Mise en oeuvre de la norme véhicules zéro émission (VZE) - Au Québec, les constructeurs automobiles devront offrir plus de modèles électriques et hybrides rechargeables

MONTRÉAL, le 18 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Les Québécoises et les Québécois auront bientôt un meilleur accès aux véhicules électriques et hybrides rechargeables ainsi qu'à un plus vaste choix parmi les modèles les plus performants sur le marché. En effet, le gouvernement a approuvé, le 13 décembre dernier, la norme véhicules zéro émission (norme VZE), faisant du Québec la première province canadienne à réglementer les activités des constructeurs afin d'assurer une progression soutenue du nombre de véhicules électriques sur ses routes et de répondre aux besoins des Québécois. Cette norme s'inscrit dans la continuité d'un ensemble de solutions mises en oeuvre par le gouvernement pour améliorer la qualité de l'air, réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et placer le Québec sur la voie d'une économie moderne et sobre en carbone.

La ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M^me Isabelle Melançon, a fait cette annonce aujourd'hui chez le concessionnaire Gravel Chevrolet Île-des-Soeurs, dans sa circonscription de Verdun.

Selon la ministre, « l'électrification des transports est amorcée à l'échelle mondiale et le Québec, qui bénéficie d'une énergie propre, renouvelable et disponible, doit s'inscrire dans le peloton de tête. Plusieurs constructeurs ont manifesté leur volonté d'électrifier l'entièreté de leurs modèles. Avec la norme VZE, les constructeurs devront nécessairement considérer le marché québécois dans leur stratégie de mise en marché. Déjà, les effets positifs de la norme se font sentir et des constructeurs annoncent que certaines de leurs automobiles rechargeables, les plus écologiques et les plus techniquement avancées sur le marché, seront disponibles en priorité au Québec. Avec cette norme, nous aidons donc nos concessionnaires à répondre aux besoins de leur clientèle en matière de véhicules électriques ».

Verdir le parc automobile, une priorité
Les transports étant responsables de 41 % des émissions de gaz à effet de serre du Québec, réduire les GES dans ce secteur constitue une priorité du gouvernement pour lutter contre les changements climatiques, mais aussi pour protéger la santé des Québécoises et des Québécois. En plus des avantages qu'elle offre sur les plans de la qualité de l'air et de la réduction des émissions de GES, la norme VZE dynamisera la filière industrielle de l'électrification des transports, un créneau porteur pour la modernisation de l'économie du Québec et créateur d'emplois hautement spécialisés.

La norme VZE s'inscrit en cohérence avec les cibles du Plan d'action en électrification des transports 2015-2020 et avec celles du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques. Elle s'ajoute à une série de mesures gouvernementales comprenant des rabais à l'achat d'un véhicule électrique, une aide financière pour l'installation de bornes, le développement d'un réseau de bornes étendu dans l'ensemble des régions du Québec et divers autres avantages liés à la conduite d'un véhicule zéro émission, tel le passage gratuit aux ponts à péage.

Les concessionnaires : des acteurs clés du verdissement du parc auto
La mise en oeuvre de la norme VZE modifiera le modèle d'affaires des concessionnaires au Québec. Reconnaissant l'importance de maintenir un dialogue ouvert avec ces acteurs qui jouent un rôle clé dans cette transition vers un parc automobile de plus en plus vert, le gouvernement annonce également la création d'un comité de suivi chargé de suivre l'évolution de ce dossier. Mené conjointement par la Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québec (CCAQ) et le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), il profitera aussi de l'expertise de la Coalition zéro émission Québec (CZEQ) et de celle de Steven Guilbeault, cofondateur et directeur principal d'Équiterre, qui agira à titre de représentant des groupes environnementaux.

