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Message Publié : Ven Mars 29, 2013 8:06 pm 
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Inscription : Lun Fév 27, 2006 7:11 pm
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jdesautels99 a écrit :

, mais pour ce qui est de la chasse, la présence immédiate veux dire présence de gibier sur ton territoire. Tu vois qu'il viens de passer un beau buck il y a 5 minutes, tu saute dans ton stock de chasse et tu part a la chasse pour tenter de récolter ce beau buck. Ça veux pas dire que tu va le voir et le récolter, mais tu as utiliser un moyen ou dispositif te permettant de détecter la présence de gibier sur ton territoire autre qu'une lunette d'approche ou jumelles. La c'est pas moi qui interprète la lois, c'est une exemple que m'ont donné les agents de la faune.

Jocelyn



le mot immédiat ne peux avoir deux définition ...................une pour la définition du nom et une autre pour la chasse

immédiat c'est immédiat, pas 5 minute après.... ça fait plusieurs année que les vigiles existe et je ne crois pas avoir lu ou entendu qu'une personne ai eu une infraction a se sujet.
le seul point que je vois pour tant de version différente de la part des agents ,c'est que certain agent ne connaisse pas le vigile ''live'' et pense peux être que c'est justement ''live''.......

il devrons être plus clair avec la loi, car la loi n'autorise pas de réseau fermé (en direct ou immédiat)
mais si ce n'est pas immédiat selon leur définition c'est légal selon leur écrit........
donc le vigile se place dans cette dernière.
il peuvent me donné une infraction , il se feront ''débouté'' en cours
comme la police , pas a cause qu'il donne un constat que l'on est coupable, plusieurs contestation connaissent un revirement


a suivre..........


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Message Publié : Ven Mars 29, 2013 10:16 pm 
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Inscription : Mar Déc 08, 2009 1:40 pm
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Localisation : drummondville
Bonsoir a tous

Le mot immédiat n'a pas seulement une définition de temps comme plusieurs pense, mais il peut avoir une définition de lieux, de proximité. Lorsque l'on vous parle de votre famille immédiate, on parle de votre famille proche. Dans une foule, si je parle de la personne immédiate a ma gauche, je parle de la personne juste a coté de moi a ma gauche, dans le temps et dans l'espace. C'est pour cela que dans la lois on parle de présence immédiate de gibier sur son territoire. On parle de temps et de lieux, d'espace.
C'est pour cela que c'est une zone grise dans la lois. Si je reprend la même exemple que j'ai donné, si on ce trouve a 300 km de notre territoire de chasse, une cam live devient légale, puisque je ne peut pas être sur les lieux dans un futur immédiat, c'est a dire rapidement. Toutefois si je peux être rapidement sur mon territoire de chasse suite au photo que j'ai reçu, la ça devient illégale. Malheureusement la lois ne spécifie pas de temps (combien de minutes) puisque que lorsque ces lois on été mis en place, les cameras n'existait pas, encore moins les cam live. Donc présentement, tous ce qui nous permet de savoir s'il y a du gibier pendant la chasse, sur notre territoire autre que nos yeux est une zone grise et malheureusement illégale. Même des ficelles tendues dans le bois pour savoir par ou passe le gibier est illégale. Les seul chose que l'on peut utiliser ce sont des jumelles ou lunette d'approche et maintement des appareil pour amplifier les sons, mes encore la, il y a plusieurs restrictions.

Comme j'ai dis dans mon autre intervention, je ne crois pas qu'un agent de la faune va donner une infraction juste pour ce motif. Il ne fournissent pas avec des problèmes beaucoup plus important comme le braconnage, ils ne perdront pas leur temps pour une question de cam dans le bois.

Toutefois, j’espère que le ministère va clarifier c'est lois afin que l'on puisse chasser en toute légalité. Mais ça c'est pas le fort du ministère, plus il nous embrouille plus il nous donne des infractions.

Bonne soirée a tous

Jocelyn


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Message Publié : Sam Mars 30, 2013 8:11 am 
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Inscription : Lun Fév 27, 2006 7:11 pm
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si je suis ta logique , on ne peux detecter un gibier qu'avec des jumelle et lunette d'approche et bien on est dans le trouble !!!!

tout les film de chasse serait illégal ?
c'est un appareil électronique qui peux service a détecter le gibier (zoom) ....... pourtant jamais entendu d'infraction.......je peux te dire que les agents ne laisse jamais passé une chance d'infraction ;)
y faut pas en inventer non plus lololol

ton exemple de famille , ne tient pas vraiment ........le terme famille immédiate... est en son sens est une ''expression'' qui désigne descendance sanguine et selon l’arbre généalogique ;)

et pour ce qui est que les agents ont autres choses a faire de plus important que de s'attarder a ces infractions , je suis obliger de te dire que c'Est pas toujours la réalité , y-en a qui semble avoir rien a faire,
mais y-en a des corrects .

le mot immédiat a des homonyme qui sont:
1. direct, non-stop
2. imminent, subit, prompt, instantané, immanent

les agents ne peuvent interpréter les mot et les définition a leur manière , ils ont le même dictionnaire que nous , et la loi ne peux avoir deux définitions .

je suis encore convaincu que les agents n'ont pas dialoguer avec les concepteurs (g.g.telecom entre autres) et imagine que la camera ''live'' est en direct.......


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Message Publié : Sam Mars 30, 2013 1:51 pm 
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Inscription : Dim Jan 25, 2009 7:42 pm
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Localisation : montreal
en tout cas si les cameras sont illegal au moins j'aurai un nom d'agent de la faune qui ma induit en erreur a donné au juge qui entendras ma cause si jamais j'ai une contravention pour ca.
cette ete je vais le rencontré surement et je vais lui en reparlé .
bientot je vais a l'assemblé de ma zec et parfois ya un agent de la faune et si il est present je vais lui posé la question.

je me souvient aussi d'avoir posé la question concernant les walkie-talkie et ca reponse etait que c'etait legal aussi!

pourtant ont peut avertir notre compagion qun orignal ce dirrige vers lui , donc sa devient (detecté, indiqué, avertir directement in live la presence d'un gibier :lol: et l'agent de la faune ma dit que c'est legal. :)
un agent de la faune est la pour nous renseigné et est au courant des lois et ils est de son devoir de le faire et non induire en erreur .


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Message Publié : Sam Mars 30, 2013 5:48 pm 
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Inscription : Sam Jan 06, 2007 4:34 pm
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Pour Oncle Will.
C'est pour cela que les cours de justices existent car les avocats,policiers,agents de la faune et autres ont tous leur interprétation des lois et des réglements.
Et n'oublie pas qu'un agent de la faune n'est pas un juriste alors ta défense que c'est tel agent qui t'a dit cela n'a pas de poids devant le juge.


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Message Publié : Sam Mars 30, 2013 8:29 pm 
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Inscription : Dim Jan 25, 2009 7:42 pm
Message(s) : 2269
Localisation : montreal
feu aux poudres a écrit :
Pour Oncle Will.
C'est pour cela que les cours de justices existent car les avocats,policiers,agents de la faune et autres ont tous leur interprétation des lois et des réglements.
Et n'oublie pas qu'un agent de la faune n'est pas un juriste alors ta défense que c'est tel agent qui t'a dit cela n'a pas de poids devant le juge.


faux, du moment que ta un nom a donné tu seme le doute et tu auras le benefice du doute.
une reponse au juge que quelqun ta dit ca, cest pas valable, mais un nom relié a un fait y doit le prendre en consideration.
un juge c'est la pour jugé et non instruire :lol:


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Message Publié : Jeu Avr 04, 2013 1:58 pm 
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Inscription : Dim Jan 25, 2009 7:42 pm
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Localisation : montreal
voici la reponse du MNRF , et en plus j'ai discuté avec MME Chantal Coté qui etait en presence dun agent de la faune et voivi un bref de notre discussion ,elle ma bien dit quils est completement interdit de CHASSÉ avec une cam qui envoie texto ou photo ou vidéo en direct QUELQUES SOIT LE LAPS DE TEMPS que ca prend a recevoir le message c'est un acte de braconnage et tous les agents sont au courant de cette loi.
par contre si vous ne faite que de la surveillance a partir de votre camp ou residence et que vous de partez pas poursuivre l'animal en question cest tout a fait legal.

alors mon agent de la faune que je voit durant l'été m'avait donné de bonne et veridique info sur cette loi.
mon opinion sur cette camera, une belle techologie a ce servir avec intelligence et personne va avoir de probleme.

vous avez les coordonnées pour vous renseigné vous meme.

