René Jr. Major condamné à une peine de plus de 65 000 dollars pour l'importation de petits moteurs prohibés

MONTRÉAL, le 5 oct. 2016 /CNW/ - Le 14 septembre 2016, M. René Jr. Major, commerçant d'équipements à essence, a été condamné à payer des amendes et des frais totalisant plus de 65 000 dollars pour avoir enfreint la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) et le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé. Le 6 juin dernier, M. Major avait plaidé coupable à quatre chefs d'accusation relativement à l'importation d'équipements et de moteurs non conformes.

L'enquête a révélé qu'en 2011 et 2012, M. Major a procédé à l'importation de plus de 2 300 moteurs ou équipements comprenant des petits moteurs sans être en mesure de fournir les éléments de justification de la conformité aux normes d'émissions établies pour les moteurs hors route à allumage commandé ne dégageant pas plus de 19 kW (25 hp). L'expertise a par la suite confirmé la non-conformité des moteurs et équipements saisis, incluant des scies à chaîne, des taille-haies et des génératrices.

Par ailleurs, M. Major a modifié en toute connaissance de cause l'état ou la situation d'objets saisis en disposant de 580 moteurs ou équipements sous scellés, ou encore en les vendant ou en les déplaçant, malgré avoir été informé de l'interdiction de telles actions.

Faits en bref

• Les chefs d'accusation concernaient des infractions en vertu des alinéas 153(1)b) et 153(1)d) ainsi que du paragraphe 223(6) de la LCPE. Le tribunal a condamné M. Major à une amende 30 000 dollars, à une amende supplémentaire de 15 000 dollars, à payer les frais de 20 156,33 dollars liés à la saisie et à la rétention des équipements saisis et à rembourser les coûts relatifs à leur destruction ou à leur remise à une institution d'enseignement. De plus, l'accusé devra publier, à ses frais, un avis d'infraction dans un magazine ou journal connu.
• La combustion du carburant dans les petits moteurs à allumage commandé contribue à la pollution atmosphérique et a, par conséquent, des effets nocifs sur l'environnement et la santé.
• Le montant des amendes sera remis au Fonds pour dommages à l'environnement (FDE) administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le FDE a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d'acheminer les sommes reçues à la suite d'amendes, d'ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets prioritaires qui seront avantageux pour notre environnement. Toutes les amendes payées à la suite d'infractions à la LCPE sont versées au FDE.

Liens connexes

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé

Registre des contrevenants environnementaux

Fonds pour dommages à l'environnement

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada