Time zone: America/Montreal




Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 5 message(s) ] 
Auteur Message
Message Publié : Mar Mars 18, 2014 11:54 am 
Hors-ligne

Inscription : Dim Mars 20, 2011 10:08 am
Message(s) : 2470
Je reviens du club de tir ,le ruisseaux noir, ( je n'y était pas été depuis décembre).. Une surprise m,attendais,,obligatoire d'enregistré notre arme a l'inscription (numéro de série) .. Ce n'est pas la politique du club, mais des instances policière.....Il me semblais que l"enregistrement n'était plus obligatoire!!!!!....plus ça va.... pire c'est....


Haut
 Profil  
  
Message Publié : Sam Mars 22, 2014 12:48 am 
Hors-ligne

Inscription : Sam Oct 01, 2005 3:38 pm
Message(s) : 44
Moi j'en aviserai l' ACAF/NFA de cette situation inacceptable. Je vais mettre une notice sur le page Facebook à ce sujet.
[url]https://www.facebook.com/NFACANADA‎[/url]


Haut
 Profil  
  
Message Publié : Sam Mars 22, 2014 8:01 am 
Hors-ligne

Inscription : Lun Fév 23, 2009 10:49 am
Message(s) : 6073
Localisation : baie-comeau
État de contrôle, la raison droit avoir peur de faire une descente dans un club de tir :mrgreen:
Avant on riaient des Newfie et là c'est le reste du Canada!!!!qui rire de nous. J'ai honte de nos dirigents.
Leur soif de contrôle vient près que celle de la Russie. on n'est juste au coté du registre gangstérisme ou de la mafia et des pédophiles. On n'est des criminelles potentielles!!!! Il y a tu d'autres registre a pars eux!!!!
Des fois je me demande si nos lois sont fait pour contrôler les cons ou fait par des cons!!!!

Excuse j'ai pétè un coche!!!!!!!

Guy


Haut
 Profil  
  
Message Publié : Sam Mars 22, 2014 2:11 pm 
Hors-ligne

Inscription : Sam Nov 14, 2009 3:58 pm
Message(s) : 32
Localisation : loin dans bois
oui tout suite un message a la nfa on est sur un contrôle nazzique de la part du gouvernement et surtout de la sq ostie on est tu au canada ou non


Haut
 Profil  
  
Message Publié : Mer Avr 02, 2014 6:57 pm 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Jeu Nov 13, 2003 2:05 pm
Message(s) : 631
Localisation : st. hippolyte
© Éditeur officiel du Québec
À jour au 1er mars 2014
Ce document a valeur officielle.


chapitre S-3.1, r. 9

Règlement sur le registre de fréquentation des champs de tir à la cible

Loi sur la sécurité dans les sports
(chapitre S-3.1, a. 46.28)

SECTION I
RENSEIGNEMENTS PRÉVUS AU REGISTRE

1. Outre les renseignements prévus par l'article 46.28 de la Loi sur la sécurité dans les sports (chapitre S-3.1), le registre de fréquentation des champs de tir à la cible comporte:

1° dans le cas des champs de tir exploités par les titulaires d'un permis de club de tir, le nom, inscrit lisiblement, des membres du club de tir et celui des utilisateurs des champs de tir, leur signature, leur numéro de membre, le cas échéant, le numéro de série de l'arme qu'ils entendent utiliser ou celui de son certificat d'enregistrement délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu (L.C. 1995, c. 39), la désignation du champ de tir sur lequel ils désirent pratiquer le tir à la cible ainsi que le nom de l'officiel de tir en fonction;

2° dans le cas des titulaires d'un permis de champ de tir, le nom, inscrit lisiblement, de leurs utilisateurs, leur signature, le club dont ils sont membres et leur numéro de membre, le cas échéant, le numéro de série de l'arme qu'ils entendent utiliser ou celui de son certificat d'enregistrement délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu ainsi que le nom de l'officiel de tir en fonction.

Le registre doit, si un utilisateur est l'invité du membre du club, indiquer également le nom de ce membre.

D. 775-2008, a. 1.


Haut
 Profil  
  
Afficher les messages publiés depuis :  Trier par  
Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 5 message(s) ] 

Time zone: America/Montreal


Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 10 invité(s)


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum

Recherche de :
Aller vers :  
cron
Propulsé par phpBB® Forum Software © phpBB Group
Traduction et support en françaisHébergement phpBB

Ça vous a échappé ?