Bonjour Monsieur,



Pour faire suite à votre demande du 2 avril 2013, nous vous informons qu’il est légal d’utiliser une caméra photo ou vidéo. Cependant, il est interdit de chasser en utilisant un moyen ou un dispositif (électronique ou autre) permettant de déceler, de détecter ou d'indiquer la

présence immédiate d'un animal pour le chasser. Toutefois, un appareil de type oreillette amplifiant les sons pour en faciliter

l'écoute est autorisé.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.



Chantal Côté

Services à la clientèle

Direction des communications

Ministère des Ressources naturelles

Téléphone : 1 866 248-6936

[email protected]

http://www.mrn.gouv.qc.ca


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Message Publié : Jeu Avr 04, 2013 6:29 pm 
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Inscription : Lun Fév 27, 2006 7:11 pm
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oncle will a écrit :
voici la reponse du MNRF , et en plus j'ai discuté avec MME Chantal Coté qui etait en presence dun agent de la faune et voivi un bref de notre discussion ,elle ma bien dit quils est completement interdit de CHASSÉ avec une cam qui envoie texto ou photo ou vidéo en direct QUELQUES SOIT LE LAPS DE TEMPS que ca prend a recevoir le message c'est un acte de braconnage et tous les agents sont au courant de cette loi.
par contre si vous ne faite que de la surveillance a partir de votre camp ou residence et que vous de partez pas poursuivre l'animal en question cest tout a fait legal.

alors mon agent de la faune que je voit durant l'été m'avait donné de bonne et veridique info sur cette loi.
mon opinion sur cette camera, une belle techologie a ce servir avec intelligence et personne va avoir de probleme.

vous avez les coordonnées pour vous renseigné vous meme.

Bonjour Monsieur,



Pour faire suite à votre demande du 2 avril 2013, nous vous informons qu’il est légal d’utiliser une caméra photo ou vidéo. Cependant, il est interdit de chasser en utilisant un moyen ou un dispositif (électronique ou autre) permettant de déceler, de détecter ou d'indiquer la

présence immédiate d'un animal pour le chasser. Toutefois, un appareil de type oreillette amplifiant les sons pour en faciliter

l'écoute est autorisé.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.



Chantal Côté

Services à la clientèle

Direction des communications

Ministère des Ressources naturelles

Téléphone : 1 866 248-6936

[email protected]

http://www.mrn.gouv.qc.ca

je comprend pas trop le message........... elle dit qu'il est interdit de voir en direct , meme avec un lapse de temps ?

un lapse de temps ''supposon'' de 15 minutes est pas direct.......?

mais on aurais le droit de partir a la chasse du chalet supposons apres avoir vu le video ou photo ............?

bizzare un peu

j'ai toujours en tete que immediat ou 30 minute c'Est pas pareil pentoute.......


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Message Publié : Jeu Avr 04, 2013 7:00 pm 
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Localisation : montreal
je comprend pas trop le message........... elle dit qu'il est interdit de voir en direct , meme avec un lapse de temps ?OUI SI TU FAIT L'ACTION DE CHASSÉ!

un lapse de temps ''supposon'' de 15 minutes est pas direct.......? SELON EUX YA PAS DE DIFFERENCE

mais on aurais le droit de partir a la chasse du chalet supposons apres avoir vu le video ou photo ............? NON RELIS LA REPONSE EN HAUT

bizzare un peu JE SUIS D'ACCORD AVEC TOI

j'ai toujours en tete que immediat ou 30 minute c'Est pas pareil pentoute.......



pour mieux comprendre voici un exemple de braconnage, voila tu est dans ta residence en moteregie et pendant que tu discute avec tes chum ton cell t'avertie quils ya un chevreuil a ta cache et la tu prend ta carabine et te precipite a l'endroit ou est le chevreuil!
c'est l'action de chassé a l'aide d'un apareil electronique qui fait que cest illegal cest tu plus clair :D


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Message Publié : Jeu Avr 04, 2013 7:16 pm 
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Inscription : Lun Fév 27, 2006 7:11 pm
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oui ce bout la je comprend , mais qu'un agent de la faune disent qu'un delais de 15- ou encore 30 minute disent que c'est immédiat... .............la je comprends pas, les règlements ont été écrit avec un dictionnaire pour l’orthographe et les definitions, qui est UNIVERSEL , le dictionnaire dit que immédiat est sans intermédiaire , direct..........

je comprends pas qu'ils y portent une définition différente du dictionnaire.......



Définition immédiat


immédiat, adjectif
Féminin ate.
Sens 1 Instantané. Synonyme soudain Anglais immediate
Sens 2 Qui suit ou précède directement.
immédiat : 1 définition
En savoir plus : immédiat >>

Synonymes immédiat

immédiat : 7 synonymes.
Synonymes direct, imminent, instantané, prochain, soudain, subit, sur-le-champ.


je serais curieux de voir ce qu'un juge en dirais , car selon un avocat , ça tiendrais pas la route.........

a suivre.............


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Message Publié : Jeu Avr 04, 2013 9:22 pm 
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Inscription : Dim Jan 25, 2009 7:42 pm
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eux autres marche (by the book) avec la lois et non avec le dictionnaire, ils ont leur propres texte de lois redigé pour la faune.
et j'avoue que ca porte a confusion un peu comme la facon quil decrivent l'heure legal de chasse, tu sais (nul ne peut qua compté d'une heure et tralala :lol:

en tout cas ont sait en quoi ce tenir maintenant.

un bon avocat ca connait les lois mais le meilleur lui y connais le juge :lol:


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Message Publié : Jeu Avr 04, 2013 9:39 pm 
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Inscription : Lun Fév 27, 2006 7:11 pm
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oncle will a écrit :
eux autres marche (by the book) avec la lois et non avec le dictionnaire, ils ont leur propres texte de lois redigé pour la faune.
MAIS NOUS ON LIS LA LOI ET ON DOIS SE FIER A LEUR ECRIT ''il est interdit de chasser en utilisant un moyen ou un dispositif (électronique ou autre) permettant de déceler, de détecter ou d'indiquer la

présence immédiate d'un animal pour le chasser''
. J'AI DE LA MISERE A COMPRENDRE QUE LEUR DEFINITION N'EST PAS LA MEME QUE LES ECRIT..........


en tout cas ont sait en quoi ce tenir maintenant.

un bon avocat ca connait les lois mais le meilleur lui y connais le juge :lol: EFFECTIVEMENT LOLOL


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Message Publié : Jeu Avr 04, 2013 10:40 pm 
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Inscription : Dim Jan 25, 2009 7:42 pm
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Localisation : montreal
J'AI DE LA MISERE A COMPRENDRE QUE LEUR DEFINITION N'EST PAS LA MEME QUE LES ECRIT..........[/size]

a meme titre que le mot INVALIDE pour certaine assurance ! d'une compagnie a l'autre cest different mais dans le dictionnaire c'est pareil.

pis icit cest le culbec et ont fait rien comme les autres :lol:


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Message Publié : Jeu Avr 04, 2013 11:00 pm 
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Inscription : Sam Jan 06, 2007 4:34 pm
Message(s) : 2050
Pour Oncle Will.
Écrit ca quelque part Mme Chantal Côté tu pourras l'assigner comme témoin de la défense. :lol: :lol:


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Message Publié : Ven Avr 05, 2013 9:05 am 
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Inscription : Dim Jan 25, 2009 7:42 pm
Message(s) : 2269
Localisation : montreal
:lol: :lol: :lol:

check tes MP


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