Fonctionnement de la norme VZE
La norme entrera en vigueur au début de l'année 2018. Les constructeurs assujettis devront accumuler des crédits en fournissant des véhicules zéro émission (VZE) ou des véhicules à faibles émissions (VFE) aux Québécois. Plus les véhicules seront performants en mode zéro émission, plus ils donneront de crédits. Le pourcentage de crédits obligatoires sera calculé en fonction de la quantité totale de véhicules automobiles neufs vendus ou loués au Québec. Les constructeurs devront accumuler leurs crédits à partir de l'année modèle 2018. En nous reportant dans le futur, soit en 2025, cette norme se traduira par des ventes ou des locations de VZE ou de VFE de l'ordre de 10 % du marché. Les grands constructeurs, qui vendent ou louent plus de 20 000 véhicules au Québec par an, devront accumuler, à partir de l'année 2020, un pourcentage de crédits attribuables exclusivement à des VZE. Ceux qui n'atteindront pas les cibles devront acheter des crédits à d'autres constructeurs en situation excédentaire ou payer une redevance au gouvernement. Les revenus générés seront versés au Fonds vert et serviront à financer des projets de lutte contre les changements climatiques, notamment pour le verdissement du parc automobile.

La norme québécoise s'inspire pour une large part des normes VZE présentement en vigueur dans dix États américains, offrant ainsi à l'industrie automobile une continuité quant aux normes applicables de part et d'autre de la frontière. L'une des différences de la réglementation québécoise est le fait qu'elle rendra également admissibles aux crédits les véhicules remis en état par les constructeurs et qui sont immatriculés pour la première fois au Québec. Cette ouverture a été incluse dans la réglementation afin d'offrir aux ménages québécois à plus faibles revenus l'occasion de faire le choix d'un véhicule zéro émission.

Citations :
« L'offre actuelle ne répond pas à la demande grandissante des consommateurs. Plusieurs Québécoises et Québécois veulent accéder à des véhicules propres mais font face à une pénurie de voitures ou à des délais d'attente qui peuvent en décourager plus d'un. Nous devons lever ces freins, et c'est le but de la norme VZE : un plus grand nombre de véhicules et une plus grande diversité de modèles pour répondre aux besoins spécifiques des utilisateurs. »

«  La lutte contre les changements climatiques, c'est un défi planétaire où l'échec n'est pas une option, car il en va de l'avenir de nos enfants. Nous devons être ambitieux et audacieux dans nos politiques publiques. La norme VZE fait partie de ces mesures ambitieuses qui, couplées aux autres mesures gouvernementales en vigueur et aux progrès qui seront réalisés par l'industrie automobile au cours des prochaines années, contribueront au verdissement du parc automobile du Québec. »

Isabelle Melançon, ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

« La norme VZE favorisera l'atteinte des cibles gouvernementales en matière d'électrification des transports. À l'instar des autres mesures du Plan d'action en électrification des transports 2015-2020, elle contribuera à réduire notre empreinte carbone et notre dépendance énergétique, tout en augmentant notre richesse collective. Par cette mesure, nous invitons les constructeurs automobiles à développer une offre plus diversifiée de véhicules utilisant l'électricité produite au Québec à partir de sources renouvelables. »

André Fortin, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Faits saillants :

• Le gouvernement vise une réduction des émissions de GES de 20 % sous le niveau de 1990 d'ici 2020 et de 37,5 % sous ce niveau d'ici 2030.
• La nécessité de mener des actions vigoureuses dans le secteur des transports afin de limiter les émissions de GES fait consensus au Québec. La loi sur les véhicules zéro émission a d'ailleurs été adoptée à l'unanimité par le gouvernement le 26 octobre 2016.
• À ce jour, environ la moitié de la flotte canadienne de VZE se trouve au Québec, qui bénéficie également du plus important réseau de recharge publique au pays.
• En février 2017, on pouvait compter près d'une dizaine de modèles supplémentaires de VZE disponibles dans des États où est appliquée une norme VZE. Ces modèles n'étaient toutefois pas disponibles pour les consommateurs québécois.
• Les États américains où l'on retrouve une norme VZE sont la Californie, le Connecticut, le Maine, le Maryland, le Massachusetts, le New Jersey, l'État de New York, l'Oregon, le Rhode Island et le Vermont.

Liens utiles :

Feuillet d'information sur la norme VZE :
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/changementsclimatiques/vze/feuillet-vze-reglement.pdf

Pour des renseignements additionnels sur la norme VZE :
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/changementsclimatiques/vze/index.htm

Pour en savoir plus sur le Plan d'action en électrification des transports 2015-2020 :
http://www.transportselectriques.gouv.qc.ca/

Pour connaître les mesures du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques :
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/changementsclimatiques/plan-action-fonds-vert.asp

SOURCE Cabinet de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques