Calendrier de l'audience de réexamen du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain

CALGARY, le 12 oct. 2018 /CNW/ - L'Office national de l'énergie a publié aujourd'hui une ordonnance d'audience qui comprend les étapes à venir en fonction d'un calendrier précis en plus de demandes de renseignements destinées à Trans Mountain et à des autorités fédérales, car l'Office aura besoin de cette information en vue du réexamen du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain en ce qui a trait à la question du transport maritime en rapport avec celui-ci.

Le calendrier de l'audience prévoit des dates limites pour le dépôt de pièces, les premières tombant dès ce mois?ci, la présentation de la preuve traditionnelle orale par les groupes autochtones en novembre/décembre et la possibilité d'une plaidoirie finale orale en janvier 2019.

L'échéancier tient compte du souhait exprimé par le gouvernement du Canada qui a demandé à l'Office de réexaminer certains aspects de son rapport de recommandation de mai 2016, à savoir l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) [LCEE (2012)] et de la Loi sur les espèces en péril au transport maritime connexe au projet, puis de lui faire rapport de ses conclusions à cet égard au plus tard le 22 février 2019.

L'ordonnance d'audience d'aujourd'hui et les lettres en rapport avec celle-ci suivent des sollicitations d'observations, par l'Office, sur divers aspects de l'audience, dont l'ébauche de la version modifiée des éléments et de la portée des éléments à prendre en compte dans l'évaluation environnementale réalisée aux termes de la LCEE (2012), ainsi que l'ébauche de la liste des questions à étudier et la limite spatiale du transport maritime connexe au projet.

Les renseignements ainsi recueillis ont aidé l'Office à établir que la question du transport maritime en rapport avec le projet, entre le terminal maritime Westridge et la limite des eaux territoriales de 12 miles nautiques, sera intégrée au projet désigné devant être évalué aux termes de la LCEE (2012).

Citation

« L'audience de l'Office se traduira par un examen scientifique et technique exhaustif du transport maritime dérivant du projet. L'annonce faite aujourd'hui constitue une étape clé qui permettra d'aller de l'avant en ce sens et de recueillir la preuve dont l'Office a besoin en vue du réexamen de certains aspects de son rapport de recommandation de 2016, tel que le lui a ordonné le gouvernement du Canada. »

- Robert Steedman, Ph.D., spécialiste en chef de l'environnement, Office national de l'énergie

En bref

• Pendant la période de demande de participation (toujours du 26 septembre au 3 octobre), l'Office a reçu 124 demandes de statut d'intervenant. Il a accordé ce statut à 76 demandeurs qui agissaient en cette qualité à l'audience initiale sur le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain et à 23 nouveaux demandeurs.
• En mai 2016, l'Office a recommandé que le gouvernement fédéral approuve le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain, sous réserve de 157 conditions, ce qu'il a fait en novembre 2016.
• De décembre 2016 à août 2018, l'Office a été engagé dans diverses facettes de la surveillance réglementaire du projet, notamment l'établissement du tracé détaillé et plusieurs activités de vérification de la conformité aux conditions.
• Le 30 août 2018, une décision de la Cour d'appel fédérale a annulé le décret du gouverneur en conseil agréant le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain et invalidé le certificat délivré par l'Office à l'égard du projet.
• Les processus qui étaient en cours et qui étaient directement reliés au projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain, dont l'examen des pièces déposées en conformité à des conditions, les demandes de droit d'accès et les audiences sur le tracé détaillé, ont cessé. L'Office compte sur Trans Mountain pour qu'elle mette fin à toutes ses activités de construction d'une manière qui réduit au minimum les effets environnementaux.
• Le 20 septembre 2018, le gouvernement du Canada a ordonné à l'Office de réexaminer ses recommandations qui avaient trait au transport maritime connexe au projet. Il a également imposé un délai de 155 jours pour réaliser cette tâche.

Liens connexes

• Lettre présentant diverses décisions de l'Office suivant les périodes de commentaires - motifs à suivre
• Ordonnance d'audience - étapes à venir et dates limites
• Motifs de décision sur les intervenants à l'audience
• Exigences de dépôt - ce qui est requis de la part de la société
• Demande au titre de l'alinéa 20a) de la LCEE (2012) - demande d'information pertinente à des autorités fédérales [document 3619038 - en anglais seulement]
• Note explicative du 20 septembre 2018 sur le décret 2018-1177
• Page Web de l'Office sur le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique canadien. Sa raison d'être consiste à réglementer, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie. Pour un complément d'information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.neb-one.gc.ca.

SOURCE Office national de l'énergie