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Message Publié : Mar Nov 06, 2012 12:07 pm 
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Inscription : Lun Août 22, 2011 7:49 pm
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http://www.journaldemontreal.com/201...ete-conservees

Registre des armes

Les données québécoises ont été conservées

OTTAWA – Ottawa a conservé les données québécoises du registre des armes d’épaule, a confirmé le ministre de la Sécurité publique Vic Toews aux Communes, lundi.

Le Bloc québécois s’est réjoui de la nouvelle, mais de l’avis du chef, Daniel Paillé, le gouvernement de Stephen Harper devrait aller plus loin et les transférer au gouvernement du Québec sans plus tarder.

«Les données existent. […] Plus vite ça va être transféré, mieux ce sera», a-t-il dit.

Le gouvernement de Pauline Marois a indiqué son intention de créer son propre registre des armes d’épaule en s’appuyant sur les données que contenait le registre fédéral. Alors, pourquoi ne pas s’en remettre au jugement de la Cour supérieure? a-t-il poursuivi.

«On peut toujours arrêter un processus d’appel», selon lui.

Les intentions du gouvernement fédéral ne sont pas claires. La semaine dernière, une députée conservatrice avait déclaré que l’ensemble des données du registre fédéral avaient été détruites sans préciser qu’on avait pourtant conservé celles du Québec.


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Message Publié : Mar Nov 06, 2012 12:17 pm 
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Inscription : Mar Juin 27, 2006 8:13 am
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http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/nation ... 90429.html


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Message Publié : Mar Nov 06, 2012 4:20 pm 
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Inscription : Dim Jan 31, 2010 7:46 pm
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Localisation : québec....NFA
Il aurais pu ce trompé de piton :D

HD


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