Programme de redevances - Les municipalités de la région de Chaudière-Appalaches ont reçu plus de 3,8 M $ pour leur gestion des matières résiduelles

QUÉBEC, le 1er mai 2017 /CNW Telbec/ - 3 832 822 $ ont été redistribués en 2016 aux municipalités de la région de Chaudière-Appalaches dans le cadre du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l'élimination de matières résiduelles. Au total, plus de 69,4 M$ ont été accordés à l'ensemble des municipalités du Québec en 2016.

C'est ce qu'a annoncé la députée de Bellechasse, ministre responsable du Travail et ministre responsable de la région de la Chaudière?Appalaches, M^me Dominique Vien, au nom du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel.

Le Programme est financé par les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles, qui sont perçues par les exploitants sur chaque tonne de matières résiduelles envoyées à l'élimination. Le mode de redistribution des redevances mise sur la performance des municipalités à l'égard de la réduction à la source, du réemploi, du recyclage et de la valorisation (3RV). En effet, un facteur de performance est associé aux quantités de matières résiduelles éliminées par habitant. Ainsi, une municipalité qui élimine moins de matières résiduelles par habitant bénéficie d'une subvention plus importante. Par ailleurs, en vertu de l'Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019, le gouvernement intègre, à compter de la redistribution 2017, des incitatifs relatifs à la gestion des matières organiques aux critères considérés pour l'établissement de la performance territoriale dans le cadre du Programme.

Citations :

« Les sommes versées représentent un levier financier important pour les municipalités, qui sont encouragées à améliorer leurs performances au chapitre de la gestion de leurs matières résiduelles. En réduisant celles-ci, nous contribuons à créer une société sans gaspillage. »

Dominique Vien, députée de Bellechasse, ministre responsable du Travail et ministre responsable de la région de la Chaudière?Appalaches

« La gestion durable et responsable des matières résiduelles représente un défi de taille. Face à cet enjeu, l'engagement de l'ensemble de la collectivité est nécessaire. En soutenant les municipalités québécoises dans la réalisation d'actions concrètes dans la gestion de leurs matières résiduelles, nous contribuons à détourner davantage de matières de l'élimination et par conséquent, nous réduisons nos émissions de gaz à effet de serre. Continuons de travailler ensemble, afin de permettre à nos enfants de vivre dans un Québec plus vert et prospère. Faisons-le pour eux! »

David Heurtel, ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Faits saillants :

• Chaque année, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques redistribue 85 % des sommes reçues en redevances régulières et 33 % des sommes reçues en redevances supplémentaires aux municipalités, aux MRC, aux régies intermunicipales et aux communautés autochtones admissibles.
• Depuis 2006, 652,2 M$ ont été redistribués par l'entremise de ce programme. Ces sommes servent au financement des activités liées à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à la révision des plans de gestion des matières résiduelles.

Lien connexe :

Pour connaître la liste des municipalités bénéficiaires du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l'élimination de matières résiduelles et le montant qui leur a été versé : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/matieres/redevances/octroi/index.htm.

SOURCE Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques