Terrains contaminés de l'ancienne usine Aleris à Trois-Rivières - Le ministre David Heurtel ordonne des travaux de remise en état

TROIS-RIVIÈRES, QC, le 7 juin 2017 /CNW Telbec/ - Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, a notifié, le 7 juin 2017, une ordonnance à l'actuel propriétaire du terrain, Corporation de Développement TR inc., ainsi qu'à l'un des anciens propriétaires exploitants, Gestion Alcoa Canada Cie, relativement au terrain situé sur la rue Saint-Laurent à Trois-Rivières. Par cette ordonnance, le ministre exige que ces entreprises réhabilitent le terrain contaminé et procèdent à des travaux en respectant un calendrier d'exécution.

Ainsi, le ministre donne suite à l'avis préalable qu'il avait notifié, le 22 août 2016, afin d'aviser différentes entreprises concernées de son intention. Les deux entreprises citées ci-haut étaient visées et disposaient alors de 20 jours pour présenter leurs observations au ministre, ce qu'elles ont fait. Ce délai a été reporté à diverses reprises, à la suite de demandes faites en ce sens par les différentes entreprises visées par l'avis préalable à l'ordonnance. Après analyse sérieuse des observations présentées, il a été jugé qu'elles n'étaient pas de nature à modifier le fondement de l'ordonnance à leur endroit.

Rappelons que des activités industrielles de transformation de l'aluminium ont été exercées sur le site de l'ancienne usine Aleris de 1939 à 2008 et que diverses études ont révélé une importante contamination des sols et de l'eau souterraine, notamment par des hydrocarbures.

L'avis préalable à l'ordonnance ainsi que l'ordonnance peuvent être consultés sur le site Web du MDDELCC.

Citations :

« Dans les dossiers de ce genre, notre priorité est d'assurer la sécurité de la population et la protection de l'environnement. Face au défaut de l'actuel propriétaire du terrain de prendre certaines mesures, le gouvernement du Québec est intervenu à maintes reprises depuis 2009 pour caractériser le site, exploiter les systèmes de pompage de l'eau souterraine et de récupération des hydrocarbures, décontaminer des bâtiments et éliminer des quantités importantes de matières dangereuses et de débris de démolition. Maintenant, j'exige que les entreprises impliquées assument leurs responsabilités et procèdent à la réhabilitation du terrain visé, avec tout ce que cela comporte. Si elles ne le font pas, le Ministère prendra de nouveau en charge les travaux et mettra tout en oeuvre pour récupérer ces sommes engagées. »

David Heurtel, ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

« Je suis content de voir que le dossier avance, que tout a été mis en oeuvre afin que les entreprises prennent leurs responsabilités et que les travaux puissent se dérouler. Comme je l'ai déjà indiqué, il y a un principe qu'il faut défendre jusqu'au bout : celui du pollueur-payeur. On partage tous l'objectif de la Ville de Trois-Rivières de faire en sorte que ces terrains puissent enfin connaître des jours plus heureux et on souhaite une valorisation de ce site pour l'économie trifluvienne. »

Pierre-Michel Auger, député de Champlain

Faits saillants :

L'ordonnance portant le numéro 667 exige que Corporation de Développement TR inc. et Gestion Alcoa Canada Cie transmettent d'ici dix jours une confirmation écrite de leur intention de s'y conformer et, dans les 90 jours de la notification de l'ordonnance, soumettent au ministre, pour approbation, un plan de réhabilitation énonçant les mesures qui seront mises en oeuvre, assorti d'un calendrier d'exécution. Par la suite, ce plan devra être réalisé en respectant le calendrier prévu et, dès l'achèvement des travaux, les entreprises visées devront transmettre une attestation d'un expert établissant que les travaux et ouvrages ont été réalisés conformément aux exigences du plan.

Cette ordonnance a été délivrée en vertu de l'article 31.43 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

SOURCE Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques