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Le gouvernement du Canada annonce une tarification pancanadienne pour la pollution par le carbone

MONTRÉAL, le 3 oct. 2016 /CNW/ - Au gouvernement du Canada, nous savons qu'une économie durable et axée sur la croissance propre est essentielle à notre santé, à notre prospérité et à notre sécurité collectives. Le Canada est déterminé à mettre en place une économie plus propre et plus innovatrice, où les émissions de gaz à effet de serre sont réduites, l'environnement est protégé et des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie sont créés.

C'est pourquoi le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui son approche de tarification du carbone pancanadienne. Cette approche prévoit que toutes les administrations canadiennes auront mis en place une tarification du carbone d'ici 2018.

Afin d'y parvenir, le Canada établira un modèle pour la tarification du carbone qui sera conçu de façon à aider le Canada à atteindre ses cibles de réduction des gaz à effet de serre, tout en garantissant une stabilité et une prévisibilité accrues pour les entreprises canadiennes.

Les provinces et les territoires possèderont la latitude nécessaire pour choisir le moyen d'imposer une tarification du carbone : ils pourront opter pour une taxe directe sur le carbone ou pour un système de plafonnement et d'échange.

La tarification du carbone donnera au Canada un avantage pour la mise en place d'une économie axée sur la croissance propre; elle rendra les entreprises plus concurrentielles; elle créera des occasions d'emploi nouvelles et excitantes pour les Canadiens de la classe moyenne; et elle réduira la pollution qui menace nos océans et la qualité de l'air.

Notre gouvernement comprend que l'économie et l'environnement vont de pair. C'est pourquoi nous devons agir contre la pollution causée par le carbone dès maintenant - afin de renforcer la classe moyenne et de préserver notre planète pour la postérité.

Citation

« Des Canadiens de partout au pays m'ont dit clairement que les changements climatiques sont l'un des enjeux clés de ce siècle et qu'ils s'attendent à ce que leurs gouvernements tracent la voie et agissent. Pour nous assurer que les 50 prochaines années seront mieux que les 50 dernières, nous devons réduire nos émissions de gaz à effet de serre et passer à une économie à faible émission de carbone qui convient à tous, particulièrement à la classe moyenne et à ceux qui travaillent fort pour en faire partie.  

« La tarification du carbone est l'un des moyens les plus efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser l'innovation. Déjà, 80 % des Canadiens vivent dans une province où le gouvernement impose une telle tarification. Nous voulons suivre cette tendance et faire en sorte qu'il en soit de même pour les 20 % restant de la population. 

« Nous avons devant nous une occasion incroyable d'instaurer une économie forte et axée sur la croissance propre, une économie qui protégera l'environnement et créera des occasions d'emploi pour les familles de la classe moyenne aujourd'hui et pour les générations à venir. »
- Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

  • Les provinces et les territoires possèderont la latitude nécessaire pour choisir le moyen d'imposer une tarification du carbone : ils pourront opter pour une taxe directe sur le carbone ou pour un système de plafonnement et d'échange.
  • La tarification sera établie en fonction des émissions de gaz à effet de serre et sera appliquée à un vaste ensemble de sources communes pour en assurer l'efficacité.
  • Le prix sur la pollution causée par le carbone devrait être établi à un minimum de 10 $ par tonne en 2018, et augmenter de 10 $ par année pour atteindre 50 $ par tonne en 2022. 
  • Les provinces et les territoires qui ont choisi un système de plafonnement et d'échange devront réduire le nombre de permis d'émission de gaz à effet de serre que les entreprises peuvent obtenir. Le nombre de permis de pollution disponible diminuera chaque année, en fonction de la réduction des émissions d'ici 2022 (égale ou supérieur aux résultats obtenus par un prix direct) et de l'atteinte de la cible pour 2030, qui doit égaler ou dépasser celle du Canada.
  • Le gouvernement du Canada fournira un système de tarification pour les provinces et les territoires qui n'auront pas adopté l'un des deux systèmes à la fin de 2018.
  • Les revenus de la tarification du carbone demeureront dans les provinces et les territoires où ils ont été générés. 
  • Les provinces et les territoires utiliseront les revenus de la tarification du carbone comme ils l'entendent, que ce soit sous forme de retour aux consommateurs, d'appui aux travailleurs et à leurs familles, d'aide aux groupes vulnérables ainsi qu'aux collectivités du Nord, ou de soutien aux entreprises qui innovent et créent des emplois de qualité pour l'avenir.
  • Le gouvernement travaillera en collaboration avec les territoires afin de relever les défis qui les concernent.
  • L'approche générale fera l'objet d'un examen en 2022 afin de confirmer son efficacité et le maintien de l'augmentation du prix. L'examen tiendra compte des mesures prises par les autres pays.
  • Les provinces et les territoires ont été parmi les premiers à lutter contre les changements climatiques. Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les provinces et les territoires pour mettre en oeuvre la tarification du carbone en tant qu'élément central du cadre pancanadien en matière de croissance propre et de lutte contre les changements climatiques. Il s'agit d'un des outils essentiels qu'établira le Canada pour atteindre ou dépasser son objectif de réduction des émissions de 30 % sous les niveaux de 2005.

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada



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