Fonds vert - Une nouvelle gouvernance dont les fondements sont : rigueur, transparence et reddition de comptes

QUÉBEC, 7 juin 2016 /CNW Telbec/ - Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale les modifications législatives qu'il propose afin de renforcer la gouvernance du Fonds vert. Ces changements sont inclus dans le projet de loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert.

« Comme je m'y étais engagé, aujourd'hui je jette les bases légales de la réforme en profondeur de la gouvernance du Fonds vert. Rigueur, transparence et reddition de comptes en constituent les fondements. Suivant l'adoption du projet de loi par les membres de l'Assemblée nationale, nous aurons en mains tout ce qu'il faut pour que le Fonds vert soit géré de façon optimale, en prenant en compte les pratiques gagnantes en la matière », a expliqué le ministre Heurtel.

Ce que prévoit le projet de loi
Faisant une plus grande place à la société civile, le projet de loi propose la création du Conseil de gestion du Fonds vert. À titre de personne morale mandataire de l'État, il serait dirigé par un conseil d'administration composé de neuf personnes, dont les membres seraient nommés par le gouvernement. La majorité des membres seraient issus de la société civile.

Pour accomplir sa mission, le Conseil de gestion pourrait :

• conseiller le ministre sur les programmes, les projets ou les activités financés par le Fonds vert;
• évaluer la performance des programmes, des projets ou des activités financés par le Fonds vert en fonction de chacun des volets du Fonds et recommander au ministre les ajustements requis pour favoriser une meilleure performance;
• assurer la supervision et le suivi des activités de trésorerie du Fonds vert et collaborer avec le ministre à la préparation des prévisions du Fonds vert pour chaque exercice financier;
• réaliser tout autre mandat que lui confierait le gouvernement.

La gouvernance de cet organisme reposerait sur une gestion par projet axée sur les meilleurs résultats et liée à l'atteinte de cibles concrètes.

Le projet de loi redéfinirait l'affectation du Fonds vert à la lutte contre les changements climatiques, à la gestion des matières résiduelles ainsi qu'à la gouvernance de l'eau. C'est de ces trois secteurs que le Fonds a tiré plus de 98 % de ses revenus en 2015-2016, soit de la vente d'unités d'émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du marché du carbone, des redevances pour l'élimination des matières résiduelles et de la redevance exigible pour l'utilisation de l'eau.

Dans le but d'améliorer la transparence à l'égard des résultats du Fonds vert, les comptes du Fonds vert seraient créés grâce au projet de loi, une mesure déjà prévue au budget 2016-2017 du Québec. Ces comptes permettraient d'informer la population sur la nature des revenus liés au marché du carbone, sur les dépenses réalisées au gouvernement grâce au Fonds vert et sur les nouvelles initiatives mises en place en cours d'année. En collaboration avec le ministre des Finances, le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) serait responsable de la publication annuelle de ces comptes. Les premiers seraient déposés à l'Assemblée nationale en février 2017.

Par ailleurs, un nouveau fonds serait créé, soit le Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'État. D'autres types de revenus, découlant de l'application de la LQE, s'y trouveraient versés. Il s'agirait notamment des revenus provenant des autorisations environnementales, des sanctions administratives pécuniaires, des amendes et des contributions du gouvernement du Canada pour la gestion de trois barrages par le Québec et qui étaient versés dans le Fonds vert. Le ministre du MDDELCC serait le gestionnaire du nouveau fonds.

« Le Fonds vert constitue un levier puissant pour le développement d'une nouvelle économie au Québec et, en particulier, pour la réalisation du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques. Je crois que nous pouvons envisager l'avenir avec optimisme : nous pouvons effectuer notre transition vers une économie forte, novatrice, plus sobre en carbone et respectueuse de l'environnement, et ce, pour assurer une qualité de vie à nos enfants. Faisons-le pour eux! », a soutenu le ministre Heurtel.

Le projet de loi soumis aujourd'hui aux membres de l'Assemblée nationale pour étude, fera également l'objet de consultations en commission parlementaire. De l'information additionnelle sur la modernisation du régime d'autorisation de la LQE, dont un feuillet d'information générale, est disponible sur le site Web du MDDELCC.

SOURCE Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques