Modifications d'envergure proposées à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
QUÉBEC, le 8 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, M. Luc Blanchette, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale un projet de loi visant à modifier à plusieurs égards la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Cette initiative vise trois principaux objectifs, soit augmenter la capacité du gouvernement à intervenir contre le braconnage, agir plus efficacement pour protéger la faune et ses habitats ainsi que moderniser les façons de faire afin de mieux répondre aux défis actuels en matière de conservation et de mise en valeur de la faune.
En voici les grandes lignes :
- Augmenter de façon importante le montant de la plupart des amendes, pour avoir un effet dissuasif accru;
- Proscrire la chasse au gros gibier à l'aide d'appareils d'éclairage, de vision nocturne ou d'imagerie thermique et prévoir les cas où la possession d'une carabine à air comprimé est interdite;
- Interdire l'utilisation d'un aéronef pour des activités de chasse, notamment pour le repérage ou le rabattage d'animaux;
- Accorder aux agents de protection de la faune de nouveaux pouvoirs, notamment ceux de demander à un juge l'autorisation d'enquêter sur des terres privées en réalisant des enregistrements sonores ou visuels, ou en utilisant un dispositif de repérage par système de localisation GPS;
- S'assurer que les médecins vétérinaires rapportent les cas d'abus ou de mauvais traitements d'un animal ainsi que déclarent certaines maladies ou certains agents pathogènes;
- Assujettir à l'autorisation écrite du ministre l'octroi de droits d'occupation dans les refuges fauniques;
- Éviter le plus possible les pertes d'habitats fauniques ou en minimiser la portée, entre autres en exigeant des compensations adéquates, notamment financières;
- En matière pénale, faire passer de deux à trois ans le délai de prescription applicable à une poursuite et permettre notamment qu'une peine d'emprisonnement soit imposée dès la première déclaration de culpabilité dans le cas des infractions les plus graves.
Citation :
« La population québécoise s'attend à ce que le gouvernement protège mieux et plus efficacement la faune et ses habitats. Nous avons entendu ses préoccupations et nous posons des actions concrètes dans le domaine. Je suis donc très heureux de déposer ce projet de loi qui vise ultimement à pérenniser les activités fauniques pour que les générations futures en profitent, mais aussi pour que notre patrimoine soit préservé et que des retombées économiques continuent d'être générées par ce secteur dans toutes les régions du Québec. »
M. Luc Blanchette, ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs
Liens connexes :
- Pour obtenir des renseignements sur le Ministère et en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mffp.gouv.qc.ca et les réseaux sociaux :
- https://www.facebook.com/ForetsFauneParcs
- https://twitter.com/MFFP_Quebec
Source :
Lisa-Laurie Hébert
Conseillère politique
Cabinet du ministre des Forêts,
de la Faune et des Parcs
Tél. : 418 559-4248
SOURCE Cabinet du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs
