Selon ce que je peux comprendre du jugement de la Cour Suprême du Canada du 15 juin 2000, il serait comme un cas de jurisprudence servant à invalider les intentions actuellles du gouvernement provincial québécois, ainsi que le jugement rendu en Cour Supérieur du Québec par le juge Marc-André Blanchard.

http://www.jugements.qc.ca/php/decision ... D44&page=1
(C'est long à lire...)


Voici 2 autres références plus abrégées :
http://archives.radio-canada.ca/societe ... lips/2196/
http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/nation ... 95441.html


De ce que je peux comprendre, ça serait juste une question de temps avant que le gouvernement du Québec se fasse remettre à sa place.

Salut,

Acunement ! Sans rapport avec la cause actuellement devant les tribunaux. De plus, cet arrêt de la cour Suprême confirme le pein droit du fédéral (année 2002-2003) à exiger un tel registre. L'Aberta et six autres provinces s'y opposaient. Cet arrêt vient donc confirmer les intentions du Gouvernement de l'époque et marque le rejet des prétentions des provinces du ROC.

Québec demande au tribunal qu'Ottawa ne détruise pas la partie du régistre touchant le Québec. L'intention de constituer un régistre québécois n'est toujours pas mort !

Gaston j.

Ce jugement affirme que le domaine des armes à feu est de juridiction fédéral.

Une juridiction (compétance) fédéral, à laquelle les provinces quelles qu'elles soient doivent s'y soumettre...

Salut,

Faut comprendre que le Québec n'est pas en train de contester le Code criminel du Canada. LE Québec est une des seules provinces à bénificier de certaines dispositions spéciales. Tu dois ici retenir que pour l'instauration du registre, s'est la SQ au Québec qui agissait comme seule organisation pour gérer le registre.

TOUS les partis politiques au Québec ont endossé unanimement les dispositions expliquant que le Québec mettrait en place un registre proprement québécois. Ainsi, comme dans d'autres secteurs déjà acquis par le Québec, le dossier des armes à feu sera rapatrié par Québec. Aucune disposition constitutionnelle n'empêche Québec d'y procéder sans entente fédérale-provinciale. Marois, Charest, legault et les autres ont toujours été d'accord sur ce sujet.

Si tu veux comprendre correctement les années lumières qui sépare le Québec d'Ottawa fait bonne lecture ce matin de la contestation du Québec contre Ottawa sur le projet de modification du code criminel. Tu verras que l'opposition des diverses organisation de chez-nous est fondamentale.

L'état fédéral ne peut freiner une décision souveraine d'un gouvernement provinciale sans qu'il recours à la Cour suprême du Canada. Dans l'état actuelle des choses, l.État fédéral serait mal venu d'inscrire une telle cause quand le vent ne tourne que d'un bord...

Gaston J.

Le transfert des données à Québec viendrait contredire ce jugement de la Cour Suprême.

La Cour Suprême aurait donc quelle crédibilité?

Québec n'a pas vraiment le choix que de ce créer son registre à partir de zéro.

Je ne suis ni avocat ni juge.

Je vais donc attendre la décision de la Cour d'appel.

Puis, peut-être celle de la Cour suprême, si on se rend là!

Salut,

Non, tout transfert de données ne seraient pas incompatible avec le jugement de la CSC. Où dans la décision trouve t-on une telle affirmation ?

De plus, le Québec aurait, à mon avis, l'avantage de reprendre le ressencement des armes en sol québécois. Cela permettrait une meilleure mise à jour des données. Pour ce faire, l'État québécois devrait créer un fichier centrale concernant toute inscription obligatoire: permis conduire, carte santé, enregistrement véhicule, etc...

En centralisant toutes ces informations il en coûterait moins de $$$ afin de tenir à jour les informations générales et particulières. Même les informations tel impôt, revenus et autres devraient y être intégré.

Dans le fond, un registre central des informations devrait être créé. En ayant juste une place pour fin de communication, les québécois sauveraient beaucoup de $$$.

Gaston J.

Je crois qu'en théorie les administrations publiques n'ont pas le choix et devront aller vers la centralisation des données pour éliminer des coûts importants pour les contribuables. Cependant, je rejette l'idée que cette centralisation fera automatiquement sauver des ressources financières.

Si ma mémoire est bonne, les politiciens d'une autre époque nous ont servi cet argument pour nous vendre les fusions municipales et je n'ai pas vu de baisses subtentives de mes taxes municipales.

Espérons que nous ayons appris de nos erreurs et trouverons les moyens de réduire la paperasserie et conséquemment les coûts dans cette centralisation des registres, autant au Québec qu'au Canada.

J'etais sous l'impression qu'il y avait des regles qui empechaient ce genre de regroupement de donnees, je me trompe?

Salut,

Au Québec, les autorités ont convenu d'y aller étape par étape. Regroupement des données de la route, regroupement des données de la santé, regroupement des données criminelles et pénales, ainsi de site. Pour finir, le tout sera regroupé dans un unique réseau dont certains volets seront contrôlé plus que d'autres.

Les États européens sont à bâtir ce principe de croisement informatique sur pilier central.

Gaston J.

NOTA: et ici je ne parles pas des réseaux du renseignement

J'ai toujours une crainte vicérale quand on me dit que toutes les informations seront centralisées un jour !

Quand on parle d'informatique et de réseaux pour conserver des données sur les citoyens, je pense toujours aux ''hackers'' et voleurs de données malicieux.

C'est comme inné chez moi !

Je me garde une petite gène de tout vouloir mettre dans un seul endroit !

C'est comme à la bourse...il faut diversifier pour éviter les pertes !

Salut,

Je te comprens ! Mais les tendances dans cette direction sont très fortes. Maintenant il s'agit de s'assurer que le contrôle de tels réseaux seront fait selon des restrictions hyper sérieuses.

Pour les pirates, tu sais de nos jours se sont plus des services de renseignement rattaché aux États qui le font.

Gaston J.

je croyais que les pirates étaient surtout chinois !

j'apprends !

Salut,

Par États j'entends: Russie, Chine, GB, France, Iran, Israël, Canada, etc....

Gaston J.

TRÈS BIEN COMPRIS !

Et quelques autres !

10-4 !!