Europlasma confirme le renouvellement de son éligibilité au dispositif PEA-PME
PARIS, June 30, 2016 /PRNewswire/ --
Europlasma, industriel français d'envergure internationale, concepteur et exploitant de solutions plasma pour la production d'énergie renouvelable et la valorisation des déchets dangereux, confirme son éligibilité au PEA-PME pour les 12 prochains mois conformément au Décret n°2014-283 du 4 mars 2014 pris pour l'application de l'article 70 de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 fixant l'éligibilité des entreprises au PEA-PME soit :
- moins de 5 000 salariés, d'une part,
- chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros ou total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros, d'autre part.
Pour rappel, ce plan d'épargne en actions est destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de tailles intermédiaires :
- Son plafond par contribuable est fixé à 75 000?, les modalités d'ouverture de ce nouveau plan sont identiques à celles applicables au plan d'épargne en actions ;
- Les particuliers peuvent détenir leur PEA-PME dans un établissement différent de celui dans lequel est détenu leur éventuel PEA classique ;
- Le « PEA-PME » bénéficie des mêmes avantages fiscaux que le PEA classique
A propos d'EUROPLASMA
Au coeur des problématiques environnementales, Europlasma conçoit et développe des solutions plasma innovantes destinées à la production d'énergies renouvelables et à la valorisation des déchets dangereux ainsi qu'à des applications connexes vers des industries multisectorielles soucieuses de réduire leur empreinte environnementale. L'action Europlasma est cotée sur Alternext (FR0000044810-ALEUP). Pour plus d'informations: http://www.europlasma.com
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