Animaux sauvages en captivité - Prépublication des modifications proposées à la réglementation

QUÉBEC, le 27 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs annonce la publication en préavis d'un important projet de modification du Règlement sur les animaux en captivité. Ce projet a pour but d'assurer la santé et le bien-être des animaux sauvages en captivité, de mieux répondre aux préoccupations du public à l'égard de sa sécurité, d'assurer une meilleure protection de la faune contre les risques associés à la garde d'animaux sauvages en captivité et de contribuer à la conservation de la faune.

Le projet vise essentiellement à mettre en place des normes plus claires afin d'assurer une meilleure protection des animaux contre les sévices et les mauvais traitements, une plus grande sécurité des installations où des animaux potentiellement dangereux sont gardés, notamment dans des institutions zoologiques, ainsi qu'une protection accrue de la faune du Québec contre l'introduction d'espèces exotiques envahissantes et de maladies.

Ayant pour objectif d'offrir une réponse globale à plusieurs problématiques, le projet de règlement consiste notamment à regrouper et à préciser les conditions de capture, d'importation, de garde en captivité et de vente des animaux. En ce qui concerne son interprétation, les nouvelles mesures de teneur plus normative devraient réduire au minimum les situations litigieuses.

Il est à noter que le projet de règlement aura peu d'incidences sur les entreprises ou les particuliers, la majorité des gardiens d'animaux respectant déjà les modalités proposées, qui sont basées sur des façons de faire communément acceptées par la population. Enfin, il prévoit des mesures transitoires qui permettront de limiter l'impact financier sur les propriétaires d'animaux, notamment les éleveurs de sangliers et les jardins zoologiques.

Le projet de règlement sur les animaux en captivité est publié en préavis à la Gazette officielle du Québec en date d'aujourd'hui et une période de commentaires de 45 jours suit cette publication.

Citation :

« Avec ce projet de règlement, nous visons à améliorer la sécurité du public et le bien-être des animaux sauvages gardés en captivité en implantant des normes d'encadrement mesurables. Les règles objectives mises en place seront plus simples d'application pour les agents de protection de la faune. Elles permettront également aux citoyens de savoir plus exactement ce à quoi ils doivent se conformer. »

M. Luc Blanchette, ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs

Fait saillant :

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Source :

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Information :

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SOURCE Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs