Une entreprise du Québec coupable d'avoir exporté des peaux d'ours blanc
MONTRÉAL, le 23 oct. 2017 /CNW/ - Le trafic illégal des espèces sauvages est inacceptable au Canada. L'exploitation illicite d'espèces menacées dans le but de réaliser des profits n'est pas tolérée.
Le 3 octobre 2017, Fourrures Mont-Royal Inc. a plaidé coupable, devant la Cour provinciale du Québec, à trois chefs d'accusation en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour avoir exporté illégalement trois peaux d'ours blanc. L'entreprise a reçu une amende de 22 500 $, somme qui sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement. Deux peaux d'ours polaire ont également été saisies par la Couronne. L'entreprise avait initialement mis en vente ces deux peaux à une maison de vente aux enchères de fourrures en Ontario pour une valeur de 17 000 $.
En 2015, des agents de l'autorité d'Environnement et Changement climatique Canada ont lancé une enquête après que des incohérences au sujet de demandes présentées au Bureau des permis de la Convention sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction (CITES) eurent mené à la découverte d'une peau d'ours blanc au Canada, tandis que les registres indiquaient qu'elle avait auparavant été exportée en Chine. L'enquête a permis de conclure que l'entreprise, en trois occasions, avait exporté illégalement des peaux d'ours blanc en Chine.
Quatre autres peaux d'ours blanc ont été saisies avec le consentement de deux autres entreprises qui étaient en leur possession au moment de l'enquête. Deux de ces peaux étaient mises en vente conjointement dans le commerce de détail pour une valeur totale de 30 000 $.
En raison de cette condamnation, le nom de l'entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.
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Faits saillants
- La Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial est l'outil législatif utilisé pour l'application de la CITES au Canada.
- Plus de 180 pays, dont le Canada, ont signé la CITES. Ces pays travaillent ensemble à protéger des milliers d'espèces parmi les plus menacées au monde.
- La CITES gère le commerce et les mouvements mondiaux de plus de 33 000 espèces animales et végétales qui sont menacées, ou qui sont susceptibles de l'être, en raison d'une surexploitation ou d'un commerce abusif. La Convention utilise un système international de permis administré par les gouvernements nationaux pour réglementer le commerce des espèces inscrites aux annexes de la CITES.
- Pour obtenir un permis d'exportation de la CITES dans le but d'exporter une peau d'ours blanc, des documents précis doivent être présentés au Bureau des permis de la CITES, notamment la confirmation de la date de récolte, une preuve de récolte légale, une copie du permis provincial ou territorial d'exportation d'espèces sauvages (le cas échéant), ou une preuve d'achat, si le spécimen a été récolté en toute légalité dans la nature à des fins commerciales.
- Le Fonds pour dommages à l'environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d'acheminer les sommes reçues à la suite d'amendes, d'ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.
- Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des entreprises qui ont commis des infractions à certaines lois fédérales en matière d'environnement.
Liens connexes
- Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
- Registre des contrevenants environnementaux
- Fonds pour dommages à l'environnement
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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada
