Modernisation du régime d'autorisation environnementale - Un comité accompagnateur donnera un avis à la ministre sur la réglementation en préparation

QUÉBEC, le 24 mai 2018 /CNW Telbec/ - Afin de s'assurer que la modernisation du régime d'autorisation environnementale résultera, comme prévu, en un allègement réglementaire et administratif, deux anciens administrateurs d'État se pencheront sur les projets de règlement en cours de préparation. Il s'agit de M^me  Suzanne Giguère et de M. Jean Pronovost, réputés pour leur sens aiguisé de l'analyse.

À la demande de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M^me Isabelle Melançon, ces deux anciens mandarins de l'État devront donner un avis neutre et externe sur l'approche réglementaire envisagée par les 22 règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), entrée en vigueur le 23 mars dernier. Ces projets de règlement ont été soumis à une consultation publique entre le 14 février et le 14 avril 2018. Leur mise en vigueur est prévue au plus tard le 1^er décembre 2018.

Ces conseillers auront pour mandat de conseiller la ministre sur la conformité des règlements en préparation avec les objectifs, fixés dès le début des travaux et contenus au Livre vert, de mettre en place un régime d'autorisation plus simple, plus clair et plus prévisible. Ils pourront également formuler, le cas échéant, des recommandations pour que les projets de règlement rejoignent les principes contenus dans la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif ainsi que dans la Politique gouvernementale de consultation et de simplification administrative à l'égard des municipalités.

M^me Suzanne Giguère est une administratrice d'État à la retraite. Elle est titulaire d'une maîtrise en planification urbaine et régionale et membre de l'Ordre des urbanistes du Québec. M^me Giguère a commencé sa carrière au gouvernement du Québec au ministère des Affaires municipales en 1980. Après plusieurs années au ministère de l'Environnement dans différentes fonctions de gestionnaire, elle a été nommée, en 2000, sous-ministre adjointe de l'Industrie au ministère de l'Industrie et du Commerce. Après six ans au ministère du Comité exécutif où elle a occupé les fonctions de secrétaire adjointe responsable du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable et du Comité ministériel du développement des régions et de l'occupation du territoire, elle a été nommée comme sous-ministre une première fois en 2009.

M. Jean Pronovost est également un administrateur d'État à la retraite. Maître en sociologie, il a commencé sa carrière comme gestionnaire au ministère de l'Éducation en 1972. Nommé pour la première fois sous-ministre en titre en 1987, il a occupé cette fonction dans cinq ministères différents. Le public le connaît notamment parce qu'il a présidé la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois de mai 2006 à janvier 2008, qui a donné lieu au « rapport Pronovost ». Il a également été secrétaire général associé chargé du Secrétariat à la déréglementation et responsable de la Réforme administrative au ministère du Conseil exécutif ainsi que professeur associé à l'École nationale d'administration publique.

Citation :

« Le nouveau régime d'autorisation environnementale doit non seulement respecter les plus hauts standards de protection de l'environnement, mais il doit alléger les processus tout en réduisant les délais associés à une demande d'autorisation environnementale. Il doit être plus simple, plus clair et plus prévisible. En demandant l'avis de M^me Suzanne Giguère et de M. Pronovost, c'est ce dont nous voulons nous assurer. Je les remercie à l'avance de l'éclairage fort utile qu'ils nous procureront afin que nous puissions mener à bien ce vaste projet de modernisation avec les bénéfices escomptés. »

Isabelle Melançon, ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Faits saillants :

• Le 23 mars 2018 marquait l'entrée en vigueur de la nouvelle LQE et le début de la mise en oeuvre progressive d'un nouveau régime d'autorisation environnementale. La nouvelle LQE vise à doter le Québec d'un régime d'autorisation clair, prévisible, optimisé et conforme aux plus hauts standards en matière de protection de l'environnement.
• Le 23 mars 2018, une partie importante de cette modernisation est également entrée en vigueur par l'application du Règlement relatif à l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement de certains projets et du Règlement sur les aqueducs et égouts privés.
• Plusieurs règlements doivent également être modifiés pour que le nouveau régime d'autorisation soit pleinement mis en oeuvre. Ce sont ces règlements qui feront l'objet de l'analyse des deux experts recrutés par la ministre.
• Des mesures intérimaires ont été mises en place. Ces mesures prévoient qu'au plus tard le 1^er décembre 2018, le nouveau régime d'autorisation devra être pleinement déployé.
• D'ici l'entrée en vigueur des nouveaux règlements, un règlement relatif à certaines mesures transitoires permet l'arrimage entre le nouveau régime d'autorisation et les règlements déjà en vigueur.

Liens connexes :

Pour prendre connaissance de l'état d'avancement de la modernisation du régime d'autorisation environnementale : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/lqe/autorisations/index.htm.

Pour prendre connaissance de la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif - Pour une réglementation intelligente : https://www.economie.gouv.qc.ca/fileadmin/contenu/publications/administratives/allegement/politique_gouv_allegement.pdf.

Pour prendre connaissance de la Politique gouvernementale de consultation et de simplification administrative à l'égard des municipalités : https://www.mamot.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/organisation_municipale/accord_partenariat/politique_allegement_administratif_municipalite.pdf.

SOURCE Cabinet de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques