Site d'enfouissement contaminé à Bécancour - Le Ministère mettra en oeuvre une nouvelle approche d'intervention en gestion et en contrôle des terrains contaminés

BÉCANCOUR, QC, le 14 juill. 2017 /CNW Telbec/ - Faisant suite au dossier du site d'enfouissement de matières résiduelles dangereuses à Bécancour, le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, a fait savoir aujourd'hui que le Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) mettra en oeuvre une nouvelle approche d'intervention en gestion et en contrôle des terrains contaminés. S'ajoutant notamment à la récente Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et son plan d'action 2017-2021, ainsi qu'au programme ClimatSol-Plus, lancés le 9 avril dernier, cette approche d'intervention viendra accentuer les actions déjà entreprises à l'égard du passif environnemental.

Comme il s'était engagé à le faire en décembre dernier, après avoir placé le dossier du site de Bécancour directement sous la direction de la sous-ministre et avoir confié le mandat d'enquête sur la gestion du dossier à la Direction de la vérification interne et des enquêtes administratives du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS), le ministre David Heurtel a rendu public le rapport d'enquête aujourd'hui. Ce dernier conclut que le dossier du site contaminé de Bécancour a été géré en conformité avec les lois et règlements qui s'y appliquent. L'enquête étant terminée, la direction régionale du Ministère reprend donc ses activités régulières sur le site, sous la supervision du sous-ministre Patrick Beauchesne. De plus, des appels d'offres seront  publiés dans le but de trouver une solution permanente et d'éviter tout rejet dans la nappe phréatique.

Au final, fort de l'expérience acquise dans le dossier de Bécancour et cherchant toujours à optimiser son approche d'intervention en gestion et en contrôle des terrains contaminés partout au Québec, le Ministère met en place de nouvelles actions qui permettront de combler certaines lacunes, en établissant une meilleure communication et en renforçant le lien de confiance avec les communautés.

Citation :

« Les actions concrètes que prévoit cette approche bonifiée d'intervention en gestion et contrôle des terrains contaminés nous permettront d'offrir à la population un mécanisme plus transparent. Du même coup, en améliorant le processus de communication et en accompagnant mieux nos municipalités dans la réalisation de projets de réhabilitation de terrains contaminés, nous pourrons stimuler le dynamisme de plusieurs de nos communautés. Notre priorité est et sera toujours de s'assurer de la santé et de la sécurité de la population ainsi que de la protection de l'environnement. »

David Heurtel, ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Faits saillants :

Rappelons que le MDDELCC a annoncé son objectif d'investir 120 M$ d'ici 2021 dans des travaux de réhabilitation de terrains contaminés appartenant à l'État et qu'afin d'améliorer la gestion
des terrains contaminés au Québec, le Ministère met également en oeuvre la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et son plan d'action 2017?2021. De nombreuses actions de cette politique permettront aussi d'optimiser l'approche d'intervention en gestion
et en contrôle des terrains contaminés sur le territoire québécois, grâce notamment aux actions suivantes :

• Le rapport du MTESS conclut que la direction régionale a effectué plusieurs actions dans sa gestion du dossier du site de Bécancour dans le but de faire corriger la problématique environnementale du site, en conformité avec les lois et les règlements qui s'y appliquent.
• Le gouvernement annonce 7 nouvelles actions pour optimiser son approche d'intervention en gestion et contrôle des terrains contaminés partout au Québec.

Liens connexes :

Le document de la nouvelle approche d'intervention en gestion et en contrôle
des terrains contaminés au Québec est disponible dans la page suivante du site Web du MDDELCC.
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/sol/terrains/politique/nlle-approche-gestion-controle.pdf

Le rapport de la DVIEA du MTESS sur la gestion du dossier du site d'enfouissement contaminé à Bécancour par le MDDELCC ainsi que le Plan de suivi du dossier du site sont également disponibles dans la page Web suivante.
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/sol/becancour/index.htm

La Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et son plan d'action 2017-2021 sont accessibles à l'adresse suivante.
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/sol/terrains/politique/index.htm

Toute l'information sur les deux volets du programme ClimatSol-Plus, sur les critères d'admissibilité, sur les dépenses admissibles et sur la procédure à suivre pour déposer un dossier est disponible à l'adresse suivante.
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/programmes/climatsol-plus/

SOURCE Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques