Le gouvernement du Canada dévoile le rapport final de l'Examen de la Loi sur le pilotage réalisé dans le cadre du Plan de protection des océans

OTTAWA, le 22 mai 2018 /CNW/ - Le Canada possède le plus long littoral au monde, et nos océans sont l'une de nos plus importantes ressources. Le transport maritime est essentiel non seulement dans la vie de tous les Canadiens, mais aussi pour acheminer les produits vers les marchés de façon sécuritaire et responsable. Le gouvernement du Canada a donc tenu sa promesse en effectuant l'Examen de la Loi sur le pilotage dans le cadre du Plan de protection des océans.

L'Examen de la Loi sur le pilotage, lancé le 31 mai 2017, visait à moderniser la Loi sur le pilotage, tout en conservant les éléments qui appuient l'excellent bilan de sécurité du pilotage au Canada. L'Examen s'est terminé le 30 avril 2018, après de vastes consultations à l'échelle du pays. Le rapport final recommande de renforcer les cinq principales composantes de la loi suivantes : son objectif et ses principes, son modèle de gouvernance, sa structure de la main-d'oeuvre, son cadre de sécurité et son processus d'établissement des tarifs.

Les conclusions de l'Examen aideront le gouvernement à prendre des décisions quant à l'avenir du pilotage au Canada. L'honorable Marc Garneau, ministre des Transports consultera aussi les intervenants principaux et les peuples autochtones à propos des conclusions du rapport final. Les changements possibles seront harmonisés avec les réalités actuelles et futures du réseau de transport maritime.

Le pilotage maritime contribue grandement au transport maritime et assure la navigation sécuritaire des navires. Cet examen appuie la prestation de services de pilotage maritime sécuritaires, efficaces et respectueux de l'environnement pour les années à venir.

Le Plan de protection des océans, d'une valeur de 1,5 milliard de dollars, est le plus gros investissement jamais réalisé pour protéger les côtes et les voies navigables canadiennes. Grâce à ce plan, le gouvernement du Canada met en place un système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde, qui offre des possibilités économiques aux Canadiens dès aujourd'hui, tout en protégeant nos côtes et nos voies navigables pour les générations à venir. Ce travail est réalisé en étroite collaboration avec les peuples autochtones, les intervenants locaux et les collectivités côtières.

Citation

« Je tiens à remercier le président de l'Examen, M. Marc Grégoire, de m'avoir remis ce rapport final. L'Examen de la Loi sur le pilotage est un autre moyen d'améliorer la sécurité maritime dans le cadre du Plan de protection des océans du Canada, tout en assurant la prestation de services de pilotage sécuritaires, efficaces et respectueux de l'environnement pour les années à venir. »

L'honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

Les faits en bref

• En novembre 2016, le gouvernement a annoncé le Plan de protection des océans pour améliorer la sécurité maritime, promouvoir le transport maritime responsable, protéger l'environnement, renforcer les partenariats avec les collectivités autochtones et investir dans les sciences pour une prise de décisions fondées sur des données probantes.
• En tout, 13 séances de mobilisation et 58 réunions bilatérales ont eu lieu d'un bout à l'autre du pays.
• Le rapport final de l'Examen formule 38 recommandations.
• Les administrations de pilotage du Canada procèdent à plus de 50 000 affectations de pilotage par année et présentent un bilan de sécurité affichant des résultats de 99,9 %. Le pilotage maritime contribue grandement au transport maritime international.

Liens connexes

• Protégeons nos côtes - Plan de protection des océans
• Parlons Plan de protection des océans
• Lien vers le rapport final de l'Examen

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SOURCE Transports Canada