Adoption du projet de loi nº 102 : Un grand pas en avant
MONTRÉAL, le 23 mars 2017 /CNW Telbec/ - L'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) se réjouit de l'adoption du projet de loi no 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert. L'APCHQ tient à saluer l'ouverture et le travail effectué par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, David Heurtel, ainsi que par les députés tout au long de la commission parlementaire afin de bonifier le projet de loi. L'Association estime que ce dernier met la table à une modernisation du régime d'autorisation environnementale qui devrait permettre de le rendre plus simple et plus efficace.
Lors de son témoignage en commission parlementaire en novembre dernier, l'APCHQ avait fait valoir l'importance d'apporter des modifications au projet de loi afin, notamment, que les entreprises puissent oeuvrer dans un environnement prévisible et que le régime soit modulé en tenant compte du risque environnemental. Force est de constater que ces recommandations de l'APCHQ ont été entendues alors que des amendements importants au projet de loi ont été apportés.
En effet, la version finale fait en sorte que le pouvoir discrétionnaire du ministre est mieux balisé et qu'il pourra s'exercer dans un nombre réduit de situations. Il s'agit là d'un élément important, car il contribuera à offrir aux entreprises un cadre environnemental plus stable, plus clair et plus prévisible. En outre, par sa modulation, on s'assure d'une meilleure application du régime selon le risque environnemental. Enfin, la Loi institue le Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'État, lequel devrait s'avérer un outil utile pour favoriser la compensation, par exemple en finançant la réhabilitation des sites.
Si l'APCHQ est satisfaite de l'adoption du projet de loi, elle tient néanmoins à souligner qu'elle suivra avec attention la publication des règlements et souhaite ardemment que les propos et engagements formulés en commission parlementaire y seront reflétés. « La mise en place des futurs règlements représente une étape tout aussi importante que l'adoption du projet de loi pour assurer le succès de toute la démarche », conclut François-William Simard, vice-président Développement stratégique et Communications de l'APCHQ.
À propos de l'APCHQ
Fondée en 1961, l'APCHQ est un organisme privé à but non lucratif qui a pour mission de faire valoir et développer le professionnalisme de ses 17 000 entreprises membres réunies au sein de 14 associations régionales. Grâce à son offre de services techniques, juridiques, administratifs et de formation ainsi qu'à ses interventions gouvernementales et publiques, l'APCHQ contribue à ce que ses membres puissent accroître leurs compétences et évoluer dans un environnement hautement compétitif. En outre, à l'occasion du renouvellement des conventions collectives de l'industrie de la construction, l'APCHQ a le mandat de négocier au nom de 14 500 employeurs du secteur résidentiel.
SOURCE Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)
