Sols contaminés : un plan d'action pour mieux prévenir et sanctionner les infractions environnementales

QUÉBEC, le 15 août 2018 /CNW Telbec/ - Dans la foulée de son appui aux deux projets pilotes de gestion de sols contaminés de la Ville de Montréal comportant l'utilisation d'un système de traçabilité des sols, la ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M^me Isabelle Melançon, annonce aujourd'hui la mise en oeuvre d'un plan d'action visant à mieux prévenir et sanctionner les infractions environnementales. Le plan annoncé prévoit douze actions à court, moyen et long termes déployées selon les cinq axes suivants :

• Une traçabilité obligatoire et performante (trois actions)*;
• Un partenariat entre la Sûreté du Québec (SQ) et le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) (une action)*;
• Une criminalistique environnementale plus développée (trois actions)*;
• Un programme d'inspection renforcé (deux actions)*;
• Une réglementation plus coercitive (trois actions)*.

Le plan d'action offre des outils supplémentaires dans la lutte contre la problématique des déversements illégaux de sols contaminés. Il s'ajoute au cadre de gestion existant ainsi qu'aux mesures de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et de son plan d'action 2017-2021.

Le MDDELCC renforce le contrôle et la gestion des sols contaminés et augmente dès maintenant de 50 % par année le nombre d'inspections réalisées dans le cadre de programmes de contrôle spécifiques aux sols contaminés. Cela permettra d'accroître la surveillance et de détecter davantage d'activités illégales dans le domaine des sols contaminés.

Le partenariat entre les enquêteurs de la SQ et ceux du MDDELCC sera formalisé afin que le gouvernement puisse combattre plus efficacement la criminalité environnementale sur son territoire. De même, le plan d'action permettra d'agir dans le domaine de la criminalistique environnementale, en augmentant la qualité de la preuve scientifique dans les dossiers environnementaux, particulièrement ceux qui touchent des sols contaminés. Enfin, comme le stipule ce plan d'action, la réglementation sur les sols sera plus coercitive, notamment en ce qui concerne les obligations de chaque intervenant impliqué dans la gestion des sols contaminés, du générateur de sols jusqu'à celui qui les reçoit.

Traçabilité
S'ajoutant aux différentes mesures du plan d'action, le recours à la traçabilité est maintenant demandé pour toute demande faite dans le cadre du programme ClimatSol-Plus. Les participants seront tenus d'utiliser un système de traçabilité des sols contaminés qui seront transportés dans le cadre des projets financés par le programme. De plus, la ministre a donné instruction au Ministère pour qu'il prépare sans délai les modifications du cadre normatif du programme pour y intégrer cette exigence.

La ministre rend également public un guide de bonnes pratiques en matière de traçabilité, à l'intention de tout intervenant qui utilisera ou développera un système de traçabilité. Ultimement, la ministre compte exiger, par règlement, le recours à un système de traçabilité qui permettra de suivre tous les mouvements de sols, dans le cadre de contrats publics ou privés.

Citation :

« Aussitôt que j'ai été sensibilisée à la problématique de "disposition illégale" de sols contaminés, j'ai pris action, dès décembre dernier, en soulevant l'importance de l'implantation d'un système de traçabilité pour cette industrie. L'annonce d'aujourd'hui s'inscrit dans la continuité des efforts consentis pour contrer ce fléau. La réhabilitation des terrains et la gestion des sols contaminés constituent des activités essentielles à la santé et à la sécurité de la population ainsi qu'à la protection de l'environnement. Pour les encadrer efficacement, nous disposons déjà d'une politique ambitieuse, mais il nous faut agir sur plusieurs plans, et avec détermination, si nous voulons faire respecter l'ensemble des lois et des règlements qui régissent ce domaine. Nous travaillons en collaboration avec des partenaires importants tels que Réseau Environnement et le Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec et nous nous appuyons sur leur expertise dans le domaine. Nous assurerons ainsi la revitalisation durable des territoires où nous vivons et nous léguerons à nos enfants un milieu de vie de qualité. »

Isabelle Melançon, ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Faits saillants :

• Le 5 décembre 2017, lors de la Journée mondiale des sols, la ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, a indiqué vouloir agir rapidement afin d'intégrer la traçabilité des sols contaminés dans le déplacement et la gestion de ces sols au Québec. Elle a, du même coup, salué la mise en exploitation, par Réseau Environnement et Wikinet, du premier système de traçabilité des sols contaminés au Québec, appelé « Traces Québec ».
• Le 12 mars 2018, l'annonce d'un premier projet pilote sur la traçabilité des sols contaminés a été faite dans l'arrondissement d'Outremont.
• Le 25 mars 2018, une enveloppe spéciale de 75 M$ a été accordée à la Ville de Montréal pour la décontamination et la réhabilitation de ses terrains d'ici 2022, assortie de l'obligation d'exiger la traçabilité des sols dans ses différents contrats.
• Le 27 mars 2018, dans le cadre du dépôt du Budget du Québec 2018-2019, afin d'assurer une gestion adéquate des sols contaminés sur le territoire québécois, une modification était annoncée concernant le cadre normatif de ClimatSol-Plus, de manière à ce que les participants soient tenus d'utiliser un système de traçabilité des mouvements de sols au cours des projets retenus.
• Le 24 mai 2018, un deuxième projet pilote sur la traçabilité des sols contaminés sur le territoire de la ville de Montréal était annoncé dans l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie.
• La Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés prévoit quatre stratégies visant à assurer la protection de l'environnement et la revitalisation durable du territoire : prévenir la contamination des sols et des eaux souterraines; contrer la propagation de la contamination des sols et des eaux souterraines; assurer la réhabilitation des terrains contaminés; favoriser la valorisation des sols excavés et le développement des technologies vertes.
• Actuellement, le cadre de gestion impose l'un des trois modes suivants pour la gestion des sols contaminés au Québec : le traitement et la valorisation sous la supervision d'experts accrédités (sur place ou dans des centres autorisés), l'enfouissement sécuritaire dans des lieux autorisés ou encore la valorisation directe, lorsque les sols sont faiblement contaminés.
• Le programme ClimatSol-Plus vise à dynamiser des milieux urbains existants par le recours à de meilleures pratiques d'aménagement du territoire.

Liens connexes :

*Sols contaminés : Mieux prévenir et sanctionner les infractions environnementales et criminelles (feuillet d'information) : www.mddelcc.gouv.qc.ca/sol/terrains/tracabilite/feuillet-info.pdf

Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés - Plan d'action 2017-2021 : www.mddelcc.gouv.qc.ca/sol/terrains/politique/index.htm

SOURCE Cabinet de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques