Mémoire de la Fédération sur le projet de loi C-391 (2010)

Mémoire sur le projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule), présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes à Ottawa le 27 mai 2010.

Réponse à dix allégations fausses de la Coalition pour le contrôle des armes à feu (2010)

Le présent document, réalisé par le Dr Garry Mauser, vise à vous fournir des renseignements importants sur le projet de loi C-391, qui sera bientôt présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Monsieur Gary Mauser est professeur émérite à la Faculté d’administration des affaires et de l’Institut d’études urbaines à l’Université Simon Fraser en Colombie-Britannique. Il représente la National Firearms Association et il a mené des recherches sur la politique du contrôle des armes, de l’efficacité des lois sur le contrôle des armes et l’utilisation d’armes à feu pour se défendre.

RÉSUMÉ
Voici un résumé des arguments qui démontrent la fausseté des affirmations de Mme Cukier et de la Coalition
pour le contrôle des armes à feu quand ils s’opposent au projet de loi C-391.

1. Les propriétaires d’armes à feu canadiens sont moins portés que les autres Canadiens à commettre un
meurtre. L’accès à une arme à feu ne pose donc pas le problème.

2. Les couteaux et non les armes à feu de chasse sont plus fréquemment utilisés pour tuer un conjoint que les
armes à feu.

3. Aucune donnée empirique ne prouve que le registre des armes longues a permis de réduire le nombre de
meurtres commis par le conjoint.

4. L’utilisation d’une arme à feu pour commettre un homicide a augmenté de 24 % depuis le lancement du
registre des armes à feu longues.

5. Selon toutes les études sur les armes à feu utilisées pour commettre un crime ou un meurtre, il arrive
rarement qu’il s’agisse d’une arme enregistrée.

6. L’homicide est un problème particulièrement important dans les grandes villes où, de manière ironique, on
trouve un nombre inférieur de propriétaires légitimes d’armes à feu.

7. Les policiers subalternes trouvent le registre inutile.

8. Presque toutes les demandes relatives au registre d’armes à feu sont faites à la suite d’une arrestation pour
une infraction au code de la route ou à la vente d’une arme à feu.

9. Selon les sondages, la population canadienne n’appuie pas le registre des armes longues.

10. À l’échelle planétaire, aucune étude, conçue adéquatement, n’a démontré que les lois sur le contrôle des
armes à feu ont permis de réduire le taux d’activités criminelles violentes ou le taux de suicide dans un
pays.