

2

6 177 $

2013-01-01

2016-05-30

Les Entreprises A.M.L. 2000 inc.

Coupe de bois hors du secteur prescrit au permis d'intervention

1

8 000 $

2013-03-15

2016-05-20

Abitibi?Témiscamingue 08

Club Quad Vallée de l'Or et Abitibi

Construction d'un chemin traversant un cours d'eau sans avoir stabilisé le talus du remblai du chemin avec une membrane géotextile recouverte d'un enrochement entre les rives du cours d'eau et au-dessous de la hauteur d'écoulement au débit de conception, construction d'un pont sans avoir stabilisé le lit du cours d'eau autour des culées et piliers du pont

2

2 000 $

2014-07-01

2016-09-27

Matériaux Blanchet inc.

Coupe de bois dans la lisière boisée de 20 mètres en bordure d'un cours d'eau ou d'un lac

1

550 $

2014-11-30

2016-08-01

Côte-Nord 09

Forestiers D.P.R. inc.

Coupe d'arbres à une hauteur dépassant 60 centimètres au-dessus du niveau le plus élevé du sol

1

300 $

2013-12-01

2016-12-01

Les entreprises forestières Jean-Pierre Girard inc.

Coupe d'arbres à une hauteur dépassant 60 centimètres au-dessus du niveau le plus élevé du sol

1

300 $

2013-12-01

2016-12-01

Nord-du-Québec 10

Les Chantiers de Chibougamau ltée

Coupe de bois dans la lisière boisée de 20 mètres en bordure d'un cours d'eau ou d'un lac

1

710 $

2013-05-01

2016-05-12

Matériaux Blanchet inc.

Transport de bois sans avoir déposé une copie du feuillet de transport dans un contenant scellé

1

1 000 $

2014-04-01

2016-11-07

Tembec Industries inc.

Construction d'un chemin traversant un cours d'eau sans avoir stabilisé le talus du remblai du chemin dans les 20 mètres du cours d'eau, construction d'un chemin sans avoir installé un pont ou un ponceau aux endroits requis (2), construction d'un chemin sans avoir détourné les fossés à plus de 20 mètres d'un cours d'eau, construction d'un chemin sans avoir stabilisé les sols déblayés et les remblais aménagés

5

5 000 $

2012-10-01

2016-09-12

Transport Hardy inc.

Passage sur une bande de terrain de 5 mètres en bordure d'un cours d'eau intermittent avec de la machinerie forestière

1

1 000 $

2013-05-06

2016-11-14

Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine 11

Association coopérative forestière de Saint-Elzéar

Récolte de bois en surplus du volume prescrit au permis d'intervention

1

30 000 $

2012-06-04

2016-10-14

Chapados, Adelbert

Coupe de bois sans permis

2

4 120 $

2013-10-15

2014-10-21

2016-05-05

Éloquin, Denis

Coupe de bois sans permis, construction, amélioration ou fermeture d'un chemin sans permis sur les terres du domaine de l'État

2

800 $

2013-10-01

2016-10-04

Excavation Émilien Simard inc.

Coupe de bois sans permis

1

1 000 $

2013-08-12

2016-11-15

Landry, Stéphane

Coupe de bois sans permis

1

300 $

2015-10-15

2016-06-08

TOTAL

94

132 372 $