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Message Publié : Mer Oct 10, 2012 12:29 pm 
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Inscription : Lun Août 22, 2011 7:49 pm
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http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Na ... stre.shtml


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Message Publié : Mer Oct 10, 2012 1:02 pm 
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Inscription : Jeu Sep 13, 2012 4:51 pm
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Exellente nouvelle!

Le fédéral a interjeté appel à la Cour d'Appel du Québec!!!! (voir la fin de l'article, dernière ligne)

Je rêve quoi! Un instant!

IL y en a pas ici qui ont dit et écrit que les Cours du Québec ne valent rien!

J'ai peur un peu pour les Québécois!

Espérons quand même pour le mieux pour les proprios d'armes longues au Québec.


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Message Publié : Mer Oct 10, 2012 1:43 pm 
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Inscription : Jeu Mars 01, 2007 8:35 am
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yes !


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Message Publié : Mer Oct 10, 2012 3:30 pm 
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Inscription : Sam Jan 06, 2007 4:34 pm
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Salut Hill Top.
Duplessi disait aussi que la Cour Suprême penchait toujours du même bord contre Québec. :shock: :shock:


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Message Publié : Mer Oct 10, 2012 4:09 pm 
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Inscription : Jeu Sep 13, 2012 4:51 pm
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Le gouvernement fédéral va en Cour d'Appel.

La Cour Suprême c'est une autre instance.

Duplessis avait raison...dans le temps! :)

Est-ce la même chose aujourd'hui? pas sur de cela...en lisant les derniers jugements de cette Cour.


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Message Publié : Ven Oct 12, 2012 8:20 am 
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Inscription : Lun Août 22, 2011 7:49 pm
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on ne despere pas, si sa ne fonctionne pas, nous avons encore des recour pour continuer.


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Message Publié : Ven Oct 12, 2012 9:59 am 
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Inscription : Jeu Sep 13, 2012 4:51 pm
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Le dernier recours juridique c'est la Cour suprême du Canada...

Après cela c'est le néant juridique!

IL n'y a pas de cour d'appel de la Cour suprême.

Le seul recours contre l'idée du Québec d'avoir son propre registre est...

*Un recours politique fédéral par une loi du Parlement du Canada

*Une guerre

*Pas de fond pour créer un registre neuf ou usagé

*Innondé le Québec d'armes à feu de contrebande à des coûts ridicules...$50 pour une carabine neuve avec télescope payé par le NRA avec l'aide de la CSSA pour la distribution.

Si vous en connaissez d'autres recours, j'aimerais bien les connaître. Vos idées sont aussi bonnes que les miennes.


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Message Publié : Ven Oct 12, 2012 8:39 pm 
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Inscription : Mer Sep 17, 2008 12:33 pm
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Hill Top a écrit :
Si vous en connaissez d'autres recours, j'aimerais bien les connaître. Vos idées sont aussi bonnes que les miennes.


Les québécois propriétaires d'armes à feu sans restriction enregistrées ont juste à payer, point final. Qu'ils chialent tant qu'ils le veulent et qu'ils avalent la pilule. S'ils ne sont pas capable de céder leurs armes en question selon les procédures légales en vigueur, c'est de leur faute, pas celle des autres.

Ils ont la solution légale sur un plateau d'argent et ils chient dans le plateau.
Qu'ils vivent et demeurent avec ce qu'ils mettent dans le plateau.

Aucune loi n'empêche aucun québécois qui a les permis nécessaires même si le registre est toujours valide au Québec d'entreposer et de se servir d'armes d'épaule qui leurs ont déjà appartenues, qui sont aujourd'hui la propriété de canadiens non québécois de l'extérieur du québec.

Le registre est valide pour qui ?
Pour les québécois qui en possèdent sur le territoire québécois.
Entreposer chez soi et se servir d'armes d'épaule qui sont la propriété de canadiens de l'extérieur du Québec, ne constitue pas une infraction quand le québécois a les permis valides en question.
Connaissez-vous des permis d'autorisation d'emprunt d'arme d'épaule d'ontarien ?

Ding ! Ding ! Ding !
Allumez en quelque part !

C'est quoi vous pensez qui va arriver le jour ou un québécois qui a subi un contrôle de la SQ et qui va gagner devant un juge parcequ'il a le droit d'entreposer chez lui et de se servir des armes d'épaule de canadiens non québécois ?

