Projet de loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques - «?Une loi qui confirme le rôle central de la MRC dans la planification régionale?» - Richard Lehoux, président de la FQM
QUÉBEC, le 6 avril 2017 /CNW Telbec/ - La Fédération québécoise des municipalités (FQM) salue la volonté du gouvernement du Québec d'enchâsser le régime de conservation et de compensation des milieux humides et hydriques et leurs plans de conservation dans le projet de loi no 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Elle se réjouit que le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, ait reconnu de nouveau le rôle central de la MRC dans l'aménagement du territoire en lui confiant le mandat de piloter les plans régionaux des milieux humides et hydriques.
«?Depuis le début de son mandat, le gouvernement veut reconnaître le rôle central que les municipalités jouent dans le développement régional, l'occupation et la vitalité des territoires. Le projet de loi no 132 confère aux MRC une nouvelle responsabilité en leur octroyant les outils légaux afin de s'assurer de la conservation des milieux humides et hydriques. Bien sûr, il est primordial que le ministre voie à ce que ces nouvelles responsabilités soient accompagnées de ressources budgétaires et techniques nécessaires. Par ailleurs, tel que le rapport Perrault le recommandait, une analyse préalable des coûts engendrés par ce projet de loi devra être réalisée », a déclaré Richard Lehoux, président de la FQM.
Ce projet de loi comporte de nombreux points positifs. En exigeant que les premiers plans régionaux soient mis en place dans 5 ans, le gouvernement laisse aux MRC le temps nécessaire d'effectuer un travail sérieux qui tiendra compte de l'ensemble des intervenants dans ce dossier. Les plans auront aussi une durée d'application de 10 ans, permettant ainsi aux MRC de mettre en place de réelles actions structurantes. Finalement, la restauration et la création d'un milieu humide ou hydrique ne nécessiteront pas de certificat d'autorisation de la part des MRC, ce qui accélèrera leur mise en place.
Le projet de loi comporte quelques points à améliorer que la FQM ira présenter au ministre lors des consultations à venir. Il ne comporte pas de définition d'une aire minimale pour les milieux humides comme le souhaitait la Fédération tout en incluant cependant une précision sur l'exclusion des fossés de la classification comme milieu humide. La Fédération trouve aussi que le projet de loi est un peu trop contraignant. Bien qu'étant d'accord sur la volonté de conservation des milieux, la FQM croit qu'il est possible de trouver un moyen qui permettra d'atteindre un équilibre entre la conservation des milieux humides et hydriques et le développement des municipalités.
«?Nous offrons notre collaboration au ministre David Heurtel sur ce projet de loi afin de le bonifier et de permettre de trouver cet équilibre. Nous participerons activement à l'ensemble des étapes du processus législatif et nous porterons la voix des municipalités locales et régionales?», a conclu le président de la FQM.
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SOURCE Fédération québécoise des municipalités
