Approbation du remplacement du tronçon Westover de la canalisation 10 d'Enbridge
CALGARY, le 26 janv. 2017 /CNW Telbec/ - L'Office national de l'énergie a approuvé le projet de remplacement du tronçon Westover de la canalisation 10 d'Enbridge dans le sud de l'Ontario. Après examen de la preuve, l'Office juge que le projet est dans l'intérêt public et il a imposé en tout 46 conditions pour sa réalisation, notamment en matière de gestion des situations d'urgence et de protection de l'environnement.
Pourvu que les conditions imposées soient remplies et que les engagements pris par la société soient respectés, l'Office estime que le projet n'est pas susceptible d'avoir d'effets négatifs importants sur l'environnement. Dans sa décision, le comité d'audience de trois membres a fait remarquer qu'Enbridge avait modifié le tracé de son projet pendant le processus d'audience en se fondant sur les résultats de la consultation menée auprès des parties prenantes. Il a aussi mis en lumière l'engagement du promoteur à collaborer avec les groupes autochtones afin d'assurer leur participation aux activités de surveillance pendant et après la construction ainsi qu'au cours des travaux de désaffectation.
Cette décision est le fruit d'une audience publique qui comprenait plusieurs étapes sur pièces, une rencontre communautaire au cours de laquelle des membres de Six Nations of the Grand River ont présenté une preuve traditionnelle orale, de même qu'une plaidoirie finale et un contre-interrogatoire oral. L'Office a accordé le statut de participant à 15 demandeurs et a consenti un montant total de 142 000 $ aux termes de son Programme d'aide financière aux participants. Ce programme vise à couvrir des dépenses en rapport avec l'audience, qu'il s'agisse par exemple d'honoraires d'avocats et de spécialistes, de frais de déplacement ou de coûts administratifs.
La loi fédérale n'exige pas l'approbation du Cabinet pour la construction d'un pipeline d'une longueur inférieur à 40 kilomètres (km). L'Office veillera au respect des conditions associées à cette décision tout au long du cycle de vie du projet.
En bref
- La demande d'Enbridge visant la canalisation 10 envisage le remplacement, sur une longueur de 32 km, de la canalisation 10 existante d'un diamètre de 12 pouces (po) au moyen d'une nouvelle canalisation d'un diamètre de 20 po sur une distance de 35 km dans le sud de l'Ontario. Le nouveau tronçon reliera le terminal Westover d'Enbridge à l'installation Nanticoke Junction, à Hamilton. Le projet comprend trois nouvelles sections pour les déviations de tracé proposées à partir de l'emprise existante, totalisant environ 11 km.
- L'Office a déterminé que le projet procurerait des avantages économiques, surtout à l'étape de sa construction compte tenu des occasions d'affaires, directes et indirectes, des frais à acquitter pour les permis requis et des impôts à payer.
- Le coût en capital du projet s'élève à environ 219 millions de dollars.
- L'Office réglemente environ 73 000 kilomètres de pipelines au Canada qui traversent des limites provinciales ou la frontière avec les États-Unis.
- Bon an mal an, l'Office mène plus de 300 activités de vérification de la conformité en rapport les installations qu'il réglemente.
Liens connexes
- Motifs de décision [dépôt A81483]
- Projet de remplacement du tronçon Westover de la canalisation 10
- Qui réglemente les pipelines au Canada? (fiche de renseignements)
- La démarche axée sur le cycle de vie (vidéo)
Liens externes
L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie, dans l'intérêt public canadien en plaçant la sécurité au coeur de ses préoccupations. Pour un complément d'information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.neb-one.gc.ca.
SOURCE Office national de l'énergie
