En fin de semaine nous étions réuni pour planifier notre chasse à l'orignal pour la saison prochaine et dans la conversation un de nous a demandé si une amende pour possession de viande illégale ou un autre infraction entrainait un casier judiciaire! Nous avons eut des oui, des non et des je ne sais pas comme réponse.
C'est donc pour cela que je pose cette question???
J'ai cherché sur le site du ministère et je n'ai rien trouvé!

Bill

Je pense plus a un cassier pénal que judiciaire,mais sa reste dans les dossier
Guy

Salut Bill

Appel M. Alain Cheney 450-569-3113 poste 7384, Il est agent de la faune et ça job est de répondre a nos question...


Salut Guy,
Je ne connais rien du milieux judiciaire.
Quelle est la différence entre un casier pénal et un casier judiciaire??

Après quelque recherche ce n'est pas casier pénal ou judiciaire, c'est dossier judiciaire. J'ai posé cette question par curiosité! Je vais donc aller m'informer
J'ai déjà , il y a quelques années, téléphoné à un agent de la faune pour avoir des informations sur la pêche et j'ai reçu la vrai réponse.
Merci Jean pour l'information, je l'ai pris en note.

la réponse est non

aucun lien entre un dossier criminel et un infraction sur la loi de la conservation de la faune

Intothewild, quand tu dis non, cela veut-il dire qu'il n'aura pas de ''casier judiciaire'' relié a un infraction à la protection de la faune?

Bon le chat vient de sortir du sac, celui qui a posé la question , vient de me dire que son beau-frère a été accusé de possession illégal de viande d'orignal et sans savoir que la viande était illégal, il s'est fait avoir par ses ''Amis'' chasseurs, connaissant son beau frère, je le crois. Et quand il a eut la visite des Agents de la faune il leur a bien mentionné, ils n'ont pas saisie la viande non plus, c'est à ne rien comprendre. Bien sur il va contester en cour mais il veut savoir qu'elle preuve ils ont pour l'accuser, il ne veut pas perde son nom pour la connerie d'un autre. Sa peur c'est d'avoir un casier judiciaire et de ne plus voyager aux USA avec sa petite famille, ''disons que le monsieur n'est pas de bonne humeur''.

Nous disons justement nous sommes sensé connaitre les lois, mais qui connait toutes les lois. Un chasseur de 45 ans me disant il n'y a pas tellement longtemps qu'il ne savait pas qu'il n'avait pas le droit de tué une femelle et son veau, il pensant qu'il pouvait parce que son groupe avait les permis nécessaires pour chaque bête abattue.
Choississez bien vos partenaires de chasse!

Il manque pas mal de détails dans cette histoire....Pour avoir un casier judiciaire il faut des accusations criminels ,ce qui entraine obligatoirement un procès devant un juge qui lui seul décide de la culpabilité de l'accusé...ce qui entraine par la suite un casier si trouvé coupable d'une infraction de nature criminel ...sans oublier la prise d,empreintes et de photo...si il dois juste "payé une amende" et qu'il n'attend pas de passer devant un juge pour subir son proçes( a part pour contester son amende) ça n'a rien de criminel...

LE MEILLEUR CONSEIL : dis à cette personne de consulter un avocat...c'est plus sur que des avis de Joe Bleau ou moi-même..

C'est un investissement de payer un avocat comme quand ton char fait des bruits bizarres et pis que tu consultes le voisin qui changent ses pneus deux fois par année dans son entrée de garage...tu vas aller le consulter pour savoir c'est quoi la cause des bruits que tu entends...?

Pas moi...prends pas de chance !

C'est pas le voisin ni Joe Bleau qui va te défendre devant un juge !

C'est le conseil que je lui ai donné, d'aller consulter un avocat!
Moi aussi je pense que c'est la meilleur solution.
Merci Bill

Tu vas avoir un dossier criminel seulement si tu plaide coupable ou si tu est déclaré coupable d'une infraction au code criminel.
Pour les infractions aux lois provinciales ex. Faune, alcool, revenu, code de la route...tu n'auras pas de dossier CRIMINEL. Par contre, le tout sera inscrit au plumitif au palais de justice. Je ne sais pas si les douaniers ont acces au plumitif pour les infractions provinciales.
Pour aller aux Etats Unis, le principe de base que m'a expliqué un douanier américain est que l'entrée au US est un privilege et qu'en tout temps, le douanier peut te refuser l'entrée a sa guise. Ce fait m,a été confirmé par une connaissance de travail qui demeurait pres des lignes depuis sa naissance, et il traversait plusieurs fois par semaine. Il me racontait qu'il pouvait traverser le matin sans probleme et que dans la meme journée quelquefois le douanier le faisait tourner de bord sans raison. il semble que c'est tres mal indiqué d'insister. Chose certaine, a ne jamais faire: raconter un mensonge, si tu te fais prendre, croyez moi tu est dans la M...

Cette histoire de chasse est un peu longue à décrire. (6 chasseurs)
2 nouveaux chasseurs dans le groupe.
Il a été dit clairement qu'il n'était pas question qu'un chasseur tire 2 orignaux.
Les 2 nouveaux s'entendent que s'ils voient une femelle et son veau, ils les tirent les deux (c'est pas fort comme chasseurs) sans le dire aux autres.
Donc 2 orignaux de tués et ils disent aux autres qu'ils étaient tous les 2 dans la même cache en fin d'après-midi (il pleuvait). Les autres les croient puisque cette journée là, 2 autres ( qui font de la chasse fine) s'étaient rejoint dans une autre cache.
Les Agents de la faune visite donc tous les chasseurs en question et un des 2 tireurs ne dit pas la même version que l'autre.
Les autres chasseurs sont tous en "/$%?&*........ avec raison
Les 4 autres chasseurs ont reçu un accusation de possession de viande illégale,
annulation du certificat et du permis de chasse pour 2 ans. ($2,291.00)
Je ne sais pas encore ce que les 2 ''tireurs'' ont reçu comme costat d'infraction
parce que les 4 autres chasseurs ne veulent plus rien savoir d'eux.
Un avocat a été contacté, c'est à suivre.
Je trouve ça dommage pour les 4 autres chasseurs qui ont été impliqués sans le savoir. Je pense qu'ils vont continuer, dans 2 ans peut-être, à chasser à 4 et non à 6
Assurez-vous de l'intégrité de vos partenaires de chasse