Le ministre Heurtel annonce 5 M$ pour le recyclage des électroménagers froids et rappelle qu'ils seront prochainement assujettis à la responsabilité élargie des producteurs

BÉCANCOUR, QC, le 25 nov. 2016 /CNW Telbec/ - Le versement d'une aide financière de cinq millions de dollars à l'entreprise PureSphera, pour l'implantation d'un concept novateur de récupération d'électroménagers froids, a été annoncé aujourd'hui par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, au nom du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable du Plan Nord et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, M. Pierre Arcand. L'aide financière est accordée dans le cadre d'ÉcoPerformance, un programme du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques, financé par le Fonds vert.

Pour l'occasion, M. Heurtel était accompagné de son adjoint parlementaire, le député de Maskinongé, M. Marc H. Plante, ainsi que du président-directeur général de la société d'État RECYC-QUÉBEC, M. Dany Michaud.

Le projet de l'entreprise prévoit l'implantation de deux technologies distinctes. La première concerne la récupération des gaz du système de réfrigération et des agents de gonflement utilisés pour la mousse isolante contenue dans les réfrigérateurs. La seconde permet la destruction des agents réfrigérants et des gaz. Avec ce projet, PureSphera procédera également à la récupération et la destruction des frigorigènes des automobiles et des frigorigènes d'origine industrielle, commerciale et institutionnelle.

« La récupération des électroménagers froids comme les réfrigérateurs présente des défis particuliers. Les gaz réfrigérants contenus dans ces appareils sont des halocarbures, de puissants gaz à effet de serre (GES) que l'on retrouve également dans les mousses isolantes et qui doivent être retirés et détruits adéquatement. Or, PureSphera a conçu une approche qui lui permet de diminuer la quantité de déchets produite par les électroménagers froids en fin de vie et de réduire les émissions de GES générés par ceux-ci. De plus, l'entreprise indique avoir intégré la tarification du carbone dans sa stratégie d'affaires. Elle entend proposer certaines de ses activités dans le cadre des protocoles en vigueur afin d'obtenir des crédits compensatoires qu'elle pourra par la suite échanger sur le marché du carbone. Il s'agit d'un bel exemple d'une entreprise innovante qui contribue non seulement à la lutte contre les changements climatiques, mais également à la modernisation de l'économie du Québec », a expliqué le ministre Heurtel.

« L'appui de notre gouvernement aux mesures d'efficacité et d'innovation énergétiques comme celle de PureSphera a des retombées positives pour tout le monde. Elle permet non seulement d'améliorer notre bilan énergétique, mais également de soutenir la relance économique dans toutes les régions du Québec », a indiqué le ministre Arcand.

Par ailleurs, le ministre des Transports et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec, M. Laurent Lessard, a fait savoir qu'il était heureux de « voir le projet novateur de PureSphera aller de l'avant. L'implantation des nouvelles technologies conçues chez nous par les spécialistes de cette entreprise contribue à faire briller le savoir-faire québécois, en plus de créer des emplois dans notre région et de favoriser la protection de notre environnement par une meilleure gestion des électroménagers en fin de vie utile ».

Le gouvernement du Québec est à l'avant-garde quant à la récupération des vieux appareils de réfrigération et de congélation. Déjà, en 2008, il mettait sur pied le programme Recyc-Frigo Environnement, géré par Hydro-Québec. Au 31 décembre 2014, près de 460 000 appareils avaient été retirés du marché et recyclés selon les normes environnementales en vigueur. D'ailleurs, le Québec fait déjà preuve de leadership dans le domaine de la responsabilité élargie des producteurs (REP) en obligeant les producteurs qui mettent en marché des produits électroniques, des piles et des batteries, des lampes fluorescentes, des huiles et de la peinture, à récupérer et à mettre en valeur ces produits en fin de vie utile.

Le ministre Heurtel a aussi rappelé que l'assujettissement des gros appareils électroménagers, y compris les appareils froids comme les réfrigérateurs, les congélateurs et les climatiseurs, à la REP, est une priorité du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques et est également dans le Plan d'action 2011-2015 de la Politique québécoise de la gestion des matières résiduelles. Au final, le choix des gros appareils électroménagers comme produits prioritaires afin que ceux-ci soient les prochains à être désignés par règlement permettra de récupérer et de valoriser ces produits selon les règles de l'art.

En annonçant des mesures permettant d'accroître le captage et la destruction sécuritaire des halocarbures provenant des réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs et autres appareils frigorifiques domestiques, le Québec confirme à nouveau sa position de leader en matière de lutte aux changements climatiques. Ces actions s'inscrivent dans la lignée des amendements du protocole de Montréal discuté dernièrement à Kigali et qui prévoit un calendrier contraignant visant l'interdiction progressive des gaz hydrofluorocarbures (HFC), qui présentent un potentiel de réchauffement plusieurs milliers de fois supérieur à celui du dioxyde de carbone (CO₂).

« À terme, la modification du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, une mesure prévue à la fois dans le Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques et dans le plan d'action 2011-2015 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, permettra de responsabiliser les fabricants et de réduire l'empreinte carbone de leurs produits », a indiqué le président-directeur général de RECYC-QUÉBEC.

« En soutenant la réduction d'émissions de GES associées à la gestion des matières résiduelles, nous poursuivons nos efforts en matière de lutte contre les changements climatiques. L'ajout des gros appareils électroménagers à la liste des produits assujettis à la REP stimulera également la recherche de solutions innovantes pour la fabrication des produits moins dommageables pour l'environnement. Ainsi, en plus de réduire notre empreinte sur l'environnement, nous contribuerons à la modernisation de l'économie du Québec. Continuons à travailler ensemble dans cette direction afin de construire un monde meilleur, plus vert et plus responsable pour nos enfants. Faisons-le pour eux! », a conclu le ministre.

À propos du programme ÉcoPerformance

Financé par le Fonds vert par l'entremise du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques et la quote-part des distributeurs d'énergie, le programme ÉcoPerformance a pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique des organisations par le financement de projets ou de mesures liés à la consommation et à la production d'énergie, de même qu'à l'amélioration des procédés.

Pour plus d'information sur ce programme, consultez le site efficaciteenergetique.gouv.qc.ca.

À propos de la responsabilité élargie des producteurs (REP)

Le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises oblige les entreprises qui mettent certains produits sur le marché à les récupérer et à les traiter à la fin de leur vie utile, selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP). En plus d'augmenter le taux de récupération et de mise en valeur des produits qu'elle vise, cette approche incite à la prise en compte de l'environnement dès la conception des produits. En ce qui concerne leur programme de récupération et de valorisation, les producteurs ont le choix de mettre sur pied un programme individuel de récupération et de valorisation ou de demander à un organisme agréé par RECYC-QUÉBEC de gérer pour eux un programme commun.

Toute l'information relative au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises est disponible sur le site Web du Ministère à l'adresse suivante : www.mddelcc.gouv.qc.ca.

SOURCE Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques