Modernisation de la LQE - Un projet de loi pour faire avancer le Québec de façon responsable au bénéfice de tous
QUÉBEC, le 13 juin 2016 /CNW Telbec/ - La députée de Gatineau, ministre de la Justice et ministre responsable de la région de l'Outaouais, Mme Stéphanie Vallée, se réjouit de la présentation à l'Assemblée nationale, par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, du projet de loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert.
« Notre vision est sans équivoque : nous voulons doter le Québec d'un régime d'autorisation environnementale moderne, clair, prévisible, optimisé et conforme aux plus hauts standards en matière de protection de l'environnement. Le projet de loi présenté permettrait de relever ce défi. La modernisation du régime d'autorisation environnementale se fera au bénéfice de la société d'aujourd'hui et de celle que nous léguerons à nos enfants », a soutenu le ministre Heurtel.
« C'est une excellente nouvelle pour les municipalités du Québec! En effet, en donnant plus de pouvoir aux employés municipaux, en allégeant le processus d'approbation et de consultation concernant les plans de gestion des matières résiduelles et des réseaux d'aqueduc et en réduisant les délais des demandes d'autorisation, l'efficacité des municipalités serait accrue, tout en respectant les exigences environnementales. Par ce projet de loi, le gouvernement renforcerait son partenariat et la relation de confiance qu'il entretient avec les municipalités du Québec », a affirmé la ministre Vallée.
Le régime d'autorisation environnementale découlant de la LQE est l'un des instruments privilégiés de l'État pour assumer efficacement ses responsabilités de prévention, de contrôle et de protection de l'environnement. De même, le régime d'autorisation constitue l'un des maillons nécessaires à la mise en oeuvre du développement durable au Québec. Or, la LQE n'a fait l'objet d'aucune révision en profondeur depuis son adoption en 1972. Pourtant, les connaissances scientifiques et environnementales, les technologies de traitement disponibles, les enjeux environnementaux tels que la lutte contre les changements climatiques et les contextes économique et social ont connu une évolution considérable.
Des avancées considérables au bénéfice de tous
La modernisation du régime d'autorisation environnementale se mènera sur trois fronts, soit par la modification de la LQE, par les modifications qui seront apportées aux règlements relevant de la LQE et par des modifications dans les façons de faire du Ministère, c'est-à-dire en faisant de l'amélioration de la prestation de service une priorité constante.
La modernisation du régime d'autorisation se ferait au bénéfice de tous les pans de la société qui sont interpellés par la LQE et qui en retireraient des bénéfices mutuels. Le projet de loi propose d'accroître la modulation du régime d'autorisation en fonction du risque pour l'environnement, et ce, sans réduire les exigences environnementales. En classant les projets en fonction du risque environnemental, cela permettrait aux employés du Ministère de mettre leurs efforts aux bons endroits et de se concentrer sur les dossiers impliquant des risques environnementaux plus importants.
Les projets seraient classés selon quatre niveaux de risque, qui nécessiteraient quatre types d'encadrement différents :
- Pour les activités à risque élevé : le projet de loi propose de maintenir l'obligation d'obtenir une autorisation environnementale gouvernementale, à la suite de l'application de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement;
- Pour les activités à risque modéré : une autorisation ministérielle serait généralement requise;
- Pour les activités à risque faible : une simple déclaration de conformité pourrait être déposée par l'initiateur du projet qui pourrait amorcer ses activités 30 jours après le dépôt de sa déclaration;
- Pour les activités à risque négligeable : l'initiateur du projet serait exempté de l'obligation de posséder une autorisation ministérielle.
S'il est adopté, le projet de loi aurait pour résultat d'alléger, d'harmoniser et de clarifier le traitement des demandes et les démarches d'autorisation. Par exemple, il ferait en sorte qu'un seul type d'autorisation ministérielle soit délivré pour un projet donné, là où l'on pouvait avoir besoin auparavant de plusieurs types d'autorisation.
Les mesures contenues dans le projet de loi renforceraient la transparence et augmenteraient les possibilités de participation pour la population à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement. En effet, les citoyennes et les citoyens pourraient intervenir dès le début du processus à l'égard des enjeux associés aux projets et ils auraient accès plus rapidement aux rapports du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement à la suite de ses consultations. De plus, l'information relative aux autorisations ministérielles serait également bonifiée en vue de mieux renseigner le public.
Tous les aspects du projet de loi combinés auraient comme conséquence immédiate de réduire les délais liés à l'application du régime d'autorisation environnementale, et ce, en maintenant les plus hautes exigences en matière de protection de l'environnement.
« Le projet de loi que nous proposons aujourd'hui est le reflet de ce que les différents groupes ont exprimé lors des nombreuses consultations que j'ai effectuées, que ce soit lors de mes visites dans les différentes régions du Québec ou lors des consultations en commission parlementaire. Ensemble, nous pouvons effectuer la transition vers une économie forte et novatrice, mais également plus sobre en carbone et respectueuse de l'environnement. Ce défi important, il faut le relever afin d'assurer une qualité de vie à nos enfants. Faisons-le pour eux! », a conclu le ministre Heurtel.
Rappelons que des séances de consultation ciblée ont eu lieu en avril 2015 et qu'un livre vert, déposé le 11 juin 2015 à l'Assemblée nationale, a fait l'objet de consultations particulières et d'audiences publiques devant la Commission des transports et de l'environnement en août et en septembre 2015. Le projet de loi soumis aux membres de l'Assemblée nationale pour étude fera également l'objet de consultations en commission parlementaire. Des renseignements additionnels sur la modernisation du régime d'autorisation de la LQE, dont un feuillet d'information générale, sont disponibles sur le site Web du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
SOURCE Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec
