Révision du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection : les principales normes confirmées

QUÉBEC, le 8 sept. 2017 /CNW Telbec/ - Dans le but d'assurer aux Québécoises et aux Québécois la meilleure protection possible de leurs sources d'eau potable, le gouvernement du Québec a adopté le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), entré en vigueur en août 2014, dont les dispositions reposent sur des assises scientifiques solides. Pour s'assurer que ce soit toujours le cas, l'article 106 du RPEP prévoit que les normes relatives à la protection des prélèvements d'eau effectués à des fins de consommation humaine ou de transformation alimentaire soient évaluées sur la base de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques trois ans après son entrée en vigueur, puis tous les cinq ans. Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) rend publics aujourd'hui cinq rapports d'évaluation des normes du Règlement.

Dans le but de réaliser l'évaluation prévue par l'article 106, le Ministère a fait appel à des experts externes, sauf pour un mandat, et a regroupé les normes relatives à la protection des prélèvements d'eau effectués à des fins de consommation humaine ou de transformation alimentaire par catégories :

• Petites installations de prélèvement d'eau (chapitre III du RPEP)
• Révision par le MDDELCC;
• Sites de forage destinés à rechercher ou à exploiter du pétrole, du gaz naturel, de la saumure ou un réservoir souterrain (chapitre V du RPEP)
• Révision par l'Institut national de la recherche scientifique - Centre Eau, Terre et Environnement (INRS-ETE);
• Délimitation des aires de protection des prélèvements d'eau souterraine et leur vulnérabilité (section II du chapitre VI du RPEP)
• Révision par l'Université Laval;
• Délimitation des aires de protection des prélèvements d'eau de surface et leur vulnérabilité (section III du chapitre VI du RPEP)
• Révision par Polytechnique Montréal;
• Encadrement de certaines activités agricoles susceptibles de se dérouler au sein des aires de protection (chapitre VI du RPEP)
• Révision par l'Institut de recherche et de développement en agroenvironnement.

Les revues de la littérature scientifique et technique ainsi que des exigences établies dans d'autres administrations ont confirmé que les principales normes du RPEP, particulièrement celles concernant les distances séparatrices entre les sources d'eau potable et les sites de forage destinés à rechercher ou à exploiter des hydrocarbures, étaient parmi les plus sévères.

Le Ministère poursuit l'analyse de ces revues de littérature afin de déterminer les prochaines étapes.

Faits saillants :

• Le RPEP établit les modalités relatives à l'autorisation de prélèvement d'eau prévue à l'article 31.75 de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q?2) et prescrit certaines normes applicables aux prélèvements d'eau, aux installations servant à les effectuer ou à des installations ou activités susceptibles de porter atteinte à la qualité de l'eau pouvant être prélevée à proximité. Il vise particulièrement à assurer la protection des eaux prélevées à des fins de consommation humaine ou de transformation alimentaire.
• L'adoption du RPEP a permis de compléter l'entrée en vigueur de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (chapitre C?6.2).
• Le RPEP a également fait en sorte que le Québec a pu donner suite aux engagements qu'il a pris dans l'Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, laquelle lie le Québec, l'Ontario et huit États américains riverains des Grands Lacs.

Lien connexe :

Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection ainsi que les cinq revues de littérature scientifique et technique réalisées sont disponibles sur le site Web du Ministère.

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