Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement - De nouvelles règles de procédure pour le BAPE
QUÉBEC, le 31 janv. 2018 /CNW Telbec/ - Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) tient à informer la population qu'un projet de règlement visant à remplacer les Règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques actuellement en vigueur, a été publié aujourd'hui dans la Gazette officielle pour une période de 45 jours en vue de son approbation par le gouvernement par la suite.
Ce projet répond notamment aux exigences prévues à l'article 6.6 de la Loi sur la qualité de l'environnement et à l'article 309 de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (Projet de loi no 102, 2017, chapitre 4).
Ce règlement a pour objet d'établir des règles de procédure relatives au déroulement des consultations ciblées et des médiations en environnement et de réviser les règles de procédure actuelle relatives au déroulement des audiences publiques en considération des récentes modifications législatives apportées à la Loi sur la qualité de l'environnement ainsi qu'au Règlement relatif à l'évaluation et à l'examen des impacts sur l'environnement de certains projets dont l'entrée en vigueur est prévue au plus tard pour le 23 mars 2018.
Des renseignements additionnels sur ce projet de règlement peuvent être obtenus en s'adressant à Me David Boisvert, conseiller juridique, Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, édifice Lomer-Gouin, 2e étage, 575 rue Jacques-Parizeau, Québec (Québec) G1R 6A6, au numéro de téléphone : 418 643-7447, par télécopieur au numéro 418 643-9474 ou par courrier électronique à [email protected]. Vous trouverez également copie du projet de règlement dans le site Web du BAPE (www.bape.gouv.qc.ca).
Toute personne ayant des commentaires à formuler sur ce projet de règlement est priée de les faire parvenir par écrit au président du BAPE, M. Philippe Bourke, avant l'expiration du délai de 45 jours mentionné ci-dessus, aux mêmes coordonnées.
QU'EST-CE QUE LE BAPE ?
Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement est un organisme public et neutre qui relève de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il a pour mission d'éclairer la décision gouvernementale dans une perspective de développement durable, lequel englobe les aspects écologique, social et économique. Pour réaliser cette mission fondamentale, le BAPE informe, enquête et consulte la population sur des projets ou des questions relatives à la qualité de l'environnement que lui soumet le ministre. Il produit par la suite des rapports d'enquête qui sont rendus publics. Le BAPE est par conséquence un organisme gouvernemental consultatif et non décisionnel.
SOURCE Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
