Bonjours à tous, Comme indiqué dans le titre, j'aimerais savoir ce qui en est présentement pour le registre des armes d'épaule "chasse". J'ai fait quelques recherches sur le net et je ne trouves pas grand chose qui soit à jour.
Je voudrais savoir si l'enregistrement est toujours obligatoire au Québec et si oui comment procéder si je veux acheter un fusil pour le petit gibier d'un particulier qui n'a jamais enregistré ses armes ou d'un résident d'une autre province qui n'a pas à enregistrer ses armes de chasse.
Je possède mon permis de possession et acquisition d'armes à feu.

Merçi de m'éclairer !

Pour Rocket 001.
Pour le moment au Québec seul le PPA est obligatoire pour acquérir des armes, il est vrai qu'il il y a la loi 64 qui a été adopté mais aucune modalité n'a encore été établi pour procéder à l'enregistrement.

Merçi "feu aux poudres" pour l'info, vraiment pas facile de trouver ces renseignements sur le net, la pluspart des renseignements datent de 2012 et n'ont pas été remis à jour. J'aurais une autre question, lors d'une partie de chasse au petit gibier est-ce nécessaire d'avoir avec soi la carte "certificat du chasseur" plus la carte "possession et acquisition d'arme à feux" en plus du permis petit gibier ?

Salut a vous, il va de soi que lorsque vous allez chasser, le permis de chasse correspondant a l'espèce visée et votre ppa devraient être dans vos poches....simple gbs je crois!

Le PPA est de juridiction Fédéral et est inscrit dans la loi fédéral sur les armes feu , c,est la police qui a le mandat de faire respecter cette loi, Pour le certificat du chasseur et les permis de chasse, eux sont inscrit dans la loi sur la protection et la mise en valeur de la faune et ce sont les agents de la faune et ceux qui ont les même pouvoir qu,eux qui ont le mandat de faire appliquer cette loi,,

un agent de la faune ne te demandera pas ton ppa , mais si tu te fait intercepté par un controle routier agent de la faune et SQ comme on vit souvent durant la saison de chasse , tu t'expose a une contravention.. pour le certificat du chasseur tu n,est pas obliger de l'avoir sur toi et pour le permis de chasse , tu doit l'avoir sur toi mais si tu déclare l'avoir oublier tu as 7 jours pour aller leur montré..

Mais comme mentionne par d'autre, mieux vaut tout avoir sur nous,, moins de trouble...