Projet d'agrandissement de la mine aurifère Canadian Malartic et de déviation de la route 117 à Malartic - Le rapport du BAPE est maintenant public
QUÉBEC, le 13 oct. 2016 /CNW Telbec/ - À la demande du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), M. David Heurtel, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) rend public aujourd'hui son rapport d'enquête et d'audience publique sur le Projet d'agrandissement de la mine aurifère Canadian Malartic et de déviation de la route 117 à Malartic par Canadian Malartic GP. Ce mandat d'enquête et d'audience publique a débuté le 6 juin dernier. La commission d'enquête, chargée de l'examen du projet, était présidée par M. Pierre André qui était secondé par M. John Haemmerli, commissaire.
Au terme de son analyse, la commission d'enquête est d'avis que le projet serait acceptable dans la mesure où des modifications sont apportées au préalable à l'exploitation minière de façon à ce que le promoteur respecte les exigences gouvernementales et réduise les incidences négatives de ses activités sur la communauté de Malartic. Le promoteur doit agir de façon proactive pour éviter que la poursuite et la prolongation de l'exploitation continuent à nuire à la qualité de vie des Malarticois. Certes, les gens de Malartic doivent s'attendre à vivre des désagréments à cause de la proximité des travaux, mais la situation actuelle n'est pas soutenable, en particulier pour les résidents vivant le plus près des activités minières.
La commission constate que la prolongation proposée se situe dans la foulée directe de l'actuelle exploitation. Le projet contribuerait à une sécurité économique certaine dans la région. La commission note également que Canadian Malartic GP a récemment amélioré sa performance environnementale et s'est engagée dans une démarche de compensation pour les dommages qu'il cause aux Malarticois et d'acquisition volontaire de propriétés situées au sud de la voie ferrée. Toutefois, en opération depuis 2011, l'exploitant n'a pas été en mesure de démontrer qu'il peut opérer cette mine à ciel ouvert en milieu urbain en conformité avec les exigences légales qui lui sont imposées, conformité qui, à elle seule, ne saurait éviter des nuisances.
Pour la commission, des améliorations devraient être apportées à l'exploitation de la mine et au projet d'agrandissement avant que ne soit octroyée l'autorisation de procéder.
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Le gouvernement devrait nommer un médiateur afin de tenter de rapprocher les parties au recours collectif et de parvenir à une entente qui leur soit mutuellement acceptable. |
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Afin d'améliorer la qualité de l'environnement et le bien-être des Malarticois, le promoteur doit déposer au MDDELCC des plans crédibles de gestion du bruit, des poussières et des sautages, ce qui pourrait inclure des arrêts plus fréquents d'équipement. |
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De concert avec le ministère de la Santé et des Services sociaux et le MDDELCC, le promoteur doit revoir son programme de suivi environnemental de façon à mieux représenter les nuisances vécues et à mieux répondre aux préoccupations du public. |
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Le promoteur doit faire preuve de plus d'ouverture et de transparence en s'engageant à rendre publics de façon continue des indicateurs de performances sociales et environnementales ainsi que tous les rapports de suivi qui lui seraient exigés par le gouvernement dans le cadre d'une éventuelle autorisation. |
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Les citoyens, le promoteur et tous les autres intervenants au dossier doivent travailler ensemble au renforcement du Comité de suivi, un organisme de liaison qui doit être fort, indépendant, compétent et qui doit se ternir au-dessus de la mêlée. |
En ce qui concerne la route 117, l'option de déviation est acceptable pour la commission, car le projet d'agrandissement de la mine ne saurait à lui seul justifier le contournement de la ville de Malartic
La commission rappelle en terminant que si des problèmes de cohabitation demandent actuellement à être résolus et que leur solution à Malartic ne se fait pas sans heurt et tension, c'est entre autres parce que les lois et les règlements du Québec ne prévoient pas de distances minimales à respecter entre les activités des mines à ciel ouvert et les résidences les plus proches, ce qui permettrait de créer une zone tampon. Une modification réglementaire ou administrative s'impose afin de remédier rapidement à la situation. Il en va d'une cohabitation harmonieuse et de l'acceptabilité sociale des projets miniers de cette nature par les communautés d'accueil.
Rappelons qu'au cours de la première partie de l'audience publique la commission a tenu 6 séances publiques à Malartic. En deuxième partie, 4 séances publiques ont permis à la commission d'assister à la présentation de 47 mémoires et de 3 opinions verbales. Au total, 119 mémoires lui ont été déposés par des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.
La disponibilité du rapport
Le rapport d'enquête et d'audience publique sur le Projet d'agrandissement de la mine aurifère Canadian Malartic et de déviation de la route 117 à Malartic par Canadian Malartic GP est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans le centre de consultation ouvert dans le milieu visé de même que dans le site Web du BAPE à l'adresse www.bape.gouv.qc.ca.
SOURCE Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
