Offre publique d'achat simplifiée visant les titres de la société Futuren initiée par les societés EDF Energies Nouvelles et EDF Energies Nouvelles Belgium
PARIS, July 4, 2017 /PRNewswire/ --
Offre publique d'achat simplifiée visant les titres de la société Futuren
Initiée par les sociétés EDF Energies Nouvelles et EDF Energies Nouvelles Belgium
Présentée par Crédit Agricole Corporate & Investment Bank
COMMUNIQUE DE MISE A DISPOSITION DE LA NOTE D'INFORMATION ET DU DOCUMENT REPRENANT LES AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES DES SOCIETES EDF ENERGIES NOUVELLES ET EDF ENERGIES NOUVELLES BELGIUM
PRIX DE L'OFFRE :
1,15 euro par action FUTUREN
9,37 euros par obligation convertible et/ou échangeable en actions nouvelles et/ou existantes (« OCEANE »), coupon détaché
DURÉE DE L'OFFRE : 10 jours de négociation
AVIS IMPORTANT
Dans le cas où le nombre d'actions non présentées à l'offre publique d'achat simplifiée d'EDF Energies Nouvelles et EDF Energies Nouvelles Belgium sur les actions et les OCEANE de Futuren (l'« Offre ») par les actionnaires minoritaires de la société Futuren ne représenterait pas, à l'issue de l'Offre, plus de 5% du capital ou des droits de vote de Futuren, EDF Energies Nouvelles et EDF Energies Nouvelles Belgium ont l'intention de demander à l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »), dans un délai de trois mois à l'issue de la clôture de l'Offre, conformément aux articles L. 433-4 III du Code monétaire et financier et 237-14 et suivants du règlement général de l'AMF, la mise en oeuvre d'une procédure de retrait obligatoire afin de se voir transférer les actions Futuren non apportées à l'Offre moyennant une indemnisation égale au prix de l'Offre.
Dans le cas où la somme des nombres (i) d'actions non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires de la société Futuren et (ii) d'actions susceptibles d'être émises à la suite de la conversion des OCEANE non présentées à l'Offre ne représenterait pas, à l'issue de l'Offre, plus de 5% de la somme des actions existantes de Futuren et des actions susceptibles d'être émises à la suite de la conversion des OCEANE, EDF Energies Nouvelles et EDF Energies Nouvelles Belgium ont également l'intention de demander à l'AMF, dans un délai de trois mois à l'issue de la clôture de l'Offre, la mise en oeuvre d'une procédure de retrait obligatoire visant les OCEANE émises par Futuren non apportées à l'Offre moyennant une indemnisation égale au prix de l'Offre.
En application de l'article L. 621-8 du Code monétaire et financier et de l'article 231-23 de son règlement général, l'AMF a, en application de sa décision de conformité en date du 4 juillet 2017, apposé le visa n°17-324 sur la note d'information établie conjointement par EDF Energies Nouvelles et EDF Energies Nouvelles Belgium relative à l'Offre.
Préalablement à l'ouverture de l'Offre, l'AMF et Euronext publieront, respectivement, un avis d'ouverture et un avis annonçant les modalités et le calendrier de l'Offre.
Le document présentant les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables d'EDF Energies Nouvelles et EDF Energies Nouvelles Belgium, déposé auprès de l'AMF le 4 juillet 2017, sera mis à la disposition du public, conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF.
La note d'information visée par l'AMF ainsi que le document présentant les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables d'EDF Energies Nouvelles et EDF Energies Nouvelles Belgium seront disponibles sur les sites Internet d'EDF Energies Nouvelles (http://www.edf-energies-nouvelles.com) et de l'AMF (http://www.amf-france.org ) et pourront être également obtenus sans frais auprès de :
- EDF Energies Nouvelles
100 esplanade du Général de Gaulle, 92932 Paris la Défense Cedex
- EDF Energies Nouvelles Belgium
18, rue du Manège, 1301 Bierges, Belgique
- Crédit Agricole Corporate and Investment Bank
12, place des Etats-Unis, 92120 Montrouge
Le présent communiqué a été préparé à des fins d'information uniquement et n'est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la France. Il ne constitue pas une offre de vente ou d'achat d'instruments financiers ou une sollicitation en vue d'une telle offre dans un quelconque pays où ce type d'offre ou sollicitation serait illégal ou à l'adresse de quelqu'un à qui une telle offre ne pourrait être valablement faite.
L'Offre est faite exclusivement en France et n'a fait l'objet d'aucune formalité, d'aucun enregistrement ou visa en dehors de la France. Les actionnaires de la Société situés ailleurs qu'en France ne peuvent participer à l'Offre que dans la mesure où une telle participation est autorisée par le droit local auquel ils sont soumis.
En conséquence, les personnes venant à entrer en possession du présent communiqué doivent se tenir informées des restrictions légales applicables et les respecter. Le non-respect des restrictions légales est susceptible de constituer une violation des lois et règlements applicables en matière boursière dans certaines juridictions. EDF Energies Nouvelles et EDF Energies Nouvelles Belgium déclinent toute responsabilité en cas de violation par toute personne des restrictions légales applicables.
CONTACTS PRESSE EDF ENERGIES NOUVELLES
Manon de Cassini-Hérail Tél : +33(0)1-40-90-48-22 [email protected]
Clarisse Placidoux Tél : +33(0)1-40-90-49-46 [email protected]