Le registre québécois va servir à quoi, à qui ?
À ceux qui sont plus catholiques que le pape ?

Ce jour là la majorité va pogner le téléphoner et déclarer toutes ses sans restriction, comme ne lui appartenant plus même si ce n'est pas vrai. C'est domage de voir un système politique qui voit venir une vague cataclismique et qui s'enligne pour qu'elle le frappe le plus fort possible. C'est aussi déplorable de voir que les politiciens provinciaux savent que s'ils ont leur registre, qu'ils poussent du même coup plusieurs personnes dans une illégalité qui viendra aussurément le détruire et leur faire perdre la face. Quand un gouvernement poussent des gens qui ont toujours respectés les lois à commencer à en enfreindre, ça ne va pas bien.

Ce que je viens d'écrire ne veut pas dire que j'encourage l'illégalité, non au contraire. Il faut respecter les lois. Il ne faut pas téléphoner pour déclarer toutes ses sans restriction comme étant rendu la propriété d'ontariens ou de résidants d'autres provinces si ce n'est pas vrai. Mais du au fait que ceux qui le font sans que se soit vrai, soient tout autant indétectables et invérifiables que ceux qui le fond réellement, ça nous met en pleine face ce qui va finir par arriver.


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Message Publié : Lun Oct 15, 2012 8:39 am 
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Inscription : Lun Août 22, 2011 7:49 pm
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dite vous qu'avec les coupure de 22 millions, la SQ vas devoir mettre leur prioriter en place.


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Message Publié : Lun Oct 15, 2012 9:55 pm 
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Inscription : Mer Sep 17, 2008 12:33 pm
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Localisation : Pintendre
lucky72 a écrit :
dite vous qu'avec les coupure de 22 millions, la SQ vas devoir mettre leur prioriter en place.


Parlant de la SQ penses-tu qu'ils ne sont pas au parfum de ce que j'écrits sur les différents forums comme celui-ci?

Je ne me suis pas encore faits arrêter pour incitation à céder des armes sans restriction.
Pourquoi?
Pace que je demande de respecter les lois en vigueurs et je demande même directement de ne rien faire d'illégale.
La patate chaude est donc où?
Le problème et le trou dans les lois actuelles, c'est que les autorités compétantes ne peuvent pas différencier ceux qui cèdent légétiment selon les lois en vigueurs leurs armes sans restriction, contre ceux qui le font illégalement en ayant pour simple dire que le nouveau propriétaire a les permis nécessaires même si dans les faits il n'y a pas de nouveau propriétaire. La différence entre les 2 ne peut pas se faire.

Sur quel motif les cessions illégales se font-elles?
Dans la loi fédérale sur les armes à feu personne n'est obligé de recueillir des renseignements relatifs à la cession d'armes à feu sans restriction. Ceci est valide quand les nouveaux propriétaires ne sont pas québécois. Voilà donc l'abcès qui accumule le pus. Quand ''kekun'' vas être en mesure de peser sur le bouton et faire sortir le méchant, ça va puer quelque chose de rare et ça ne sera pas joli.

Reste juste à attendre une cause devant un juge,... voir si le juge va comdamner un québécois qui a prit soin d'emprunter une arme à feu sans restriction à un résidant d'une autre province DANS LE RESPECT ET SELON TOUTES LES LOIS EN VIGUEURS.

C'est pour çà qu'il ne faut rien faire d'illégal et faire comme moyen de pression un maximum de cessions légales à des résidants de l'extérieur de Québec.

Ne faites rien d'illégal, même si la tentation y est. Ce que vous faites, faites-le dans le respect des lois.


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Message Publié : Mar Nov 06, 2012 9:57 am 
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Inscription : Mar Nov 08, 2005 1:16 pm
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c'est quoi les nouvelle ...la cours d'appel...faut l'inventé...on attends que le juge viennent au monde au Quoi.


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Message Publié : Mar Nov 06, 2012 10:04 am 
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Inscription : Lun Août 22, 2011 7:49 pm
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Localisation : zone 10
ce que tu dois comprendre Eric est que le federal n'abandonnera pas les proprio du Quebec et apport le jugement en cours d'appelle.


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