Odeurs dans le secteur de Cap-Rouge - Le ministre Heurtel suspend le certificat d'autorisation d'Anacolor

QUÉBEC, le 21 mars 2017 /CNW Telbec/ - Le certificat d'autorisation assorti de conditions, délivré le 1^er septembre 2016 à l'entreprise Anacolor de Cap-Rouge pour l'augmentation de sa production, est suspendu jusqu'à ce que l'entreprise respecte les exigences du ministère et règle ses problèmes d'odeurs.

Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, a fait cette annonce aujourd'hui.

Citation :

« Je tiens à rappeler que la priorité du gouvernement dans ce dossier est la santé et le bien-être de la population ainsi que la protection de l'environnement. En conséquence, nous utilisons tout moyen que nous jugeons nécessaire et possible pour amener cette entreprise à se conformer aux exigences du certificat d'autorisation. »

David Heurtel, ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Faits saillants :

• Septembre 2013 : Premier échantillonnage par le laboratoire mobile TAGA
• 25 mars 2013 : Avis de non-conformité (ANC) n^o 1
• 6 août 2013 : ANC n^o 2
• 2 décembre 2013 : Dépôt par Anacolor d'une demande de certificat d'autorisation (CA) pour augmentation de la production
• 15 janvier 2014 : ANC n^o 3
• 17 avril 2014 : La direction régionale demande à Anacolor d'installer un épurateur. L'entreprise refuse.
• 28 avril 2014 : ANC n^o 4
• Juin 2014 : Deuxième échantillonnage par le TAGA
• 11 août 2014 :  ANC n^o 5
• 5 janvier 2015 : Sanction administrative pécuniaire (SAP) de 10 000 $ imposée à Anacolor (contestée par l'entreprise)
• Septembre 2015 : Troisième échantillonnage par le TAGA
• 5 janvier 2016 : ANC n^o 6
• 1^er mars 2016 : Rapport de la direction de santé publique (DSP) qui « recommande le contrôle des odeurs par la mise en place de mesures d'atténuation ». Le rapport mentionne également que « les symptômes décrits par les techniciens étaient du même ordre que ceux des citoyens (irritatifs pour la sphère ORL et céphalées) ».
• 1^er septembre 2016 : Délivrance par le MDDELCC d'un CA avec conditions. Une des conditions imposées est l'installation et la mise en marche, d'ici le 1^er février 2017, d'un épurateur qui permettra de réduire d'au moins 90 % les émissions de composés organiques volatils (COV).
• 30 septembre 2016 : L'entreprise conteste devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) l'exigence d'élimination de 90 % des COV.
• 1^er décembre 2016 : Anacolor devait déposer des plans et devis de l'épurateur exigé. Exigence non remplie.
• 9 décembre 2016 : ANC n^o 7
• 20 janvier 2017 : Anacolor demande une prolongation de délai du 1^er février.
• 27 janvier 2017 : Le MDDELCC refuse la demande de prolongation de délai.
• 30 janvier 2017 : Dépôt par Anacolor d'une requête en sursis devant le TAQ.
• 1^er février 2017 : Date limite pour la mise en marche de l'épurateur exigé dans le CA
• 2 février 2017 : Inspection de l'entreprise. Non-respect du CA constaté.
• 6 février 2017 : Anacolor retire sa demande de sursis. L'audience devant le TAQ est fixée au 20 mars.
• 8 février 2017 : ANC n^o 8
• 23 février 2017 : Le conseil d'établissement de l'école primaire Marguerite D'Youville annule les récréations à l'extérieur jusqu'au 13 mars. Le ministre rencontre le maire Régis Labeaume.
• 27 février 2017 : Début du quatrième échantillonnage par le TAGA
• 28 février 2017 : Assemblée publique à l'école primaire Marguerite D'Youville. La DSP et le MDDELCC sont sur place pour rencontrer les parents.
• 3 mars 2017 : Le ministre délivre à l'entreprise un avis préalable à la suspension de son certificat d'autorisation.
• 13 mars 2017 : Dépôt d'une « demande officielle » de modification de CA par Anacolor.
• 16 mars 2017 : Après analyse du MDDELCC, la demande de modification de CA est considérée comme étant irrecevable. Dans cette correspondance, Anacolor a été avisé des informations et documents à fournir pour permettre au MDDELCC d'analyser une demande de modification de CA dans le cadre légal applicable.
• 17 mars 2017 : Le rapport du TAGA est publié sur le site du MDDELCC.
• 18 mars 2017 : Des centaines de citoyens manifestent dans les rues de Cap-Rouge contre l'entreprise.

SOURCE Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques