salut a tous.

Il ya quelque année un joueur de hockey de la LNH, avait louer "le fond de lac " soit disant au gouvernement aux lac Brompton, pour empêcher les plaisancier de jeter l'ancre devant chez lui.

Mais j'ai vue aujourd'hui j'ai vue la même situation sur un autre lac. Mais je me pose la question a savoir ,

Est-ce vraiment possible de louer un fond de lac???? Je ne trouve rien sur le net. concernant ça...

Le Code civil du Québec
L’article 919 du Code civil du Québec prévoit les règles de base suivantes quant à la propriété du domaine hydrique :

- l’État est propriétaire du lit des lacs et cours d’eau navigables et flottables jusqu’à la ligne des hautes eaux;
- l’État est aussi propriétaire du lit des lacs et cours d’eau non navigables, ni flottables bordant les terrains de -- l’État lorsque l’aliénation a été faite après le 9 février 1918;
l’aliénation avant le 9 février 1918 du fonds riverain emporte la propriété du lit des cours d’eaux non navigables ni flottables.
Ces règles ne sont pas absolues; la loi ou l’acte de concession peuvent avoir prévu autrement. Ainsi, l’État peut, lors de la concession des rives, si l’acte l’a prévu de façon expresse, avoir concédé le lit du cours d’eau, même s’il est navigable et flottable.Ce droit de propriété publique ou privée du lit emporte les attributs habituels du droit de propriété, du droit d’user, de jouir et de disposer librement et complètement du bien, sous réserve des limites et conditions d’exercice fixées par la loi, qui sont, en la matière, assez nombreuses.

Je suis surpris, mais on sait que si on l'argent on a aussi le pouvoir...

BEAR44

Je ne sais pas si nous avons un ami notaire parmi les membres de chevreuil.net mais il devrait nous expliquer un peu cet article du code civil et nous donner des exemples.

Je me souviens que, dans mon coin de pays, il restait des droits seigneriaux sur le fond du fleuve St-Laurent.

Alors c'est pas nécessairement une question d'argent mais de droits acquis et transmis de générations en générations dans les titres notariés.

A vérifier par un notaire.

Dans ma jeunesse on m'avait dit que le fond du lac des Araignées ainsi que la riviere Spider s'y rattachant dans la région du Lac-Mégantic appartenait a la famille Cliche.

L'acte de vente aurait été signé dans les années 1800.

En fait je crois que l'état avait en fait pratiquement donné toutes les terres a la famille Cliche étant donné qu'il exploitait le bois et faisait pratiquement vivre toute la région a cet époque.

Et ils ont revendu leurs milliers d'hectares obtenu pratiquement gratos a coup de millions dans les années 1990 aux entreprises Paul Vallée et a Domtar.

Ce n'est pas d'hier que le gouvernement est gentil avec les amis du parti !




Mon beau père a été pendant plus de 25 ans gardien de territoire sur ce club et lui aussi me dit que l'histoire du fond de lac appartenant aux Cliche est véridique.



One Shot KIll.

Je ne sais pas si l'association des pouvoyeurs de la rivière à Sainte-Anne de la Pérade à racheté les droits ségnauriaux de la rivière mais il y a plusieurs années chaque pourvoyeur payait pour mettre ses cabanes sur la glace.

Je peux me tromper royalement mais je crois que l'Association a été créée entre autres choses pour permettre une rationalisation des services offerts aux pourvoyeurs: genre, entretien de la glace de la rivière, des chemins pour se rendre sur la rivière, des services d'électricité aux cabanes, etc (promotion, medias).

Donc qui dit services, dit coûts à partager.