Le gouvernement du Canada annonce le financement de nouveaux projets par l'intermédiaire du Fonds pour dommages à l'environnement
QUÉBEC, le 14 août 2018 /CNW/ - Selon le principe du « pollueur-payeur », le Fonds pour dommages à l'environnement veille à ce que les pollueurs soient tenus responsables de leurs actes. Le Fonds reçoit l'argent provenant des amendes et des paiements pour infractions liées à l'environnement et l'utilise pour financer des projets environnementaux progressifs.
Aujourd'hui, Environnement et Changement climatique Canada a annoncé un financement de plus de 5 millions de dollars accordé à quatre projets environnementaux de la région du Québec. Ces fonds proviennent de la somme la plus importante jamais reçue par le Fonds pour dommages à l'environnement, soit 6,83 millions de dollars. Cet argent a été obtenu lorsque la société Bloom Lake General Partner Limited a plaidé coupable à 45 chefs d'accusation en décembre 2014, en vertu de la Loi sur les pêches.
Les quatre organisations ci-dessous recevront du financement :
- Administration régionale Kativik (1,45 million de dollars)
Objectif : Repérer des camps de pourvoirie abandonnés dans le secteur du bassin versant de la rivière Caniapiscau, au Nunavik, et restaurer l'environnement touché; nettoyer et restaurer les sites jugés nocifs pour l'environnement et les espèces sauvages, en mettant l'accent sur la restauration du littoral.
- Water First (500 000 dollars)
Objectif : Accroître et stabiliser les populations de poissons dans les cours d'eau du territoire traditionnel de la Nation Naskapi de Kawawachikamach; offrir un programme éducatif communautaire adaptable et évolutif sur l'intendance du poisson dans cinq collectivités autochtones du Nord du Québec et du Labrador.
- Institut national de la recherche scientifique - Centre Eau Terre Environnement (1,54 million de dollars)
Objectif : Restaurer et protéger les habitats du poisson et offrir des programmes éducatifs; favoriser la création et le maintien de la coopération entre les intervenants du projet et les collectivités locales.
- Institut du développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador (1,6 million de dollars)
Objectif : Travailler conjointement avec les Premières Nations afin de sensibiliser la population aux effets des sites miniers sur l'environnement et renforcer leur capacité à identifier et à restaurer les sites dangereux.
Auparavant, 1,74 millions de dollars provenant du Fonds pour dommages à l'environnement ont été investis dans trois projets de recherche et de développement, dans le cadre d'un protocole d'entente entre Environnement et Changement climatique Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.
Selon la prémisse voulant qu'un dommage environnemental doive être suivi d'un bienfait environnemental, le Fonds constitue un moyen d'intervention efficace en cas de dommages à l'environnement en dirigeant les sommes provenant des amendes, des ordonnances du tribunal et des paiements volontaires issus d'infractions environnementales à des projets qui profitent au milieu naturel.
Faits saillants
- Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l'environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada.
- Les amendes sont automatiquement versées au Fonds pour dommages à l'environnement en application de dix lois fédérales, notamment : la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs.
- Une carte interactive a été créée pour offrir des renseignements sur les projets en cours et terminés financés par le Fonds pour dommages à l'environnement.
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- Amende de 7,5 millions de dollars à Bloom Lake General Partner pour des infractions environnementales
- Fonds pour dommages à l'environnement
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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada
