C'est dans le code civil,mais des accusation criminel
Guy

Le code civil du Québec régit la relation entre les personnes et entre les personnes et les biens comme par exemple le droit matrimonial et de la famille, les testaments, les faillites, ventes de biens meubles et immeubles etc. Complètement différent du code criminel.

Pointer une arme a feu est régit par le code criminel canadien art 84.

Voilà les résultats de l'enquête
Mouchete

Chasseur tué à Saint-Elzéar: un geste accidentel


Andréanne Lebel
Par Andréanne Lebel, journaliste

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Saint-Elzéar-de-Témiscouata – La coroner Renée Roussel a conclu que le chasseur Roger Caron, 66 ans, retrouvé sans vie dans un champ à Saint-Elzéar-de-Témicouata le 11 novembre 2013, avait été victime d’un geste accidentel posé par un autre chasseur dans son rapport déposé le 4 décembre.

En fin d’après midi le 11 novembre, des membres de la famille de M. Caron se sont mis à sa recherche puisqu’il n’était pas de retour de la chasse et l’ont retrouvé sur l’une de leurs terres. Il avait reçu un projectile d’arme à feu au haut du corps.

Deux personnes parties chasser dans les environs de Saint-Elzéar ont abattu un cerf de Virginie vers 16 h 30 la même journée, alors que le soleil était sur le point de se coucher. L’enquête policière a révélé que M. Caron se tenait fort probablement dans le même boisé où l’animal a cherché refuge, caché par de la végétation.

La victime a été retrouvée à un moment et un endroit où il était permis de chasser.

Le nombre d'accidents de chasse dans le bas St-Laurent est astronomique!!!! Un autre dans le coin de Rimouski il y a environ 5 ans. ça en dit long sur la qualité de certains ""chasseurs"" de cette région.
Tout près de chez moi en Gaspésie, un autre chasseur a presquement été tiré , un chasseur de chemin aussi.