Ouverture des négociations sur la modernisation l'ALENA : une occasion historique de renforcer l'espace économique du continent

MONTRÉAL, le 17 août 2017 /CNW Telbec/ - Au lendemain de la première journée des discussions sur la renégociation de l'ALENA, le CPQ (Conseil du patronat du Québec) souhaite revenir sur ses demandes. Tout en apportant son soutien aux efforts du gouvernement du Canada pour le temps que durera ses représentations, le CPQ veut revenir sur les demandes qu'il lui importe de positionner au cours des prochaines semaines.

« Si des éléments de l'ALENA sont aujourd'hui perfectibles ou à moderniser, il demeure que sa renégociation doit aussi être l'occasion de renforcer certains acquis naturellement bénéfiques pour les trois pays et pour les entreprises de toute taille », affirme Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ.

À cet égard, le CPQ veut rappeler l'importance prioritaire de certaines de ses demandes en lien avec des éléments avancées hier par la délégation canadienne :

• Harmonisation des conditions de travail - Pour le CPQ, il importe que les principes énoncés dans le préambule de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) soient préservés. Cela dit, l'édiction de législations du travail souples et adaptées aux nouvelles réalités des employeurs doit être favorisée, et ce à travers l'Amérique du Nord. Or, le Québec n'est pas forcément un exemple à suivre à cet égard...
• Harmonisation des normes environnementales - S'il est souhaitable que l'ALÉNA puisse contribuer à lutter contre les changements climatiques et réduire les impacts environnementaux, il faut maintenir le cap sur une simplification du fardeau réglementaire. Il demeure important d'insister pour que des mesures d'encadrement environnementales similaires à celles du Canada et du Québec soient appliquées, ou, du moins, respectées aux États-Unis et au Mexique.
• Intégration économique mondiale - Sur plusieurs éléments, et dans un souci d'encore mieux positionner le continent face aux autres marchés mondiaux, il importe de considérer et de valoriser certaines modalités négociées dans le cadre de l'Accord économique et commercial global avec l'Union Européenne (AECG) et du projet de Partenariat transpacifique (PTP). On pense notamment à :
• La préservation du chapitre 19 consacrée aux règlements des litiges ainsi que les mécanismes de traitement des différends investisseur-État;
• La simplification des règles d'origines et des exigences de contenu régionaux, en tenant compte de la réalité des secteurs;
• La protection du système canadien de gestion de l'offre dans l'industrie agricole - Toute ouverture éventuelle du marché dans les secteurs visés par la gestion de l'offre doit être partielle et progressive;
• Ou encore, à l'exception culturelle, qu'il faut préserver pour les productions canadiennes, québécoises et francophones.
• Mobilité des talents et libre circulation des biens et des investissements - Il ne faut relâcher aucun effort visant à simplifier et optimiser les processus transfrontaliers dans l'ensemble de la zone économique, en tenant compte de toutes les améliorations permises par l'innovation technologique et l'économie numérique, avec un souci particulier pour les petites entreprises.

Parmi l'ensemble des commentaires transmis par le CPQ dans le cadre des consultations du gouvernement du Canada, ce dernier veut également insister sur :

• La reconnaissance globale des chaînes de valeur, qui permettent d'engendrer des milliards de dollars en valeur ajoutée pour les trois économies. Que l'on pense aux secteurs de l'agriculture, de la transformation alimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, de l'aluminium, du bois ou du transport, un important flux de biens intermédiaires circule plusieurs fois entre nos trois pays avant l'assemblage et la vente du produit final;
• La réciprocité dans l'accès aux marchés publics, tout en reconnaissant la légitimité de certains seuils visant à faciliter le recours à des fournisseurs locaux, afin de tenir compte de réalités régionales ou de coûts sociaux ou environnementaux;
• L'importance de rétablir l'équité fiscale en matière de commerce électronique;
• Le renforcement de la propriété intellectuelle.

« Si tous les partis négocient de bonne foi, la modernisation de l'ALENA peut représenter une occasion historique de renforcer le partenariat et l'intégration économique de nos trois pays, au bénéfice de la prospérité des entreprises et des travailleurs de l'ensemble du continent », a conclu M. Dorval.

Pour consulter l'ensemble des recommandations du CPQ et ses commentaires généraux, veuillez cliquer ici :
https://www.cpq.qc.ca/publications/dossiers/commentaires-du-cpq-sur-la-renegociation-de-l-alena

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 70 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec. www.cpq.qc.ca

SOURCE Conseil du patronat du Québec